Le 22 d¨¦cembre 2023, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a modifi¨¦ l¡¯article 9 du Statut du Tribunal du Tribunal en ajoutant un paragraphe 4 concernant la comp¨¦tence du Tribunal sur les d¨¦cisions administratives imposant des mesures disciplinaires.
POURQUOI Ãå±±½ûµØSYST?ME DE JUSTICE INTERNE ? L'ONU ?
Aux Nations Unies, les diff¨¦rends qui peuvent survenir sur le lieu de travail ne peuvent ¨ºtre r¨¦solus par les tribunaux nationaux en raison du statut juridique international unique de l'Organisation. Pour cette raison, les Nations Unies ont mis en place un syst¨¨me judiciaire interne ¨¤ l'ensemble du personnel du syst¨¨me de snations Unies.
Ce site Web explique les diff¨¦rentes composantes du syst¨¨me de justice interne des Nations Unies et explique comment r¨¦soudre les conflits li¨¦s au travail de mani¨¨re informelle et, si n¨¦cessaire, formelle. Le personnel devrait consulter ce site Web afin de conna?tre les ressources mises ¨¤ sa disposition et les mesures ¨¤ prendre pour tenter de r¨¦soudre un diff¨¦rend.
En savoir plus sur le syst¨¨me de justice interne.→
? d¨¦couvrir : Guide pour le r¨¨glement des diff¨¦rends ¨¤ l'intention du personnel
Nouveau : Comment contester une d¨¦cision administrative ? - Brochure
DU CONFLIT AU DIALOGUE
R?SOUDRE LES DIFF?RENDS EN INTERNE
Les membres du personnel doivent d¡¯abord s¡¯efforcer de r¨¦gler les diff¨¦rends de mani¨¨re informelle, par le dialogue, la n¨¦gociation et, si n¨¦cessaire, par la m¨¦diation, avant de soumettre leur grief ¨¤ la proc¨¦dure judiciaire officielle. La r¨¦solution informelle des diff¨¦rends prend moins de temps que la r¨¦solution formelle et donne aux parties un plus grand contr?le sur le processus. Cela conduit ¨¦galement souvent ¨¤ des solutions plus b¨¦n¨¦fiques pour les deux parties qu'une action l¨¦gale formelle. La r¨¦solution informelle peut ¨ºtre r¨¦alis¨¦e par :
DU CONFLIT AU TRIBUNAL
R?SOUDRE LES DIFF?RENDS DE MANI?RE FORMELLE
Les membres du personnel du Secr¨¦tariat de l'ONU, des fonds et programmes de l'ONU et de certaines autres entit¨¦s peuvent formellement contester toute d¨¦cision administrative qui, selon eux, aurait viol¨¦ leurs droits. Chaque ¨¦tape du processus formel est soumise ¨¤ des d¨¦lais stricts. Dans la plupart des cas, la premi¨¨re ¨¦tape du processus formel consiste ¨¤ demander une ¨¦valuation de la gestion de la d¨¦cision contest¨¦e par la direction. La r¨¦solution informelle reste une option pendant le processus formel.
❝ Pour b?tir un monde de justice, nous devons ¨ºtre justes. ❞
— Dag Hammarskj?ld
Un nouveau syst¨¨me d'administration de la justice aux Nations Unies, approuv¨¦ par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale en 2008, est entr¨¦ en vigueur le 1er juillet 2009.
CE QUE LE PERSONNEL DE L'ONU DOIT SAVOIR
LES DIFF?RENDS PEUVENT ?TRE R?SOLUS DE MANI?RE INFORMELLE
DES CONSEILS JURIDIQUES SONT DISPONIBLES GRATUITEMENT
LE SYST?ME FORMEL A DES D?LAIS STRICTS