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Politiques et Protocoles

Circulaires du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral 

  • ST/SGB/2019/8 -  (10 septembre 2019)
  • ST/SGB/2017/2/Rev.1 - (28 novembre 2017)
  • ST/SGB/2003/13 - (9 octobre 2003)
  • ST/SGB/2002/13 - (1er novembre 2002)
  • ST/SGB/2002/9 - 18 juin 2002
  • ST/SGB/1999/13 - (6 ao?t 1999)

 

Normes de conduite 

  • ST/AI/2017/1  26 octobre 2017
  •  (en anglais)

 

Processus de s¨¦lection

Outils de s¨¦lection visant ¨¤ ¨¦viter de r¨¦embaucher des personnes dont la relation de travail avec l'Organisation a pris fin en raison d'un constat d'inconduite sexuelle. 

Syst¨¨me des Nations Unies -  (en anglais)

Partenaires (y compris donateurs, ONGI, ONG locales et autres) -  (en anglais)

 

Protocole 

Protocole des Nations Unies sur la prise en charge des victimes d¡¯exploitation et d¡¯atteintes sexuelles

Le protocole vise ¨¤ ¨¦tablir un ensemble commun de normes et de r¨¨gles reposant sur les cadres existants afin de mieux coordonner l¡¯approche adopt¨¦e ¨¤ l¡¯¨¦chelle du syst¨¨me concernant la prise en charge et l¡¯accompagnement des victimes, la priorit¨¦ ¨¦tant donn¨¦e aux droits et ¨¤ la dignit¨¦ des victimes, quelle que soit l¡¯entit¨¦ ¨¤ laquelle est rattach¨¦e la personne qui est l¡¯auteur pr¨¦sum¨¦ des faits. Cette approche s¡¯inscrit dans le cadre des efforts d¨¦ploy¨¦s ¨¤ l¡¯¨¦chelle du syst¨¨me des Nations Unies pour pr¨¦venir les actes d¡¯exploitation et les atteintes sexuelles et y faire face, et tient compte des bonnes pratiques ¨¦tablies pour lutter contre la violence de genre.

Fiche technique : Protocole des Nations Unies sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'exploitation et d'abus sexuels

Pour soutenir le d¨¦ploiement du Protocole, l'UNICEF a dirig¨¦ l'¨¦laboration d'une note technique qui fournit des orientations pour soutenir les droits des victimes ¨¤ l'aide et ¨¤ l'assistance, et qui peut ¨ºtre prise en compte dans tous les contextes op¨¦rationnels, y compris dans les op¨¦rations humanitaires, de d¨¦veloppement et de paix de l'ONU.

 

Protocole de l'Organisation des Nations Unies sur les all¨¦gations d'exploitation et d'atteintes sexuelles impliquant des partenaires op¨¦rationnels

Ce protocole ¨¦nonce les exigences de l¡¯Organisation des Nations Unies, y compris ses fonds et programmes (collectivement appel¨¦s ? ONU ?), dans le cadre de la collaboration avec les partenaires op¨¦rationnels, afin d¡¯assurer des garanties ad¨¦quates et des mesures appropri¨¦es li¨¦es ¨¤ l'exploitation et aux violences sexuelles (EVS). Ce protocole est en conformit¨¦ avec le circulaire du Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral du 9 octobre 2003 intitul¨¦ "Dispositions sp¨¦ciales visant ¨¤ pr¨¦venir l¡¯exploitation et la violence sexuelles " (ST / SGB / 2003/13).

 

Politiques des Nations Unies

Politique d'int¨¦gration d'une approche bas¨¦e sur les droits humains dans les efforts de l'ONU pour pr¨¦venir et r¨¦pondre ¨¤ l'exploitation et aux atteintes sexuelles (document PDF)

 

Cadres juridiques du personnel militaire et de police en tenue d¨¦ploy¨¦

Afin d'am¨¦liorer la transparence et la responsabilisation dans le traitement des cas d'inconduites, le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral a demand¨¦ ¨¤ chaque pays fournisseur de contingents et/ou de police en tenue de d¨¦finir le cadre juridique applicable ¨¤ leurs personnels lorsque d¨¦ploy¨¦s dans une mission des Nations Unies.

Bien que les renseignements contenus dans la fiche d¡¯information des ?tats Membres soient actualis¨¦s p¨¦riodiquement, l¡¯ONU ne garantit pas que les renseignements fournis soient corrects, complets ou ¨¤ jour. La fiche d¡¯information reproduit le contenu re?u des ?tats Membres et, par cons¨¦quent, l¡¯Organisation des Nations Unies n¡¯est pas responsable du contenu ni ne peut garantir son exactitude.

 

Politiques des organisations internationales et r¨¦gionales

  • Politique de l¡¯union africaine sur la conduite et la discipline dans les op¨¦rations de soutien ¨¤ la paix
  • Politique de l¡¯union africaine sur la pr¨¦vention et la r¨¦ponse ¨¤ l¡¯exploitation et aux abus sexuels dans les op¨¦rations de soutien ¨¤ la paix
  • Politique OTAN sur la pr¨¦vention de l'exploitation et des abus sexuels et sur les moyens d¡¯y r¨¦agir
  • OCDE Recommandation du CAD sur l'¨¦limination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harc¨¨lement sexuel dans le contexte de la coop¨¦ration pour le d¨¦veloppement et de l'aide humanitaire : principaux piliers de la pr¨¦vention et de la r¨¦ponse (OECD/LEGAL/5020 - )