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Gouvernance du fonds d'affectation sp¨¦ciale

Administration du fonds d'affectation sp¨¦ciale

Le D¨¦partement des strat¨¦gies et politiques de gestion et de la conformit¨¦ (DMSPC) est l¡¯entit¨¦ responsable du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale. Le gestionnaire du programme du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale est le Service d¨¦ontologie et discipline de la Division du droit administratif du Bureau des ressources humaines du DMSPC. L¡¯agent certificateur du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale est le Service administratif du DMSPC.

Comit¨¦ d'examen du fonds d'affectation sp¨¦ciale

Le Comit¨¦ d¡¯examen du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale est compos¨¦ de membres de bureaux et d¨¦partements du Secr¨¦tariat et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies. Le D¨¦fenseur ou la D¨¦fenseuse des droits des victimes si¨¨ge au Comit¨¦ d¡¯examen et est ¨¦galement une source essentielle d¡¯orientations en ce qui concerne les questions relatives au fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale. Le Comit¨¦ d'examen approuve les propositions remplissant les conditions requises et conformes au mandat du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale et aux cadres r¨¦glementaires et de gestion des programmes en vigueur. L¡¯entit¨¦ charg¨¦e de l¡¯administration du fonds d¡¯affectation sp¨¦ciale consulte le D¨¦fenseur ou la D¨¦fenseuse des droits des victimes sur les propositions remplissant les conditions requises avant la r¨¦union du Comit¨¦ d¡¯examen. 

 

Principales parties prenantes