Cadre relatif aux visites
Les visites effectuées dans les ?tats Membres par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution concernant la lutte antiterroriste (Comité contre le terrorisme) sont considérées, dans le rapport du Comité sur sa revitalisation () et dans les résolutions et du Conseil, comme nécessaires pour que le Comité s’acquitte efficacement de son mandat consistant à suivre, promouvoir et faciliter l’application par les ?tats Membres des résolutions , , , , et du Conseil et d’autres résolutions pertinentes du Conseil. Le présent document-cadre présente les orientations générales, les modalités et les procédures relatives à la préparation et à la conduite des visites.
– Document-cadre pour les visites menées par le Comité contre le terrorisme dans les ?tats Membres afin de suivre, promouvoir et faciliter l’application des résolutions , , , , et du Conseil de sécurité et d’autres résolutions pertinentes du Conseil
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