缅北禁地

Les terroristes ont besoin d’argent pour exercer leurs activités. Sans moyens de financement, il leur est impossible de se procurer des armes, du matériel, des fournitures ou des services. La source des fonds qui leur sont destinés peut être licite ou illicite, un apport financier se présentant souvent sous la forme de petits dons multiples, plut?t que d’une importante somme d’argent. Le financement du terrorisme est un phénomène mondial qui non seulement menace la sécurité des ?tats Membres, mais peut également compromettre le développement économique et la stabilité des marchés financiers. Il importe par conséquent au plus haut point d’endiguer le flux de capitaux à destination des terroristes.

Si le nombre et la nature des groupes et des menaces terroristes changent au fil du temps, le besoin essentiel des terroristes de lever, de déplacer et d’utiliser des fonds demeure. Les fonds sont levés par divers moyens, notamment, mais pas uniquement, l’utilisation à des fins illégales d’entreprises commerciales légitimes et d’organisations à but non lucratif, l’exploitation de ressources naturelles et le financement participatif. Les terroristes et les groupes terroristes peuvent être directement ou indirectement liés à des organisations criminelles et se livrer aux mêmes activités qu’elles, parmi lesquelles le trafic de stupéfiants ou d’armes, la traite des personnes, l’extorsion et les enlèvements contre ran?on. Les ?tats Membres sont de plus en plus préoccupés par l’utilisation abusive que font les terroristes d’Internet et d’autres technologies modernes pour lever et déplacer des fonds, notamment en utilisant des monnaies virtuelles. Les mesures de tra?age et l’analyse des renseignements financiers fournissent des informations essentielles sur les réseaux terroristes et leurs liens avec des individus terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers.

La lutte contre le financement du terrorisme présente de nombreux défis nouveaux et persistants pour les ?tats. S’appuyant sur la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (1999) et sur sa résolution , le Conseil de sécurité demande aux ?tats, dans sa résolution , de prévenir et de réprimer le financement du terrorisme, notamment en érigeant en infraction la fourniture ou la collecte délibérée de fonds à des fins terroristes, et les prie instamment de mettre en place des dispositifs efficaces de gel des fonds, actifs financiers, ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes des personnes impliquées dans des actes de terrorisme ou qui y sont associées ainsi que d’empêcher que ces fonds ne soient mis à la disposition de terroristes. Dans sa résolution , le Conseil demande instamment aux ?tats Membres de désorganiser les activités de financement du terrorisme liées aux combattants terroristes étrangers et d’ériger en infractions les déplacements, le recrutement et le financement de ces individus. En outre, dans sa résolution , le Conseil demande aux ?tats de mener des recherches et de collecter des informations pour mieux comprendre la nature et l’étendue des liens qui peuvent exister entre le terrorisme et la criminalité organisée, qu’elle soit nationale ou transnationale.

L’analyse de la mise en ?uvre des mesures de lutte contre le financement du terrorisme par les ?tats Membres est guidée non seulement par les conventions et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, mais également par les du , telles que révisées en octobre 2020, et les orientations connexes. La méthode du Groupe d’action consiste à apprécier l’efficacité des mesures en évaluant la mise en ?uvre des résultats immédiats. Le GAFI actualise régulièrement les recommandations et la méthode afin de tenir compte de nouvelles menaces ou vulnérabilités. Le Conseil a exhorté les ?tats à mettre en ?uvre les recommandations formulées dans un certain nombre de résolutions, notamment les résolutions , , , et .

L’évaluation de la conformité aux exigences applicables en matière de lutte contre le financement du terrorisme relève du mandat principal du Comité contre le terrorisme depuis la création de celui-ci, en 2001, et est devenue, de ce fait, un des principaux domaines d’action de la DECT.

Dans le cadre de ses évaluations, la DECT s’intéresse tout particulièrement aux exigences relatives à la criminalisation et à la poursuite du financement du terrorisme, aux mécanismes de gel efficaces, à la réalisation d’estimations du risque de financement du terrorisme, à la prévention du détournement d’organisations à but non lucratif et des systèmes parallèles de transfert de fonds aux fins du financement du terrorisme ainsi qu’à la détection et à la prévention du transport transfrontalier illicite de devises. Depuis quelques années, la DECT accord également une attention croissante aux risques de financement du terrorisme associés aux nouvelles technologies, y compris les paiements par téléphone mobile, les actifs virtuels, les systèmes de paiement par Internet et les plateformes de financement participatif, ainsi qu’à la nécessité d’instaurer des partenariats efficaces avec le secteur privé. En outre, en application des résolutions , et du Conseil de sécurité, la DECT étudie les liens qui existent entre la criminalité organisée, les activités illicites et le financement du terrorisme. Dans son rapport sur le lien entre la traite des personnes, le terrorisme et le financement du terrorisme, la DECT relève, notamment, que la nature clandestine de la traite des personnes, les écueils relatifs à la collecte d’éléments de preuves et la disponibilité insuffisante des compétences spécialisées nécessaires pour conduire des enquêtes en bonne et due forme sont autant de difficultés pesant sur les efforts qui sont faits pour comprendre pleinement le lien entre la traite des personnes et le terrorisme et pour y apporter des solutions efficaces.

Dans l’exercice de ses fonctions, la DECT travaille en étroite collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies et assure avec d’autres la vice-présidence du Groupe de travail sur le droit et la justice pénale et sur la lutte contre le financement du terrorisme du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, coordonnant ses activités avec celles de partenaires extérieurs, y compris le Groupe d’action financière et les organismes régionaux de type GAFI.

Dans sa résolution , le Conseil de sécurité fournit à la DECT les outils qui lui permettent de renforcer sa procédure d’évaluation relative à la répression du financement du terrorisme, notamment en effectuant des visites de suivi ciblées. Depuis 2021, la DECT doit présenter chaque année, en consultation avec l’?quipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, au Bureau de lutte contre le terrorisme, par l’intermédiaire du Comité contre le terrorisme, un résumé thématique de l’évaluation des lacunes recensées et des domaines où l’adoption de mesures additionnelles s’impose aux fins de l’application des principales dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité concernant le financement de la lutte contre le terrorisme, en vue de proposer une assistance technique et un renforcement des capacités ciblés.

En juin 2020, la DECT et l’?quipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions ont publié un sur les mesures prises par les ?tats Membres pour désorganiser le financement du terrorisme. Les réponses fournies par 112 ?tats Membres permettent de donner un aper?u des mesures, des bonnes pratiques et des problèmes rencontrés par les ?tats Membres sur le plan de l’application des normes internationales relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

Un cadre législatif solide est le fondement d’une action durable de lutte contre le financement du terrorisme. En outre, il est essentiel que les ?tats Membres intègrent la lutte contre ce phénomène dans leur stratégie nationale de lutte antiterroriste, qui devrait également s’appuyer sur une solide coordination interne entre les entités nationales compétentes ainsi qu’une coopération régionale, sous-régionale et internationale, notamment par l’échange d’informations opérationnelles entre les entités concernées, en particulier les cellules nationales de renseignements financiers. L’approche fondée sur les risques est indispensable, tout comme il est primordial de renforcer les dispositifs de coopération aux niveaux national et international, ainsi qu’avec le secteur privé, si l’on veut faire aboutir à long terme la stratégie de lutte contre le financement du terrorisme.

Le gel des avoirs des personnes qui sont suspectées de financer le terrorisme et qui sont inscrites sur des listes nationales et internationales est un moyen extrêmement efficace pour les ?tats Membres de désorganiser les capacités terroristes de lever, de déplacer et d’utiliser des fonds. Il peut également avoir un effet dissuasif sur la poursuite d’activités terroristes. Cependant, dans le cadre des évaluations qu’elle effectue au nom du Comité, la DECT a pris conscience des nombreux défis auxquels les ?tats Membres doivent faire face, dans la pratique, pour mettre en ?uvre des mécanismes de gel efficaces. Les capacités d’enquête et de répression sont essentielles si l’on veut garantir le succès de l’action de lutte contre le financement du terrorisme. Il est par ailleurs vital de communiquer sans retard les renseignements financiers.

Lorsqu’ils élaborent et appliquent des mesures visant à lutter contre le financement du terrorisme, les ?tats Membres doivent également tenir compte des effets que ces mesures pourraient avoir sur les activités exclusivement humanitaires, y compris médicales, qui sont menées de manière conforme au droit international humanitaire par des acteurs humanitaires impartiaux.

Téléchargez la fiche d’information de la DECT sur le financement du terrorisme. (EN)