2014-UNAT-408, Jahnsen Lecca
Unat n'a trouvé aucun mérite aux affirmations de l'appelant selon lesquelles UNDT n'avait pas fait des résultats sur la catégorie spécifique de l'inconduite et qu'elle n'avait pas reçu de préavis de vol spécifique avant de recevoir une sanction disciplinaire. Unat a jugé que les affaires disciplinaires n'étaient pas criminelles et qu'il n'était pas nécessaire de donner un avis d'une accusation spécifique de vol parce que l'accusation contre l'appelant prenait, sans autorisation, la propriété d'un membre du personnel. Unat a noté que l'appelant n'avait pas contesté d'avoir pris un vélo sans l'autorisation du propriétaire, mais qu'elle a affirmé qu'elle n'avait pas l'intention de le voler, une réclamation qui n'a pas clairement rejetée. Unat a jugé que la conclusion de UNDT, que les faits allégués constituaient une faute, était pleinement soutenu par les faits. Unat a jugé que UNDT avait correctement abordé la question de la proportionnalité de la mesure disciplinaire. Unat a constaté que l'appelant n'avait pas établi que UNDT avait commis une erreur de fait ou de loi. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Le requérant a contesté la décision de la séparer du service pour le vol UNTT a déterminé que la seule question avant était la proportionnalité de la mesure disciplinaire de la séparation du service ayant une compensation au lieu d'un avis et avec des indemnités de licenciement. UNDT a conclu que ladite mesure disciplinaire considérait certaines circonstances atténuantes car elle n'était pas la plus grave disponible, compte tenu de la nature grave de l'inconduite établie. Undt a jugé que le secrétaire général n'était pas légalement tenu d'examiner les opinions de ceux qui avaient travaillé avec le requérant avant de prendre une décision disciplinaire. Undt a rejeté la demande.
L'examen judiciaire d'une affaire disciplinaire oblige à UNT à considérer les preuves produites et les procédures utilisées au cours de l'enquête par l'administration. Les cas disciplinaires exigent l'UNDT pour examiner si les faits sur lesquels la sanction est fondée a été établi, si les faits établis sont considérés comme une faute en vertu des règlements et des règles du personnel, et si la sanction est proportionnée à l'infraction. L'administration porte le fardeau de l'établissement que l'inconduite présumée pour laquelle une mesure disciplinaire a été prise contre un membre du personnel s'est produite. Lorsque la résiliation est un résultat possible, l'inconduite doit être établie par des preuves claires et convaincantes, ce qui signifie que la vérité des faits affirmée est très probable.