2018-UNAT-862, Majut
En appel par le Secrétaire général, Unat a constaté que UNDT avait commis une erreur en fait et en droit dans sa conclusion que les faits d'inconduite n'avaient pas été établis par des preuves claires et convaincantes. Unat a noté qu'une considération appropriée de l'ensemble des preuves n'aurait pu conduire qu'à une conclusion, et c'est que l'individu a agressé la victime. Unat a constaté que l'UNDT ne considérait pas objectivement les preuves, en particulier en accordé une importance déplacée pour les incohérences mineures, en arrivant à des conclusions déraisonnables sur les faits qui n'étaient pas étayés par les preuves et en faisant des spéculations au lieu des conclusions sur la base des preuves. Unat a également jugé que UNDT avait commis une erreur lorsqu'il a déterminé que l'enquête n'avait pas été correctement menée et que les droits de la procédure régulière n'avaient pas été respectés, car il a pu présenter sa version des événements et a été donné et s'est utilisé, le, le possibilité de contester les allégations contre lui. Unat a également jugé que le secrétaire général a le pouvoir discrétionnaire de peser des circonstances aggravantes et atténuantes lorsqu'il décide de la sanction appropriée à imposer et a constaté que la sanction imposée en l'espèce pour l'agression à un autre membre du personnel tombe bien à cette discrétion et n'était pas disproportionnée à l'inconduite. Unat a jugé que le jugement de UNDT ne pouvait pas être autorisé à se tenir debout et, par conséquent, à l'appel et à annuler le jugement antérieur de l'UNT.
L'individu a contesté la décision de le séparer du service. UNDT a constaté qu'il n'y avait aucune preuve claire et convaincante que l'individu avait physiquement agressé la victime. Il a également constaté que l'enquête n'avait pas été correctement menée et que les droits de la procédure régulière du membre du personnel n'avaient pas été respectés, en ce qu'il n'avait pas été informé des allégations d'inconduite contre lui au début de l'entretien et qu'il n'avait pas eu le possibilité de les répondre en totalité. UNDT a conclu que l'individu avait été illégalement séparé du service. Undt a annulé la décision de séparation et a ordonné la suppression de toute référence à la sanction disciplinaire de la séparation du service du dossier officiel de l'individu. Comme alternative à la résiliation de la décision de séparation, UNDT a ordonné que la personne soit payée 5 000 USD. En outre, UNDT a ordonné à l'administration de payer à l'individu l'équivalent de son salaire net pour la période du 17 au 30 juin 2016 en tant que dommages matériels et dommages moraux.
La présence d'un témoin peut être dispensée tant que le tribunal est convaincu que le membre du personnel accusé de faute a une occasion juste et légitime de défendre son poste. Les membres du personnel doivent respecter les normes les plus élevées d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Le concept d'intégrité comprend, sans s'y limiter, la probité, l'impartialité, l'équité, l'honnêteté et la véracité dans toutes les questions affectant leur travail et leur statut. Le secrétaire général a le pouvoir discrétionnaire de peser des circonstances aggravantes et atténuantes lorsqu'il décide de la sanction appropriée à imposer.