2018-UNAT-889, Sall
UNAT a considéré l'appel de l'appelant et l'appel croisé du Secrétaire général. UNAT a nié la demande de l’appelant d’une audience orale, notant qu’elle n’aurait pas ajouté de valeur ou de clarification supplémentaire des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que l'appel à recevoir du secrétaire général était à recevoir, selon l'article 9, paragraphe 4, de la ROP. Unat a soutenu que l'UNDT avait commis une erreur en jugeant que l'enquête disciplinaire était imparfaite par les irrégularités procédurales. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que la décision disciplinaire était illégale et, par conséquent, qu'il ne pouvait ni réciter ni réintégration. Unat a jugé que, compte tenu du type et du degré d'inconduite, à savoir une agression physique sévère et répétée impliquant un élément sexuel, sinon des agressions sexuelles, infligé à une ancienne séparation de la CUND du service se trouvait à la discrétion du secrétaire général et n'était pas disproportionnée. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en accordant la rémunération de l'appelant pour des dommages matériels car il n'y avait aucune illégalité en vertu de l'article 10 (5) b) de la loi UNDT. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas droit à une indemnisation pour dommages moraux parce qu'il n'avait pas demandé de compensation des dommages-intérêts moraux devant la preuve UND ou actuelle de préjudice présumé. Unat a jugé que la décision administrative contestée était légale. UNAT a rejeté l'appel, a confirmé l'appel croisé, a annulé le jugement de l'UND dans la mesure où il a ordonné l'annulation, l'indemnisation en ligne et l'indemnisation des dommages matériels, et a confirmé le jugement de l'UND dans la mesure où il a rejeté la demande de rétablissement de l'appelant .
Le requérant a contesté la décision de lui imposer la mesure disciplinaire de la séparation du service, affirmant qu'il s'est vu refuser une procédure régulière. UNDT a estimé que la séparation du demandeur du service était illégale car elle s'est produite avant la finalisation de l'enquête. UNDT a noté qu'aucune preuve à octucatoire n'avait été prise en considération. UNDT a ordonné la résiliation de la décision de séparer le demandeur du service, de compensation au lieu de la récession et une attribution de dommages-intérêts importants au demandeur. UND a rejeté la demande de réintégration du demandeur parce que sa nomination devait expirer un peu plus d'un mois plus tard et il n'y a aucune espérance de renouvellement en vertu d'une nomination à durée déterminée.
La question du degré de sanction est généralement réservée à l'administration, qui a le pouvoir discrétionnaire d'imposer la mesure qu'elle considère adéquate aux circonstances de l'affaire et à la conduite du membre du personnel. La norme générale de l'examen judiciaire dans les affaires disciplinaires oblige l'UNT à déterminer si les faits sur lesquels une sanction est fondée a été établie, si les faits établis sont considérés comme une faute et si la sanction est proportionnée à l'infraction. Lorsque la résiliation est un résultat possible, l'inconduite doit être établie par des preuves claires et convaincantes, ce qui signifie que la vérité des faits affirmée est très probable.