UNDT/2015/002, Tran Nguyen
L'UNICEF avait fait une application du demandeur et sélectionné à un poste vacant de l'UNICEF une condition pour son retour. Le Tribunal a constaté qu'en imposant une telle condition au retour du demandeur, l'UNICEF a violé les termes de son détachement, en vertu duquel le demandeur a conservé des «droits à l'emploi» dans l'organisation de libération (c'est-à -dire l'UNICEF). Compensation au lieu de la résiliation: Bien que la chaîne des événements ait conduit à mettre fin à la nomination permanente du demandeur auprès de l'UNICEF, ce n'est pas la conséquence directe de la décision contestée, c'est-à -dire conditionnant le retour du demandeur au service de l'UNICEF après l'expiration de son secondement à sa compétition Sélection pour une vacance. Il dérive plutôt de son transfert à WMO. Par conséquent, aux fins de l'art. 10.5 (b) du statut, le cas instantané ne concerne pas «la nomination, la promotion ou la résiliation». La rémunération au lieu de l'annulation constitue une exception à la règle, et les exceptions, par principe, doivent être interprétées de manière étroite et strictement.
Le requérant, un ancien membre du personnel de l'UNICEF qui avait été appuyé à la WMO, a contesté la décision de refuser son retour à l'UNICEF à la fin de son détachement.
Nature du détachement: Contrairement aux transferts d'interganisation, les caractéristiques du détachement sont que le «privilège de service» ou la «relation contractuelle» entre le membre du personnel appuyé et l'organisation de libération est maintenu et simplement suspendu pendant la durée du détachement et que le membre du personnel conserve un droit à l'emploi dans l'organisation de libération à la fin de son détachement. Cela ne doit pas être confondu avec un droit à un privilège à un poste spécifique, qui - contrairement aux prêts inter-organisation du personnel - n'est pas intrinsèque à un détachement. Droits à l'emploi: Un membre du personnel appuyé doit être réabsorbé à la fin de son détachement, d'autant plus en cas de membre du personnel titulaire d'une nomination permanente. En tout cas, même si le terme «droits d'emploi» ne devait pas être interprété comme un droit à une réabsorption obligatoire, cela implique, à tout le moins, pas moins que ce qui est dû à un membre du personnel titulaire d'une nomination permanente au cas où son Le poste est aboli (dans le cadre du règlement 9.3), c'est-à -dire que l'organisation doit faire des efforts de bonne foi pour identifier un poste pour le membre du personnel.
Seule une compensation financière