UNDT/2021/090, Temu
L'accusation a fait l'objet d'une enquête en bonne et due forme et a été présentée. La procédure légale a été respectée et le requérant a eu à tout moment la possibilité de réfuter l'accusation et de montrer que le PNUD n'avait pas réussi à la prouver par des preuves claires et convaincantes ou qu'il existait des circonstances atténuantes. La procédure et la capacité du requérant à comprendre l'accusation et à faire valoir ses arguments n'ont fait l'objet d'aucun doute. Toute difficulté à contredire l'accusation au cours de la procédure avec des preuves documentaires a été résolue par le fait que l'affaire a fait l'objet d'une audience devant le Tribunal.
Renvoi en matière de responsabilité : le Tribunal a renvoyé l'affaire au Secrétaire général pour qu'il prenne des mesures en matière de responsabilité en ce qui concerne la décision d'ordonner la séparation de la requérante pendant son congé de maternité.
La requérante a contesté la décision du défendeur de la licencier pour faute.
Une preuve claire et convaincante n'est pas un seuil aussi élevé qu'un "doute raisonnable". "Lorsque le licenciement est une issue possible, le Tribunal d'appel a estimé que la norme en matière de preuve est que l'administration doit établir la faute alléguée par des "preuves claires et convaincantes", ce qui "signifie que la véracité des faits allégués est hautement probable".
Le Tribunal a estimé que certains des chefs d'accusation n'avaient pas été prouvés au niveau approprié, mais que le chef d'accusation relatif au conflit d'intérêts était suffisamment étayé.