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UNDT/2023/023

UNDT/2023/023, Namoro

Décisions du TANU ou du TCNU

La demande n'était pas recevable car elle avait été déposée sans attendre le résultat de l'évaluation de la direction.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

La décision de ne pas prolonger l'engagement temporaire du requérant auprès de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo au-delà du 25 février 2023.

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Rejeté sur la recevabilité

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Requerant
Namoro
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Tribunal
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Date du Jugement
Langue du Jugement
Type de Décision