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DROITS DE L'HOMME
Nouvelle instance de l’ONU
En mai, l’Assemblé générale des Nations Unies élira 47 Etats membres au Conseil des droits de l’homme nouvellement créé pour remplacer la Commission des droits de l’homme, fréquemment critiquée par le passé. La création de ce conseil “marque un nouveau départ pour l’action des Nations Unies en faveur des droits de l’homme, a déclaré le Secrétaire général Kofi Annan. Il y a tout lieu d’espérer que le nouveau conseil associera les meilleures caractéristiques de l’ancien système à des changements absolument nécessaires."
L’ancienne Commission des droits de l’homme a notamment été critiquée pour avoir laissé siéger en son sein, du fait de son règlement, des pays qui ne respectaient pas les droits de l’homme et en profitaient pour minimiser les condamnations de leurs actes ou de ceux de leurs alliés.
A l’issue du vote du mois de mars, 170 Etats membres ont approuvé la création du conseil; quatre ont voté contre et trois se sont abstenus. Les Etats-Unis ont voté contre, a déclaré l’ambassadeur de ce pays aux Nations Unies, John Bolton, car la résolution ne suffisait pas à “empêcher les pays qui violent ouvertement les droits de l’homme d’accéder au conseil.” Les Etats-Unis étaient partisans d’une proposition précédente, visant à élire un par un les membres du conseil à la majorité des deux tiers, plutôt qu’à la majorité absolue stipulée par la résolution adoptée. M. Bolton a néanmoins promis que son pays collaborerait pleinement avec les autres pays.
L’ex-président libérien en accusation
L’ex-président du Libéria, Charles Taylor, a été officiellement inculpé le 3 avril de crimes contre l’humanité et d’autres délits par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, bénéficiant de l’appui de l’ONU. C’est le premier ex-chef d’Etat africain à être officiellement inculpé de violations des droits internationaux fondamentaux. Les faits qui lui sont reprochés ont trait au rôle qu’il aurait joué dans la direction ou le soutien des mouvements rebelles au Libéria, en Sierra Leone et en Guinée.
La comparution de M. Taylor devant le tribunal de Freetown est le dernier chapitre de 16 ans de guerres, de violences et de pillages qui ont dévasté une grande partie de la région, fait 300 000 morts et conduit l’ex-chef de guérilla de la gouvernance d’un Etat (1997-2003) à l’exil. M. Taylor avait d’abord obtenu en 2003 le droit d’asile au Nigéria dans le cadre d’un accord destiné à mettre fin à la guerre civile au Libéria. Le gouvernement du Nigéria l’a remis aux mains des troupes de maintien de la paix des Nations Unies présentes au Libéria à la demande de la présidente nouvellement élue de ce pays, Mme Ellen Johnson-Sirleaf; il a été immédiatement transféré à Freetown.
La CPI arr ête un chef de milice congolais
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé en mars qu’elle avait fait arrêter le chef d’un groupe armé opérant en République démocratique du Congo (RDC) et l’avait inculpé de crimes de guerre. L’arrestation du chef de l’Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga, survient près de deux ans après l’annonce par la Cour du début de ses investigations dans ce pays. La Cour a déterminé qu’on pouvait raisonnablement estimer que M. Lubanga, détenu par les autorités de la RDC, était impliqué dans l’enrôlement “d’enfants de moins de quinze ans et leur participation active à des hostilités."
La CPI, qui siège à la Haye (Pays-Bas), bénéficie d’un large soutien international. Cent pays ont actuellement ratifié le Statut de Rome qui est entré en vigueur en juillet 2002 et a ainsi fondé ce tribunal. En octobre 2005, la Cour a lancé ses premiers mandats d’arrêt contre plusieurs dirigeants de la Lord’s Resistance Army ougandaise. M. Lubanga est la première personne à avoir été arrêtée et transférée à la CPI.
Etant donné que la CPI ne poursuivra que les principaux responsables des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide commis après juillet 2002, il est probable qu’elle ne juge que quelques coupables de haut rang.
Nominations
M. Mark Malloch Brown (Royaume-Uni) a été nommé Vice-Secrétaire général par M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU. Cette nomination entre en vigueur à partir d’avril 2006. M. Malloch Brown, qui remplace Mme Louise Fréchette, était précédemment Directeur de cabinet du Secrétaire général et, avant d’occuper ce poste, Directeur du Programme des Nations Unies pour le développement de 1999 à 2005. Il avait auparavant été vice-président à la Banque mondiale et Directeur adjoint de l’équipe d’intervention d’urgence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, accomplissant à ce titre plusieurs missions dans la corne de l’Afrique et en Amérique centrale.
L’Assemblée générale des Nations Unies a élu, sur recommandation du Secrétaire général de l’ONU, M. Achim Steiner (Allemagne) au poste de Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour le développement pour un mandat de quatre ans à compter du 15 juin 2006. Il succède à M. Klaus Toepfer. M. Steiner était au moment de sa nomination Directeur général de l’Union mondiale pour la Nature, poste qu’il occupait depuis 2001. Il avait auparavant été Secrétaire général de la Commission mondiale des barrages et Conseiller technique principal pour un programme de gestion durable des bassins fluviaux du Mékong.
M. Kjell Magne Bondevik, ancien Premier Ministre norvégien, a été nommé Envoyé spécial pour la situation humanitaire dans la corne de l’Afrique par le Secrétaire général de l’ONU. Il succède à M. Martti Ahtisaari, ancien président finlandais, qui devient Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé des pourparlers sur le statut final du Kosovo. M. Bondevik était auparavant Président du Centre pour la paix et les droits de l’homme d’Oslo et a également occupé différentes fonctions au sein du Gouvernement norvégien, dont celles de Ministre des affaires étrangères (1989-1990).
Le Secrétaire général de l’ONU a nommé M. Nobuaki Tanaka (Japon) au poste de Secrétaire général ajoint aux affaires de désarmement. Il succède ainsi à M. Nobuyasu Abe à partir du 6 avril 2006. Le dernier poste occupé par M. Tanaka était celui d’Ambassadeur du Japon au Pakistan. Diplomate de carrière, M. Tanaka a aussi été Directeur général adjoint de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et Directeur général adjoint au Ministère des affaires étrangères japonais.