缅北禁地

Pendant des dizaines d'ann茅es, la protection des droits fondamentaux en Afrique semblait avoir pour principaux d茅fenseurs une poign茅e de courageux militants de la soci茅t茅 civile. Mais depuis plusieurs ann茅es, 脿 mesure que la d茅mocratie gagne du terrain sur le continent, il est plus souvent admis que le respect des droits de l'homme est essentiel 脿 la s茅curit茅 et au d茅veloppement 脿 long terme de l'Afrique. Les institutions africaines sont de plus en plus nombreuses 脿 se pencher sur diff茅rents aspects des droits de l'homme.

Cette ann茅e, l'Afrique a r茅alis茅 un progr猫s important en faveur des droits de l'homme lorsque l'Union africaine (UA) a officiellement 茅tabli la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Dans un continent plus connu pour l'impunit茅 de ceux qui gouvernent que pour le respect des droits et libert茅s des citoyens, ce tribunal conf猫re un pouvoir d'application aux institutions de d茅fense des droits de l'homme d茅j脿 en place.

La ratification du protocole portant cr茅ation de la Cour a 茅t茅 accueillie avec satisfaction par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par int茅rim, Bertrand Ramcharan, qui y a vu "un nouveau progr猫s important vers la primaut茅 internationale du droit et la lutte contre l'impunit茅 en cas de violations flagrantes des droits de l'homme." Cette Cour renforcera l'action de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 茅tablie en 1987 dans le but de promouvoir la principale d茅claration des droits de l'homme du continent, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (voir encadr茅,).

Combattre la "culture de l'impunit茅"

L'inauguration de la Cour ne fait que confirmer que de nombreux gouvernements africains s'efforcent d茅sormais, dans le cadre de l'UA, de renforcer les m茅canismes de d茅fense des droits de l'homme et de mettre fin 脿 la "culture de l'impunit茅." M锚me les plus ardents d茅tracteurs des gouvernements africains -- les militants africains des droits de l'homme -- le reconnaissent.

"L'entr茅e en vigueur du protocole de la Cour africaine ouvre de meilleures possibilit茅s de renforcer les droits de l'homme sur le continent, observe M. Halidou Ou茅draogo, chef de l'Union interafricaine des droits de l'homme (UIDH), r茅seau d'organisations non gouvernementales des droits de l'homme provenant de 50 pays africains. Ce dirigeant politique et d茅fenseur de longue date des droits de l'homme a expliqu茅 脿 Afrique Renouveau qu'il "existe une volont茅 de rompre avec le pass茅", avec l'茅poque o霉 la vie politique du continent 茅tait domin茅e par des Etats autocratiques 脿 parti unique et o霉 l'Organisation de l'unit茅 africaine (OUA), pr茅d茅cesseur de l'UA, estimait g茅n茅ralement que les droits de l'homme relevaient des affaires int茅rieures d'un Etat.

Dans le domaine de la justice, explique-t-il, le principal probl猫me que conna卯t actuellement l'Afrique a trait "脿 la question d'un syst猫me judiciaire ind茅pendant et 脿 la question de l'impunit茅." Bon nombre de juges africains ne peuvent ou ne veulent prendre position contre leur gouvernement, fait-il remarquer, car ils sont nomm茅s par les partis au pouvoir et ils risquent, dans certains cas, d'锚tre 茅crou茅s ou agress茅s s'ils s'opposent 脿 l'action du gouvernement.

"Avec la Cour [africaine], nous pouvons faire pression sur les 脡tats afin qu'ils rel芒chent leur emprise sur les tribunaux, dont ils se servent pour commettre des violations g茅n茅ralis茅es des droits de l'homme dans l'ensemble de la r茅gion. L'UA a 茅t茅 cr茅茅e en tenant compte de la participation de la soci茅t茅 civile", explique-t-il, et par cons茅quent "la Cour africaine peut 锚tre saisie de graves violations."

Nouvelle mentalit茅

En Afrique, la situation sur le plan des droits de l'homme a 茅volu茅 au gr茅 de l'histoire politique du continent. Le non-respect par les puissances coloniales des droits de l'homme et des droits civils a permis aux mouvements anticolonialistes des ann茅es 50 et 60 de mobiliser l'opinion nationale et internationale en faveur de l'autod茅termination africaine.

A mesure que la guerre froide gagnait l'Afrique, de nombreux gouvernements issus de l'accession 脿 l'ind茅pendance ont 茅t茅 remplac茅s par des r茅gimes dictatoriaux, souvent militaires et les violations des droits de l'homme se sont multipli茅es. Comme ils n'avaient plus de comptes 脿 rendre aux 茅lecteurs, certains gouvernements africains n'ont eu aucun scrupule 脿 bafouer les droits de leurs citoyens. Le silence d茅lib茅r茅 des autres dirigeants africains face aux abus de leurs homologues, qui se justifiait par la doctrine de l'OUA de non-ing茅rence dans les affaires int茅rieures des Etats membres, a valu 脿 cette organisation le surnom de "club des dictateurs."

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La vague de d茅mocratisation qui a balay茅 l'Afrique dans les ann茅es 90, l'茅mergence d'une soci茅t茅 civile dynamique et les pressions croissantes des bailleurs de fonds ont concouru 脿 modifier consid茅rablement l'attitude des milieux officiels face aux droits de l'homme.

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La situation a commenc茅 脿 茅voluer dans les ann茅es 90. La vague de d茅mocratisation qui a balay茅 la plus grande partie de l'Afrique, la fin de l'apartheid en Afrique du Sud, l'茅mergence d'une soci茅t茅 civile dynamique et ind茅pendante et les pressions croissantes des bailleurs de fonds ont, d'apr猫s des d茅fenseurs africains et internationaux des droits de l'homme, concouru 脿 modifier consid茅rablement l'attitude des milieux officiels face aux droits de l'homme. Selon eux, de nombreux gouvernements africains comprennent maintenant qu'il leur faut tenir compte des droits de l'homme s'ils veulent pr茅server leur l茅gitimit茅 脿 l'茅chelle nationale, ainsi que leurs partenariats internationaux en mati猫re de d茅veloppement.

Parall猫lement 脿 la Cour africaine, de nouvelles institutions comme le M茅canisme africain d'茅valuation par les pairs du Nouveau Partenariat pour le d茅veloppement de l'Afrique (NEPAD) et le Conseil de paix et de s茅curit茅 de l'UA (voir "Afrique horizon") t茅moignent de cette nouvelle mentalit茅.

"R茅alisation historique"

Bien que la Cour tire son pouvoir, comme la commission, de la Charte africaine, elle pr茅sente par rapport 脿 cet organisme d'importantes diff茅rences. Contrairement 脿 la commission, dont le r么le est en grande partie consultatif et 茅ducatif, les d茅cisions de la Cour ont force ex茅cutoire, du moins pour les gouvernements signataires du protocole. Pour la premi猫re fois, la Charte et d'autres trait茅s de d茅fense des droits de l'homme sont ainsi dot茅s d'un m茅canisme d'application. La commission, les gouvernements africains -- y compris les gouvernements agissant au nom de particuliers -- et les organismes africains intergouvernementaux sont habilit茅s 脿 saisir la Cour.

Le protocole fondateur de la Cour conf猫re 茅galement aux particuliers et aux organisations non gouvernementales de d茅fense des droits de l'homme un droit restreint de saisie.

"Je f茅licite l'ensemble de l'Afrique et l'Union africaine de ce progr猫s historique", a d茅clar茅 M. Ramcharan en janvier, "et j'incite fortement tous les 脡tats africains 脿 ratifier sans tarder le protocole." Les onze juges de la Cour seront 茅lus au prochain sommet de l'UA qui aura lieu en juillet.

Tout en se f茅licitant de la ratification de la Cour, le repr茅sentant du Ghana aupr猫s de la Commission africaine, M. Emmanuel Dankwa, a 茅galement soulign茅 que cette cour 茅tait une institution de l'UA. "Une charte de droits sans tribunal est incompl猫te", a-t-il d茅clar茅 脿 Afrique Renouveau en mars. Alors que les gouvernements pouvaient ignorer en toute impunit茅 les conclusions de la commission, a-t-il fait remarquer, les verdicts de la Cour africaine peuvent 锚tre port茅s devant le Conseil des ministres de l'UA en vue d'锚tre appliqu茅s. "La commission consid猫re donc que la Cour est un compl茅ment qui sera ind茅niablement utile dans le domaine des droits de l'homme en Afrique."

L'茅tablissement de la Cour africaine a 茅galement 茅t茅 qualifi茅 par Amnesty International de "progr猫s extr锚mement positif en faveur de la d茅fense des droits de l'homme." La mise en place d'un tribunal ind茅pendant, efficace et ad茅quatement financ茅, a not茅 l'organisation, pourrait enfin mettre un terme 脿 l'impunit茅 officielle et "susciter des changements positifs dans l'ensemble de l'Afrique."

Quelle efficacit茅 ?

Amnesty International et d'autres groupes de d茅fense des droits de l'homme ont cependant formul茅 des r茅serves et se demandent si la Cour sera en mesure de pr茅server les juges des pressions politiques.

M. Peter Takirambudde, responsable de la division Afrique de Human Rights Watch 脿 New York, a d茅clar茅 脿 Afrique Renouveau que les "restrictions importantes" auxquelles se heurtent les particuliers et les organisations non gouvernementales souhaitant saisir la Cour pourraient en att茅nuer consid茅rablement l'efficacit茅. Non seulement les gouvernements doivent eux-m锚mes d茅cider si une affaire de droit priv茅 rel猫ve de la Cour, remarque-t-il, mais "il faut 茅galement 茅tablir que le plaignant a 茅puis茅 tous les recours locaux."

Lors de la pr茅sentation de preuves 脿 la Cour, il est express茅ment interdit aux particuliers de faire appel 脿 des informations provenant des m茅dias et d'autres sources accessibles au public. "Il s'agit d'une restriction tr猫s importante", commente-t-il.

Au vu du pass茅, fait-il observer, il n'est pas souhaitable de d茅pendre des gouvernements pour porter les affaires de particuliers devant la Cour. "Si l'on examine les archives de la Commission africaine, on ne trouve aucun exemple de proc猫s intent茅 par un 脡tat contre un autre. Cela ne s'est jamais produit et ne se produira vraisemblablement pas. Cela ne fait pas partie actuellement de la culture politique de l'Afrique."

Modifier cette culture est l'un des d茅fis que doit relever la Cour africaine, poursuit M. Takirambudde, et il faudra b茅n茅ficier 脿 cette fin de l'appui des d茅fenseurs des droits de l'homme provenant aussi bien des milieux gouvernementaux que des organisations non gouvernementales. "Sans la soci茅t茅 civile, la Cour ne sera qu'une institution 茅tatique de plus, incapable de prot茅ger les droits de l'homme comme elle le devrait."

Malgr茅 ces r茅serves, M. Takirambudde salue la cr茅ation de la Cour et y voit "un pas dans la bonne direction", ainsi que la preuve que les gouvernements africains accordent davantage d'importance aux droits de l'homme. "La mise en place de l'Union africaine et l'adoption du m茅canisme d'茅valuation par les pairs du NEPAD -- concept r茅volutionnaire -- t茅moignent de la volont茅 de faire passer la protection des droits de l'homme 脿 un niveau sup茅rieur. Cela ne se concr茅tisera peut-锚tre jamais enti猫rement, mais au moins l'engagement a 茅t茅 pris."

M. Ou茅draogo estime avec confiance que bon nombre des lacunes pr茅sum茅es de la Cour pourront 锚tre combl茅es avec le temps et indique que l'UIDH a d茅j脿 entam茅 le dialogue avec les gouvernements africains et les dirigeants de l'UA en vue de renforcer la Cour. "Nous avons collabor茅 avec la Commission africaine afin de veiller 脿 ce que les particuliers et les entit茅s non gouvernementales y aient acc猫s", explique-t-il, ajoutant qu'il sera essentiel d'obtenir un acc猫s similaire 脿 la Cour africaine.

L'UIDH s'efforce de convaincre un plus grand nombre de gouvernements de ratifier le protocole, explique-t-il. "Chaque pays doit d茅clarer publiquement que les ONG, la soci茅t茅 civile et les citoyens ordinaires pourront saisir la Cour en cas de graves violations des droits de l'homme." L'UIDH organisera 茅galement une campagne visant 脿 expliquer le fonctionnement de l'UA et de la Cour et 脿 sensibiliser la soci茅t茅 civile et les milieux gouvernementaux 脿 l'importance des droits de l'homme pour la gouvernance, le d茅veloppement et le r猫glement de conflits.

Commissions nationales : bilan mitig茅

Depuis que le mouvement de d茅mocratisation de l'Afrique a commenc茅 au d茅but des ann茅es 90, le nombre d'institutions gouvernementales de d茅fense des droits de l'homme a consid茅rablement augment茅, passant d'un seul organisme national en 1989 脿 24 dix ans plus tard.

Cette tendance 脿 la cr茅ation d'organismes nationaux de d茅fense des droits de l'homme a 茅t茅 fortement encourag茅e par le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme. En 1993, ce dernier a 茅labor茅 脿 l'intention des commissions officielles des droits de l'homme un ensemble de recommandations -- les Principes de Paris -- et dispose dans ses bureaux de Gen猫ve d'un service charg茅 d'apporter assistance et soutien technique.

Aux yeux de nombreux groupes africains et internationaux de d茅fense des droits de l'homme, notamment l'UIDH et Human Rights Watch, la cr茅ation de commissions officielles des droits de l'homme est un signe positif, indiquant que les gouvernements africains s'emploient, sous la pression de leur soci茅t茅 civile, de leurs bailleurs de fonds et d'autres partenaires de d茅veloppement, 脿 institutionnaliser la protection des droits de l'homme. Mais le bilan, estiment-ils, est pour l'instant tr猫s mitig茅.

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Dans une 茅tude de 2001 portant sur les commissions gouvernementales des droits de l'homme, intitul茅e Protection ou illusion ?, Human Rights Watch indique que certaines commissions sont dot茅es d'un mandat de vaste envergure et sont v茅ritablement 脿 l'abri de contr么les gouvernementaux excessifs. Mais dans d'autres cas, les auteurs de l'茅tude signalent que des commissions nationales sont cr茅茅es dans le seul but d'att茅nuer les critiques de la communaut茅 internationale face 脿 des violations de droits de l'homme et d'apaiser les bailleurs de fonds. Souvent, la mainmise du gouvernement sur les budgets et les nominations incite les responsables des commissions 脿 茅viter les sujets sensibles sur le plan politique et 脿 mettre l'accent sur des aspects importants mais moins controvers茅s de la promotion des droits de l'homme, comme l'information du public.

"On aurait tort de penser, notent les auteurs du rapport, que la cr茅ation d'une commission nationale des droits de l'homme t茅moigne n茅cessairement d'un plus grand respect des droits de l'homme. Mais les activit茅s des commissions les plus prometteuses indiquent que ces organismes d'Etat pourraient contribuer au renforcement de la culture des droits de l'homme."

Ouganda : d茅fense de la d茅mocratisation

La Commission des droits de l'homme de l'Ouganda s'est av茅r茅e 锚tre l'un des organismes officiels de d茅fense des droits de l'homme les plus dynamiques et les plus efficaces du continent. Inscrite dans la constitution de 1995 apr猫s des dizaines d'ann茅es de violences commises par les gouvernements pr茅c茅dents, la Commission a, par son ind茅pendance et les comp茅tences dont la loi l'investit, ainsi que par sa volont茅 de contester l'action du gouvernement, contribu茅 脿 am茅liorer consid茅rablement la situation des droits de l'homme dans ce pays.

Contrairement 脿 de nombreux autres organismes analogues en Afrique, la Commission a un statut quasi judiciaire et est dot茅e des pouvoirs suivants :

-- Assigner 脿 compara卯tre toute personne ou r茅quisitionner tout document

-- Donner l'ordre de compara卯tre afin de t茅moigner

-- Ordonner la lib茅ration de d茅tenus

-- Ordonner une restitution financi猫re ou d'autres indemnisations des victimes de violations des droits de l'homme.

Il peut 锚tre fait appel des d茅cisions de la Commission, mais seulement aupr猫s de la plus puissante autorit茅 judiciaire du pays, la Haute Cour de l'Ouganda, ce qui conf猫re 脿 la Commission une influence hors du commun au sein du syst猫me judiciaire national. Le verdict rendu par la Commission dans une affaire r茅cente t茅moigne de sa port茅e et de son efficacit茅.

M. Kabasaala Stephen, vendeur de fruits et l茅gumes de Kampala, a affirm茅 que trois membres du service de renseignement militaire de l'Ouganda avaient ouvert le feu sur lui et l'avaient ill茅galement d茅tenu sans motif d'inculpation pendant 109 jours en 1999. Dans un verdict d茅taill茅 de 29 pages rendu public le 3 mars 2004, la Commissaire Fauzat Marriam Wangadya de la Commission des droits de l'homme de l'Ouganda a statu茅 que ces gardes avaient ind没ment d茅tenu et bless茅 M. Stephen, au m茅pris de multiples lois ougandaises et trait茅s internationaux, y compris la Charte africaine et la D茅claration universelle des droits de l'homme. Elle a ordonn茅 au gouvernement de verser 脿 M. Stephen 29 millions de shillings ougandais (15 000 $ E.-U.) en guise de r茅parations et de sanction, un montant que Mme Wangadya a jug茅 "suffisant" pour r茅parer le pr茅judice subi et dissuader les forces de s茅curit茅 de commettre de nouvelles violations.

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En allant jusqu'脿 soumettre ses services de s茅curit茅 nationale 脿 l'examen de la Commission et en rendant public ce verdict, le gouvernement de l'Ouganda a assum茅 ses responsabilit茅s dans le domaine des droits de l'homme.

La Commission joue 茅galement un r么le important en mati猫re d'茅ducation et de sensibilisation, en informant les citoyens de leurs droits fondamentaux et civils ainsi que de leurs devoirs et obligations civiques. Ce r么le sera plus marqu茅 脿 l'avenir car l'Ouganda entame une transition vers une d茅mocratie multipartite, indique la pr茅sidente de la Commission, Margaret Sekaggya. "Il est important de donner 脿 la population les moyens d'acqu茅rir les comp茅tences et la motivation permettant de participer 脿 la r茅solution publique des probl猫mes", a d茅clar茅 Mme Sekaggya en novembre 2003, lors d'une conf茅rence consacr茅e 脿 la d茅mocratisation. L'茅ducation civique favorise "un sentiment de responsabilit茅 personnelle vis-脿-vis de la destin茅e de la soci茅t茅." Des citoyens inform茅s, actif et dot茅s d'une conscience politique, a-t-elle conclu, constituent la meilleure garantie de protection des droits de l'homme.

Pr茅vention en Namibie

La sensibilisation de la population est une activit茅 centrale du Centre non gouvernemental d'assistance juridique de la Namibie, la principale organisation de d茅fense des droits de l'homme de ce pays. Avant que la Namibie acc猫de 脿 l'ind茅pendance en 1990, le Centre a repr茅sent茅 des milliers de victimes de l'arm茅e d'occupation du r茅gime d'apartheid de l'Afrique du Sud, y compris des membres du mouvement de lib茅ration namibien.

Apr猫s l'ind茅pendance, explique 脿 Afrique Renouveau le Directeur du Centre, Clement Daniels, "Nous avons proc茅d茅 脿 un examen de conscience concernant le r么le d'une organisation ind茅pendante de d茅fense des droits de l'homme dans une soci茅t茅 sortant de l'apartheid Nous sommes arriv茅s au consensus suivant : passer de proc茅dures judiciaires r茅actives 脿 une campagne pr茅ventive de sensibilisation aux droits de l'homme, ainsi qu'脿 des activit茅s de lobbying et de promotion de r茅formes l茅gislatives dans les domaines de l'茅galit茅 des sexes, de la justice sociale et de la discrimination raciale."

Bien que la Namibie ne dispose pas de commission officielle de d茅fense des droits de l'homme, la constitution adopt茅e 脿 l'ind茅pendance a cr茅茅 un bureau du m茅diateur, qui est habilit茅 脿 donner suite aux plaintes de violations des droits de l'homme. En pratique, explique M. Daniels, le bureau s'occupe principalement d'affaires de corruption et de pratiques ill茅gales du secteur public.

Aujourd'hui, note-t-il, "l'ignorance des droits fondamentaux et juridiques et des moyens de faire v茅ritablement valoir ses droits et de se prot茅ger [contre] des violations est le principal d茅fi auquel font face les Namibiens. En raison de contraintes financi猫res, le syst猫me judiciaire est inaccessible 脿 la tr猫s grande majorit茅 de la population." La plupart des affaires dont s'occupe le Centre ont actuellement trait aux questions 茅conomiques et sociales, comme l'acc猫s 脿 l'茅ducation et aux soins de sant茅, la r茅forme agraire, la discrimination raciale, la violence 脿 l'茅gard des femmes et des enfants, la brutalit茅 polici猫re et l'exclusion des homosexuels et des personnes vivant avec le VIH/sida, ajoute-t-il.

Outre les programmes de sensibilisation aux droits de l'homme et aux droits constitutionnels, le Centre a form茅 280 volontaires locaux aux principes de base du droit et a particip茅 au lancement d'une association nationale d'auxiliaires juridiques visant 脿 accro卯tre l'acc猫s de la population aux tribunaux. M. Daniels salue l'ind茅pendance et le professionnalisme du syst猫me judiciaire de la Namibie et estime que, de ce fait, la Cour africaine n'aura pas d'effets imm茅diats dans ce pays. Mais "pour l'Afrique en g茅n茅ral, c'est un grand progr猫s." Dans des pays dot茅s de syst猫mes judiciaires inefficaces, indique-t-il, "la Cour africaine pourrait 锚tre le seul recours des plaignants."

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