Comment un ?tat devient-il membre de l'ONU ?
La reconnaissance d¡¯un nouvel ?tat ou d¡¯un nouveau gouvernement est un acte que seuls les autres ?tats et gouvernements peuvent accomplir.
Elle implique g¨¦n¨¦ralement l¡¯instauration de relations diplomatiques.
L¡¯ONU n¡¯¨¦tant ni un ?tat, ni un gouvernement, elle n¡¯est pas habilit¨¦e ¨¤ reconna?tre un ?tat ou un gouvernement.
Comment un nouvel ?tat peut-il ¨ºtre reconnu par l'ONU ?
En tant qu¡¯association d¡¯?tats ind¨¦pendants, l'ONU peut admettre un nouvel ?tat parmi ses Membres ou accr¨¦diter les repr¨¦sentants d¡¯un nouveau gouvernement.
Conform¨¦ment ¨¤ la Charte des Nations Unies, peuvent devenir Membres de l¡¯ONU ? tous [les] ?tats pacifiques qui acceptent les obligations de la [¡] Charte et, au jugement de l¡¯Organisation, sont capables de les remplir ?. C¡¯est l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦, qui d¨¦cide d¡¯admettre des ?tats candidats ¨¤ l¡¯adh¨¦sion.
La proc¨¦dure se d¨¦roule comme suit :
- L¡¯?tat pr¨¦sente une demande au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, accompagn¨¦e d¡¯une lettre dans laquelle il d¨¦clare officiellement accepter les obligations de la Charte.
- Le Conseil de s¨¦curit¨¦ examine sa demande. Toute recommandation en faveur de son admission doit faire l¡¯objet d¡¯un vote favorable de 9 des 15 membres du Conseil, dont celui de l¡¯ensemble de ses cinq membres permanents (Chine, France, ?tats-Unis d¡¯Am¨¦rique, F¨¦d¨¦ration de Russie et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d¡¯Irlande du Nord).
- Si le Conseil recommande l¡¯admission du candidat, sa recommandation est soumise ¨¤ l¡¯examen de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale. Un vote favorable de l¡¯Assembl¨¦e ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers est n¨¦cessaire pour admettre un nouvel ?tat dans l¡¯Organisation.
- L¡¯adh¨¦sion prend effet le jour o¨´ la r¨¦solution correspondante est adopt¨¦e.
? chaque session, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale examine les pouvoirs de tous les repr¨¦sentants des ?tats Membres participants. Au cours de cet examen, auquel proc¨¨dent habituellement en premier lieu les neuf membres de la Commission de v¨¦rification des pouvoirs, mais qui peut aussi avoir lieu ¨¤ d¡¯autres moments, il peut arriver que l¡¯on se demande si tel ou tel repr¨¦sentant a ¨¦t¨¦ accr¨¦dit¨¦ par le gouvernement en place. Cette question est finalement tranch¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e ¨¤ l¡¯issue d¡¯un vote ¨¤ la majorit¨¦.
Dans le cas d¡¯un changement normal de gouvernement, au terme d¡¯une ¨¦lection d¨¦mocratique, par exemple, la question de l¡¯accr¨¦ditation d¡¯un repr¨¦sentant de l¡¯?tat concern¨¦ ne se pose pas.