2011-UNAT-140, Wang
Unat était convaincu que la déclaration de l'UNDT selon laquelle l'objectif et l'intention claire du règlement 5.3 du personnel était de restreindre le droit au congé à domicile à ceux qui servent l'ONU en dehors de leur pays d'origine et, par implication, leur pays de nationalité était l'interprétation correcte. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur en droit en ce qui concerne l'approche de l'UNT sur la question du congé à domicile. Unat a jugé, en droit et en fait, qui a conclu correctement que le déménagement de l'appelant dans son pays de nationalité était une bonne raison pour que le Secrétaire général réévalue son admissibilité à un pays de congé d'origine autre que le pays de nationalité. Unat a jugé que, à la lumière de l'appelant étant retourné au travail et résidant dans le pays de sa nationalité, il a cessé d'être éligible au paiement d'une subvention en matière d'éducation. Unis a confirmé la conclusion du UNT que le Secrétaire général avait le droit de refuser la demande de l’appelant pour une subvention d’éducation. Unat a soutenu que, bien qu'il ait rendu compte du fait que les erreurs de l'administration ont eu un impact négatif sur l'appelant, UNDT, pour évaluer le niveau de rémunération, a commis une erreur en ne fixant pas suffisamment de poids à la dépendance accordé par l'appelant sur les assurances données à Lui et les attentes raisonnables qu'il a tenues, à la suite de telles assurances. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur dans sa conclusion que le paiement effectué par l'administration constituait une satisfaction suffisante. L'UNAT a accordé l'appel en partie et a attribué l'augmentation de l'indemnisation à deux ans de la subvention de l'éducation qui aurait été disponible pour l'appelant pour les années scolaires 2006/2007 et 2007/2008.
Le demandeur a contesté la décision qu'il n'était pas éligible soit pour un congé à domicile ou une subvention en matière d'éducation. Undt a constaté contre le demandeur et a estimé que l'autorisation exceptionnelle du Secrétaire général d'une subvention en matière d'éducation pendant deux ans constituait un recours suffisant pour toute erreur commise par l'organisation.
Lorsque l'administration commet une irrégularité, il y a une mesure pour corriger la situation du membre du personnel. Lorsqu'un membre du personnel a agi de bonne foi, il a droit à une compensation pour les dommages subis en conséquence.