2014-UNAT-421, Das
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé qu'à l'époque de l'UNICEF cherchait à faire la correction de la résiliation à la non-renouvellement, le membre du personnel était déjà séparé du service, et il était donc trop tard pour renverser la décision. UNAT a confirmé que l'UNDT conclut que la séparation du membre du personnel du service a été licenciée pour des performances présumées insatisfaisantes et que la décision de l'administration de renverser la décision était intempestive et inefficace. Unat a soutenu qu'il n'y avait aucune raison de renverser la conclusion de l'UNDT selon laquelle le membre du personnel avait été privé d'une opportunité significative de la réfuter par Per pour 2010 et que, par conséquent, la PER ne pouvait pas être invoquée. UNAT a confirmé que l'UNDT conclut que la nomination du membre du personnel était illégal parce que sa performance insatisfaisante n'avait pas été établie. Unat a confirmé la conclusion de l'UNT selon laquelle aucune enquête appropriée sur les plaintes de harcèlement et d'abus d'autorité n'avait eu lieu. Unat a jugé qu’il n’y avait aucune erreur dans la décision de l’UNT selon laquelle les circonstances de l’affaire méritaient une sentence compensatoire. L'UNAT, cependant, a jugé que la plainte de harcèlement ne devrait pas être traitée comme une circonstance distincte et annuler la compensation accordée pour la détresse émotionnelle. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune disposition pour l'annulation ou la suppression de A PER dans les règlements et règles du personnel et, par conséquent, annuler les ordonnances de récidive et le retrait du 2010 par. Sous réserve des variations des dommages-intérêts, UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Jugement de l'UNT: la requérante a contesté la décision de mettre fin à sa nomination et a contesté l'inaction de l'UNICEF sur ses plaintes de harcèlement et d'abus d'autorité. Undt a ordonné que le demandeur de pour 2010 soit annulé et retiré de ses dossiers de personnel, qu'elle soit payée une rémunération totale pour la résiliation illégale de son service et pour la détresse émotionnelle qu'elle a subie et qu'elle soit payée tout ce qui concerne les prestations de licenciement et les droits avec intérêt rétroactif.
Dans les situations où l'administration constate qu'elle a pris une décision illégale ou un engagement illégal, il a le droit de remédier à cette situation, mais cela doit être fait en temps opportun. Le licenciement ne peut être basé sur des performances insatisfaisantes que si le membre du personnel a obtenu une opportunité significative pour réfuter le rapport d'évaluation des performances (PER). Il n’existe aucune disposition dans les règlements et règles du personnel qui permet de supprimer un PER du dossier personnel d’un membre du personnel.