2016-UNAT-624, Simmons
Unat a considéré l'appel du secrétaire général. Unat a jugé que la réaffectation latérale d'un membre du personnel, dans ce cas, relevait entièrement de la discrétion de l'administration. Unat n'a trouvé aucune preuve d'exercice arbitraire et illégal du pouvoir discrétionnaire dans l'appel qui pourrait permettre à UNT de se prononcer sur la discrétion de l'administration. Ne trouvant aucune illégalité et aucune preuve que l'annulation de l'ouverture d'emploi a eu un effet défavorable sur le moral et la réputation professionnelle du membre du personnel, sans atatte l'attribution de la rémunération. Non soutenu l'appel et annulé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté la décision d'annuler le JO 24760 et de remplir le poste par le biais d'un transfert latéral. UNDT a constaté que la décision de l'administration d'annuler JO 24760 était légale. UNDT n'a en outre trouvé aucune preuve que la décision était fondée sur des motivations étrangères telles que l'intention de bloquer le demandeur de la promotion ou de s'adapter à la réaffectation latérale de MS CP. UNDT a cependant constaté que la décision de réaffecter latéralement MS CP au poste était illégale et constituait une utilisation arbitraire de la discrétion de l'administration. UNDT a accordé une compensation à l'appelant pour la violation de ses droits pour être pleinement considérée comme de manière équitable, et à temps pour le poste.
L'administration a une large discrétion concernant l'organisation interne de ses unités et départements. L'administration a le pouvoir de restructurer et de réorganiser ses unités et ses départements pour prêter une plus grande efficacité. Il n'est donc pas dans le cadre de UNDT de se prononcer sur l'exercice de cette discrétion pour déterminer si les candidats qui devraient être envisagés et d'autres problèmes de gestion interne. Cela ne peut être fait que s'il existe des preuves avant l'UNT de l'exercice arbitraire et illégal de la discrétion.