2019-UNAT-976, Ganbold
Unat a jugé que UNDT avait commis diverses erreurs de droit, de faits et de procédure. Unat a jugé que l'ensemble du raisonnement de l'UNDT a été mal interprété et que UNT n'a pas examiné correctement la légalité de la sanction disciplinaire. Unat a jugé qu'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant avait accordé et signé un contrat au nom de l'UNFPA, qu'elle n'avait effectué aucune étude de marché ou envisageait d'autres fournisseurs avant de le faire, qu'elle n'avait pas le pouvoir de signer le contrat et qu'elle a été impliqué dans des activités d'approvisionnement par rapport à un autre fournisseur de l'UNFPA. De plus, Unat a jugé qu'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelante n'avait pas informé le représentant de l'UNFPA de son association avec les vendeurs de l'UNFPA, que l'appelant était financièrement avant L'association du mari avec un vendeur. En raison de contradictions dans les déclarations de l'appelant devant UNDT et le fait qu'elle n'était pas un témoin objectif, Unat a rejeté son témoignage devant undt et l'a tenue à ses déclarations pendant le processus d'enquête. Unat a jugé que les actions de l'appelant équivalaient à une faute sur plusieurs chefs d'accusation. Unat a jugé que la sanction disciplinaire initiale du secrétaire général n'était pas excessive, abusive, discriminatoire ou absurde, notant que le secrétaire général avait envisagé des facteurs aggravants et atténuants. Non soutenu l'appel et annulé le jugement de l'UND.
La requérante a contesté sa séparation du service avec une indemnisation au lieu d'un avis et sans licenciement comme une mesure disciplinaire pour plusieurs violations d'inconduite liées à l'achat de biens qui appartenaient à ses proches. À la suite d'un examen de novo, UNDT a ordonné la résiliation de sa mesure disciplinaire au motif qu'elle a été disproportionnée et l'a remplacée par une perte d'une étape de grade et une censure écrite ou en compensation de 24 mois de salaire net de base.
Les tribunaux n'interféreront et ne renverseront ou modifieront une sanction imposée par l'administration où la sanction imposée est manifestement illégale, arbitraire, adoptée au-delà des limites énoncées par les normes respectives, excessives, abusives, discriminatoires ou absurdes dans sa gravité.