UNDT/2017/018, Wondimu
Les meilleurs intérêts du HCR n'ont clairement pas été servis par la suppression du demandeur. Il est regrettable que certains membres de la haute direction du HCR aient cherché à se cacher derrière le voile d’agir dans l’intérêt supérieur de l’organisation à agir dans leur propre intérêt. Le Tribunal a donc constaté sur cette partition que l'explication de l'intimé n'était qu'une simple réflexion qui n'a été tournée que pour défendre une action qui manquait clairement en procédure régulière et constituait un retrait injuste et bien envergée du demandeur et abus de discrétion officielle. Le tribunal ne doute pas que la suppression du requérant de son nouveau poste de représentant adjoint était fondée sur l'infraction qu'il avait perçue comme ayant causé Mme Yoshida et d'autres cadres supérieurs du HCR. Ladite infraction a consisté à quitter Juba en cas d'urgence et à prendre sur lui de décider sans pouvoir conseiller aux membres du personnel du HCR de rester loin du Soudan du Sud en raison de la forte incidence de violences en matière de genre à l'époque. L'inférence claire était que certains hauts fonctionnaires du HCR étaient déterminés à punir le demandeur mais n'institueraient pas un processus disciplinaire comme ils auraient dû le faire. Le tribunal a vu les efforts de ces hauts fonctionnaires pour infliger des sanctions tout en contournant un processus disciplinaire approprié qui aurait pu exonérer le demandeur. La décision de la direction du HCR de retirer le demandeur dans cette affaire n'était pas basée sur des raisons opérationnelles mais était simplement des mesures disciplinaires par furtivité. À la manière de sa suppression du requérant de son poste de représentant adjoint, le HCR a agi en violation des dispositions existantes des paragraphes 18, 19 et 23 de sa propre législation, le PPAP.
Le requérant a contesté la décision de le retirer du poste de représentant adjoint, HCR, du Soudan du Sud, et de la décision qui en découle de réadverter son poste.
Bien qu'il n'y ait pas de concours que le règlement 1.2 (c) du personnel confère l'autorité au Secrétaire général d'attribuer des membres du personnel à des devoirs et des bureaux appropriés, l'argument selon lequel il peut également sur la force de cette autorité uniquement et arbitrairement les membres du personnel de leur Les tâches ne sont pas inaccessibles. Il a été bien établi par des déclarations judiciaires que toute autorité discrétionnaire doit être exercée judicieusement et dans le meilleur intérêt de l'organisation. Lorsque l'organisation agit sans justification appropriée, comme dans ce cas, de retirer un membre du personnel d'un poste qu'il avait correctement gagné, la demande d'un exercice de pouvoir discrétionnaire a échoué parce que le pouvoir discrétionnaire doit être exercé judicieusement. Unat a jugé que les tribunaux ou les tribunaux n'interfèrent normalement pas dans l'exercice d'une autorité discrétionnaire, sauf en cas de preuve d'illégalité, d'irrationalité et d'irrégularité procédurale. Il est devenu le style de certains conseils qui semblent que l'intimé donne des conférences le tribunal dans ses soumissions sur son rôle approprié. Le tribunal est un arbitre, pas une fête. Il ne tient donc pas sur la même plate-forme que les parties. En se soumettant à la juridiction du tribunal, ce n’est pas le lieu d’une partie à une affaire pour donner des conférences au tribunal quant à son rôle approprié. Les conseils doivent respecter respectueusement de dire au tribunal ce qu'il ne peut pas faire, mais peut toujours exercer les droits d'appel à unat où il pense qu'une erreur de droit s'est produite. C'est le rôle du tribunal de déterminer si l'intimé a agi de bonne foi lorsqu'il a retiré le requérant d'un poste dûment gagné après avoir suivi un processus de sélection compétitif. Il est également le rôle du tribunal de déterminer si ladite décision de retirer le demandeur était un exercice judicieux du pouvoir discrétionnaire et si les raisons données pour la suppression sont confirmées par les faits et étayées par des preuves pertinentes et la législation applicable.
Ayant constaté que la suppression du demandeur de son poste de représentant adjoint était illégale et que cette suppression a évidemment nui à ses perspectives de carrière, le demandeur avait droit à une rémunération des actions illégales de l'administration du HCR, y compris son incapacité à suivre ses propres règles et procédures et Le Tribunal a attribué au demandeur le salaire de base net de quatre mois en compensation.