UNDT/2021/117, Ihsanullah Khan
Les circonstances de la maladie grave du demandeur, des difficultés de voyage et des problèmes de sécurité au Soudan étaient toutes des considérations dignes dûment prises en compte par l'organisation pendant les efforts déployés pour accueillir le demandeur et atteindre une résolution partielle comme indiqué. À la réception de la demande d'évaluation de la gestion du demandeur, il était également à la discrétion de l'intimé sur la base de la règle 11.2 (c) du personnel pour prolonger la date limite de 60 jours. Cette discrétion ne s'étend cependant pas au tribunal. Le tribunal n'a aucune compétence pour renoncer aux délais de demande d'évaluation de la gestion manqués par le demandeur.
Le demandeur a contesté (i) la non-autorisation par la section médicale du HCR de son évacuation médicale lorsqu'il était très malade; (ii) la non-autorisation de la section médicale pour une escorte pour l'accompagner lors de ses voyages médicaux; (iii) le déni de la section du personnel du HCR («PAS») du déni de la sécurité d’évacuation de la sécurité pour sa famille; et (iv) le fait de ne pas convertir son statut administratif à l'évacuation de la sécurité à la suite de ses voyages médicaux.
L'article 8.3 du statut de l'UND indique sans équivoque que le tribunal «ne suspendra ni ne renonce aux délais pour l'évaluation de la gestion». Il est établi par la jurisprudence du tribunal d'appel que le tribunal des litiges ne peut examiner que des décisions qui ont fait l'objet d'une demande appropriée et opportune d'évaluation de la gestion.
Les règles du personnel, la loi et les règles de procédure du tribunal telles que rédigées actuellement ont obligé ce membre du personnel auto-représenté à connaître et à respecter des délais stricts pendant qu'il était traité pour une maladie grave récente. Il n'y a pas d'exception à ces dispositions, et aucune place pour qu'un membre du personnel démontre que le retard était le résultat d'une incapacité. Ce poste serait onéreux pour tout membre du personnel qui est incapable et est bien pire pour le membre du personnel qui est auto-représenté. Dans de telles situations, la responsabilité de bonne foi incombe à l'intimé dans l'exercice de toute discrétion applicable dans les règles pertinentes afin que les décisions prises soient dans le meilleur intérêt de l'organisation et du membre du personnel. Il est à noter qu'il existe des dispositions à la règle 11.2 (c) du personnel pour que l'intimé prolonge la date limite de 60 jours pour qu'un membre du personnel soumette une demande d'évaluation de la gestion en attendant les efforts de résolution informelle menée par le Bureau de l'ombudsman. De plus, le Tribunal note qu’ailleurs dans les règles du personnel, il existe des dispositions expresses pour l'adaptation de la durée prolongée à accorder aux membres du personnel en cas de maladie. Dans ce cas, le membre du personnel avait un cas potentiellement viable sur le fond. Cependant, pendant son temps de maladie, il n'a pas réussi à respecter les délais pour l'évaluation de la direction et sa demande n'a pas réussi à prendre la technicité de la créance. Il méritait beaucoup mieux.