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UNDT/2023/019

UNDT/2023/019, Humackic

Décisions du TANU ou du TCNU

La plainte principale contre l'inaction administrative est devenue sans objet à la suite des réaffectations de la requérante et de son superviseur. La décision de réaffectation a donné lieu à un résultat factuel et juridique essentiellement différent de la plainte de la requérante au titre de ST/SGB/2019/8.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

Non-application de la recommandation du Bureau des Nations unies pour les services d'ombudsman et de médiation ("UNOMS") au commandant de la FINUL de séparer la requérante de son premier supérieur hiérarchique.

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Rejeté sur la recevabilité
Texte Supplémentaire du ¸éé²õ³Ü±ô³Ù²¹³Ù

La demande est rejetée comme non recevable.

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Requerant
Humackic
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date du Jugement
Langue du Jugement
Type de Décision