Ãå±±½ûµØ

UNDT/2023/078

UNDT/2023/078, Miantoloum

Décisions du TANU ou du TCNU

La requête est mal fondée et rejetée.

Décision Contestée ou Jugement Attaqué

la mesure disciplinaire de renvoi pour faute dont le requerant  a fait l’objet de la part de l’UNICEF.

Principe(s) Juridique(s)

 Les membres du personnel doivent respecter les normes les plusélevées d'efficacité, de compétence et d'intégrité. Le conceptd'intégrité comprend, mais sans s'y limiter, la probité, l'impartialité,l'équité, l'honnêteté et la véracité dans toutes les questions affectantl eur travail et leur statut.

Les membres du personnel sont chargés de fournir au Secrétaire général les informations pertinentes, en tant que de besoin, tant aucours de la procédure de candidature que sur l'emploi ultérieur, aux fins de déterminer leur statut au regard du Statut et du Règlement du personnel ainsi qu'aux fins de remplir les dispositions administratives liées à leur emploi. Les membres du personnel sont tenus personnellement responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'ils fournissent.

¸éé²õ³Ü±ô³Ù²¹³Ù
Rejeté sur le fond

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a préparé ce résumé de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interprétation faisant autorité des décisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorité des décisions, veuillez-vous référer au jugement ou à l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes compétents pour interpréter leurs jugements respectifs, conformément à l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et à l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication relève seulement la responsabilité du BAJ, qui doit être contacté directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec BAJ à oaj@un.org

Les résumés des jugements étaient généralement préparés en anglais. Ils ont été traduits en ¹ó°ù²¹²Ôç²¹¾±²õ et sont en cours d'examen pour en vérifier l'exactitude.

Requerant
Miantoloum
·¡²Ô³Ù¾±³Ùé
Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date du Jugement
Juges
Type de Décision