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Questions liées aux jugements

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Le tribunal a conclu que l'intimé avait respecté le jugement et a pris des mesures pour exécuter le jugement en conséquence. Le requérant n'a pas montré que le jugement reste non exécuté. Le tribunal a jugé que l'avis express sous la forme du mémorandum de l'intimé conseillant le demandeur de sa réintégration de la date de séparation conformément au jugement était la preuve d'exécution.