Le TANU a estimé que les termes de l'arrêt contesté étaient suffisamment clairs et non ambigus pour être exécutoires et que, par conséquent, la requête de l'ancien agent n'était pas recevable. En particulier, le TANU a constaté qu'il n'y avait aucune ambiguïté quant à la justesse des motifs et à la nature de la mesure disciplinaire prise par l'administration à l'encontre de l'ancien agent.
De même, le TANU a estimé que le raisonnement concernant le renvoi de l'affaire au Haut Commissaire en vue d'une éventuelle action visant à faire respecter l'obligation de rendre des comptes était clair...