缅北禁地

Une 茅tape d茅cisive a 茅t茅 franchie en vue d鈥櫭﹍iminer l鈥檌mpunit茅 des violations des droits de l鈥檋omme dans le monde, lors de la premi猫re audience officielle de la Cour p茅nale internationale (CPI), le 9 novembre, consacr茅e au chef d鈥檜ne milice congolaise. Contrairement aux tribunaux 茅tablis 脿 titre temporaire et exceptionnel comme le Tribunal p茅nal international pour le Rwanda, la CPI est la premi猫re cour permanente internationale habilit茅e 脿 juger et condamner les auteurs de graves violations des droits de l鈥檋omme, o霉 qu鈥檈lles aient 茅t茅 commises. L鈥橝frique devrait figurer en bonne place au programme de ce nouveau tribunal.

L鈥檃rrestation de l鈥檃ncien pr茅sident lib茅rien Charles Taylor vue par la presse de Sierra-Leone, pays o霉 il est accus茅 de crimes de guerre.

Photo: Panos / Jenny Matthews

En 2006, l鈥橝frique a elle-m锚me franchi plusieurs 茅tapes importantes afin que certains de ses dirigeants et chefs rebelles aient 脿 r茅pondre des actes de torture, meurtres, viols et autres crimes graves contre l鈥檋umanit茅 dont ils 茅taient accus茅s. En mars, les autorit茅s nig茅rianes ont proc茅d茅 脿 l鈥檃rrestation de l鈥檃ncien Pr茅sident du Lib茅ria, Charles Taylor, et l鈥檕nt remis 脿 l鈥檃utorit茅 judiciaire d鈥檜ne cour sp茅ciale en Sierra Leone.

Quatre mois plus tard, le S茅n茅gal a annonc茅 son intention de juger l鈥檃ncien Pr茅sident tchadien Hiss猫ne Habr茅 pour les actes de tortures et meurtres pr茅sum茅s d鈥檕pposants politiques commis pendant ses huit ann茅es au pouvoir. M. Habr茅 a 茅t茅 renvers茅 en 1990 et s鈥檈st r茅fugi茅 au S茅n茅gal, o霉 il a r茅ussi 脿 se d茅rober 脿 la justice. En novembre, le Pr茅sident s茅n茅galais Abdoulaye Wade a annonc茅 la constitution d鈥檜ne commission charg茅e de l鈥檕rganisation d鈥檜n proc猫s, qui n茅cessitera certaines modifications de la l茅gislation nationale.

Un message clair

De l鈥檃vis de nombreux observateurs, ces initiatives marquent le d茅but d鈥檜ne nouvelle 猫re de responsabilit茅 des dirigeants politiques et portent un rude coup 脿 l鈥檌mpunit茅 des milieux du pouvoir partout dans le monde. Le Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU, Kofi Annan, a affirm茅 que la capture et le proc猫s de M. Taylor 鈥渟ignalaient clairement au continent et au reste du monde que l鈥檌mpunit茅 ne serait plus tol茅r茅e et que l鈥櫭﹖at de droit devait pr茅valoir鈥�. Reed Brody, de l鈥檕rganisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui est 茅galement l鈥檃vocat de certaines victimes pr茅sum茅es de M. Habr茅, a salu茅 l鈥檃nnonce des autorit茅s s茅n茅galaises, estimant qu鈥檌l s鈥檃gissait d鈥檜n 鈥減as important dans la bonne direction鈥�.

Toutefois, la comparution en justice des dirigeants politiques accus茅s de graves violations des droits de l鈥檋omme se heurte 脿 d鈥櫭﹏ormes obstacles politiques et juridiques. Les gouvernements se refusent souvent 脿 examiner des affaires d茅passant le cadre de leurs fronti猫res, surtout lorsque les accus茅s sont des chefs d鈥橢tat. Dans certains cas, les combattants exigent des garanties d鈥檌mmunit茅 pour d茅poser les armes. Dans d鈥檃utres cas, des dispositions juridiques diff茅rentes aux niveaux national et international et l鈥檃bsence d鈥檌nstitutions comp茅tentes peuvent poser des probl猫mes d茅licats en mati猫re de juridiction et de proc茅dures.

Dans le cas de M. Habr茅, c鈥檈st en 1990, quelques mois apr猫s son renversement et sa fuite au S茅n茅gal, qu鈥檕nt d茅but茅 les efforts visant 脿 le faire traduire en justice, avec la constitution de l鈥橝ssociation des victimes des crimes et de la r茅pression politique au Tchad (AVCRP), un groupe de pr猫s de 800 victimes de violations des droits de l鈥檋omme. En 1992 une commission d鈥檈nqu锚te gouvernementale tchadienne a reconnu M. Habr茅 coupable de la mort de plus de 40 000 personnes et du recours g茅n茅ralis茅 脿 la torture. Bien que la commission ait recommand茅 que M. Habr茅 comparaisse devant un tribunal tchadien, les autorit茅s ont refus茅 d鈥檌nstruire ce dossier par crainte de manifestations violentes des partisans de M. Habr茅 et par peur de ne pas satisfaire aux normes internationales d鈥檜n proc猫s 茅quitable.

En 2000, l鈥橝VCRP a ouvert une proc茅dure judiciaire au S茅n茅gal, accusant l鈥檃ncien pr茅sident de participation 脿 des crimes contre l鈥檋umanit茅 dans son pays. Bien qu鈥檜n juge se soit prononc茅 en faveur de l鈥橝VCRP, la condamnation a ensuite 茅t茅 rejet茅e par la plus haute cour d鈥檃ppel du S茅n茅gal, sous pr茅texte qu鈥檌l 茅tait impossible d鈥檌nculper M. Habr茅 au S茅n茅gal pour des infractions qui auraient 茅t茅 commises dans un autre pays. Trois des victimes pr茅sum茅es de M. Habr茅 se sont ensuite pr茅sent茅es devant un tribunal en Belgique, pays dont la l茅gislation reconna卯t aux tribunaux nationaux la comp茅tence de juger des personnes accus茅es de violations graves des droits de l鈥檋omme, o霉 qu鈥檈lles aient 茅t茅 commises. Mais ce n鈥檈st pas avant septembre 2005 que la Belgique a 茅mis un mandat d鈥檃rr锚t international pour M. Habr茅 et demand茅 son extradition du S茅n茅gal.

鈥楢u nom de l鈥橝frique鈥�

Cette demande s鈥檈st heurt茅e 脿 de nouvelles objections des tribunaux s茅n茅galais, la cour d鈥檃ppel de ce pays estimant qu鈥檈lle n鈥櫭﹖ait pas comp茅tente en la mati猫re. La Belgique ayant laiss茅 entendre qu鈥檈lle intenterait un proc猫s au S茅n茅gal devant la Cour internationale de justice pour manquement 脿 ses obligations dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la torture, le Pr茅sident Abdoulaye Wade a port茅 l鈥檃ffaire devant les pays membres de l鈥橴nion africaine (UA) fin 2005.

Manifestation de veuves et de m猫res de victimes politiques 脿 N鈥橠jamena, capitale du Tchad, pour exiger la comparution en justice de l鈥檃ncien pr茅sident Hiss猫ne Habr茅.

Photo: Stephanie Hancock

A la suite d鈥檜ne s茅rie de recommandations faites par un comit茅 d鈥櫭﹙aluation judiciaire cr茅茅 脿 cette fin (voir encadr茅), l鈥橴A a demand茅 au S茅n茅gal le 2 juillet 2006 de 鈥渢raduire en justice Hiss猫ne Habr茅 et de veiller 脿 ce qu鈥檌l soit jug茅, au nom de l鈥橝frique, par un tribunal s茅n茅galais comp茅tent et dans des conditions 茅quitables鈥�. L鈥檕rganisme panafricain s鈥檈st 茅galement engag茅 脿 aider les autorit茅s s茅n茅galaises et a invit茅 les pays du continent et la communaut茅 internationale 脿 apporter leur concours.

Apr猫s des ann茅es de d茅lai, les victimes pr茅sum茅es de M. Habr茅 ne se soucient plus tant de savoir o霉 il sera jug茅 et par qui, mais plut么t s鈥檌l sera v茅ritablement jug茅 et quand. 鈥淓n tant que victimes, nous estimons que ce n鈥檈st pas 脿 l鈥橴A ou au S茅n茅gal de juger Hiss猫ne Habr茅 avec leurs ressources limit茅es鈥�, indique 脿 Afrique Renouveau le fondateur et vice-pr茅sident de l鈥橝VCRP, Suleymane Guengueng, qui s鈥檌nterroge sur les moyens qui seraient consacr茅s 脿 un tel proc猫s. Affirmant que son association ne tient pas n茅cessairement 脿 ce que M. Habr茅 soit jug茅 au S茅n茅gal, M. Guengueng appelle les autorit茅s s茅n茅galaises 鈥溍� ne pas [les] priver d鈥檜n proc猫s鈥� ailleurs.

鈥淟a meilleure solution, a-t-il expliqu茅 脿 Afrique Renouveau, est de l鈥檈xtrader en Belgique. Si l鈥橴A entend v茅ritablement lutter contre l鈥檌mpunit茅, je m鈥檈n f茅licite.鈥� Pourtant cinq mois apr猫s la d茅cision de l鈥橴A, 鈥渋l ne s鈥檈st rien pass茅鈥� C鈥檈st lamentable鈥�, d茅plore-t-il.

Le Directeur du programme de justice internationale de Human Rights Watch, Richard Dicker, reconna卯t qu鈥檌l a 茅t茅 difficile de faire admettre au S茅n茅gal la responsabilit茅 juridique et morale de faire juger M. Habr茅. Mais l鈥橝frique n鈥檈st pas le seul continent concern茅 par ce probl猫me. 鈥淟es juridictions nationales du monde entier h茅sitent 脿 juger d鈥檃nciens chefs d鈥橢tat pour des crimes qui n鈥檕nt pas 茅t茅 commis sur leur territoire鈥�, d茅clare M. Dicker 脿 Afrique Renouveau. Pourtant, l鈥檃nnonce faite en ce sens par les autorit茅s s茅n茅galaises 鈥渘ous laisse esp茅rer finalement qu鈥檜ne juridiction nationale africaine se charge de juger un ancien chef d鈥橢tat accus茅 d鈥檃voir commis les pires crimes possibles au regard du droit international. Si le proc猫s a bien lieu, ce sera un tournant historique, avec des r茅percussions tr猫s int茅ressantes鈥�, souligne-t-il.

Pas de sanctuaire

La tenue du proc猫s de M. Taylor semble de plus en plus certaine. Mais l鈥檌nstruction de son dossier s鈥檈st 茅galement heurt茅e 脿 de nombreuses difficult茅s politiques, les autorit茅s 茅tant contraintes de choisir entre l鈥檃dministration de la justice et la stabilit茅 dans le pays, entre la souverainet茅 nationale et les comp茅tences judiciaires du tribunal international et m锚me entre diff茅rents lieux 茅ventuels pour le d茅roulement du proc猫s.

M. Taylor a 茅t茅 茅lu pr茅sident du Lib茅ria en 1997 脿 l鈥檌ssue d鈥檜n conflit civil sanglant. Les combats ont repris en 1999. En ao没t 2003, les troupes rebelles se rapprochant de la capitale, Monrovia, M. Taylor a accept茅 l鈥檃sile que lui proposait le Pr茅sident nig茅rian Olusegun Obasanjo dans le cadre d鈥檜n accord de paix. Cette clause permettait 脿 M. Taylor de se d茅rober 脿 la justice pour sa complicit茅 pr茅sum茅e dans les atrocit茅s commises en Sierra Leone voisine par une force rebelle 鈥� le Front r茅volutionnaire uni. Une cour internationale 茅tablie par l鈥橭NU et le Gouvernement sierra-l茅onais, le Tribunal sp茅cial pour la Sierra Leone, avait 茅mis un mandat d鈥檃rr锚t contre lui cette ann茅e-l脿. Dans ces conditions, l鈥檕ffre d鈥檃sile du Nig茅ria a 茅t茅 vigoureusement d茅nonc茅e, surtout dans les pays du Nord, dont bon nombre de gouvernements et d鈥檃ssociations de d茅fense des droits de l鈥檋omme ont exig茅 que l鈥檃ncien pr茅sident lib茅rien comparaisse en justice.

M. Taylor a finalement 茅t茅 appr茅hend茅 par la police nig茅riane et remis aux autorit茅s lib茅riennes en mars 2006 脿 la demande de la nouvelle Pr茅sidente de ce pays, Ellen Johnson-Sirleaf. Il a 茅t茅 transf茅r茅 en Sierra Leone, et ensuite 脿 La Haye (Pays-Bas), o霉 il attend d鈥櫭猼re jug茅 pour 11 chefs d鈥檃ccusation par la Cour sp茅ciale.

Pourtant, au d茅part, en Afrique de l鈥橭uest, rares 茅taient ceux qui tenaient 脿 faire compara卯tre M. Taylor en justice. Malgr茅 le mandat d鈥檃rr锚t 茅mis par la Sierra Leone, les autorit茅s ghan茅ennes avaient refus茅 d鈥檃rr锚ter M. Taylor 脿 Accra en 2003, sous pr茅texte qu鈥檌l participait 脿 d鈥檌mportantes n茅gociations de paix.

Devant la forte pression politique exerc茅e par Washington, le Congr猫s am茅ricain n鈥檃yant pas h茅sit茅 脿 offrir une r茅compense de deux millions de dollars pour l鈥檃rrestation de M. Taylor, le Pr茅sident nig茅rian Olusegun Obasanjo a d茅fendu l鈥檕ffre d鈥檃sile comme un imp茅ratif diplomatique et refus茅 de l鈥檈xpulser en l鈥檃bsence d鈥檜ne demande formelle en ce sens du Gouvernement lib茅rien d茅mocratiquement 茅lu.

Mais les autorit茅s lib茅riennes ne souhaitaient gu猫re le retour de M. Taylor. Celui-ci ne fait d鈥檃illeurs l鈥檕bjet d鈥檃ucune accusation dans ce pays. Lors de sa premi猫re conf茅rence de presse en tant que Pr茅sidente du Lib茅ria en janvier 2006, Mme Johnson-Sirleaf a indiqu茅 qu鈥檈lle ne souhaitait pas que le sort de M. Taylor devienne une source de contrainte ou la raison principale 鈥渜ui nous emp锚che de r茅aliser ce qui doit l鈥櫭猼re pour le peuple lib茅rien鈥�. La Pr茅sidente a 茅galement pr茅cis茅 que, dans ces conditions, la comparution de M. Taylor n鈥櫭﹖ait pas prioritaire pour son pays, 鈥渕锚me si elle rev锚t une importance particuli猫re pour la communaut茅 internationale鈥�.

Le transfert de M. Taylor 脿 Freetown et sa mise 脿 disposition de la Cour sp茅ciale pour la Sierra Leone n鈥檕nt 茅t茅 qu鈥檜ne 茅tape d鈥檜n long parcours judiciaire. Quelques jours apr猫s son arriv茅e, la Cour sp茅ciale a demand茅 que le proc猫s se d茅roule au si猫ge de la CPI 脿 La Haye pour apaiser les pr茅occupations s茅curitaires des gouvernements de la r茅gion. Bien que M. Taylor soit jug茅 par la Cour sp茅ciale, il aura fallu trois mois suppl茅mentaires pour r茅gler les aspects diplomatiques et juridiques de son transfert, notamment l鈥檃doption d鈥檜ne r茅solution du Conseil de s茅curit茅 allant dans ce sens et la conclusion d鈥檜n accord avec le Royaume-Uni aux termes duquel M. Taylor serait d茅tenu dans ce pays s鈥檌l est reconnu coupable. M. Dicker, de Human Rights Watch, reconna卯t qu鈥檌l existe parfois des tensions 鈥渕ais pas d鈥檃ntagonisme鈥� entre la n茅cessit茅 de faire compara卯tre en justice les auteurs d鈥檃ctes criminels et les imp茅ratifs du maintien de la paix.

Justice pour tous ?

M. Dicker souligne que la comparution en justice des anciens pr茅sidents se heurte en particulier 脿 l鈥櫭ヽart qui existe entre les tribunaux nationaux souverains, qui constituent l鈥櫭﹍茅ment fondamental du syst猫me judiciaire dans le monde, et un ensemble de jurisprudence et des institutions internationales qui n鈥檈n sont qu鈥櫭� leurs d茅buts. Th茅oriquement, souligne-il, 鈥渓es tribunaux nationaux devraient pouvoir juger les personnes coupables de graves violations des droits de l鈥檋omme, m锚me celles qui ne sont pas commises sur leur territoire ou n鈥檌mpliquent pas leurs ressortissants鈥�, dans le cadre d鈥檜ne juridiction universelle. Les tribunaux internationaux comme le TPI et les tribunaux pour le Rwanda et l鈥檈x-Yougoslavie sont, 脿 son avis, des juridictions de dernier ressort, 鈥渘e se pronon莽ant qu鈥檃u cas o霉 les tribunaux locaux seraient incapables ou peu dispos茅s 脿 trancher鈥�.

Il est par ailleurs imp茅ratif, affirme 茅galement M. Dicker, que la population soit convaincue que la justice est 茅quitablement rendue et que l鈥櫭﹙olution du syst猫me judiciaire actuel n鈥檈st pas l鈥檈xpression de la puissance des pays du Nord, seuls les dirigeants des pays pauvres et faibles ayant 脿 rendre compte de leurs actes devant les tribunaux des pays riches et d茅velopp茅s.

Bien qu鈥檃ctuellement la campagne de sensibilisation contre la culture de l鈥檌mpunit茅 soit ax茅e sur l鈥橝frique, elle ne se limite pas 脿 ce continent. En Europe, un tribunal international continue d鈥檈xaminer les accusations d鈥檈xactions dont certains dirigeants de l鈥檈x-Yougoslavie se seraient rendus coupables pendant la guerre civile qui a d茅chir茅 ce pays. Avant la mort de l鈥檃ncien pr茅sident chilien Augusto Pinochet en d茅cembre, des victimes et des enqu锚teurs ont exerc茅 des pressions pour qu鈥檌l soit jug茅 pour les tortures et les ex茅cutions commises dans ce pays 脿 la suite de son coup d鈥橢tat de 1973.

M锚me les responsables des pays les plus puissants n鈥櫭ヽhappent pas forc茅ment 脿 cette tendance. A la mi-novembre, un groupe d鈥檃ssociations internationales de d茅fense des droits de l鈥檋omme dirig茅 par le Centre for Constitutional Rights bas茅 脿 New York a engag茅 des poursuites dans un tribunal allemand contre certains hauts responsables du gouvernement am茅ricain accus茅s de tortures et autres crimes dans le cadre de la 鈥済uerre contre la terreur鈥� et des conflits en Iraq et en Afghanistan. 鈥淎vec le temps, estime M. Dicker, les r猫gles de la justice internationale seront appliqu茅es plus 茅quitablement.鈥�

Tribunaux nationaux, justice internationale

M. Dicker estime par ailleurs qu鈥檌l est essentiel de renforcer les syst猫mes juridiques dans les pays en d茅veloppement qui sortent d鈥檜n conflit : 鈥淭r猫s souvent les tribunaux manquent des comp茅tences, des moyens ou de l鈥檌nfrastructure n茅cessaires pour satisfaire les normes internationales en mati猫re de proc猫s et donner un sens r茅el 脿 la notion d鈥櫭﹖at de droit."

鈥淣鈥檕ublions pas 脿 quel point tout cela est nouveau, remarque-t-il. 脟a ne fait que 15 ans que tous ces tribunaux ont vu le jour. Comme il n鈥檈xiste pas de panac茅e, il nous faudra envisager diff茅rentes m茅thodes et options. Mais m锚me si on est encore loin du but, c鈥檈st d茅j脿 bien mieux que le statu quo du si猫cle dernier鈥�, conclut-il.