缅北禁地

Pendant leur industrialisation, les pays d茅velopp茅s ont b茅n茅fici茅 de l'intervention des pouvoirs publics. Les Etats ont notamment favoris茅 les soci茅t茅s locales aux d茅pens des soci茅t茅s 茅trang猫res, canalis茅 les investissements vers certains secteurs et limit茅 la concurrence du march茅 en faveur des entreprises nationales. Toutefois, dans le cadre de nouveaux accords tr猫s controvers茅s actuellement 脿 l'茅tude au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les nations industrialis茅es s'efforcent de mettre fin 脿 un grand nombre de ces dispositions, emp锚chant ainsi les pays en d茅veloppement d'y recourir.

Ces propositions -- les "Questions de Singapour" -- font 脿 pr茅sent obstacle au cycle actuel de n茅gociations commerciales et opposent pays industriels et pays en d茅veloppement. Des divergences d'opinion sur quatre questions -- 茅changes et investissements, politiques du commerce et de la concurrence, transparence des march茅s publics et facilitation des 茅changes -- ont concouru 脿 l'茅chec d'une r茅union d茅terminante de l'OMC qui s'est tenue 脿 Cancun (Mexique) en septembre (voir听Afrique Relance,听octobre 2003).

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Usine de transformation agricole en C么te d'Ivoire : pour que les pays africains puissent s'industrialiser, il leur faut des mesures de protection internes semblables 脿 celles que les pays d茅velopp茅s ont appliqu茅es.

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Photo: 漏 AfricaPhotos.com

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Actuellement, un pays peut octroyer des pr茅f茅rences aux soci茅t茅s nationales en les imposant moins ou en leur permettant de tirer parti des r茅seaux de distribution nationaux auxquels les firmes 茅trang猫res n'ont pas acc猫s. Toutefois, "les d茅fenseurs des questions de Singapour 脿 l'OMC s'en prendraient tout particuli猫rement 脿 ces libert茅s d'action ainsi qu'脿 d'autres du m锚me type", fait observer l'ancien Ambassadeur de l'Inde aupr猫s de l'OMC, Bhagirath Lal Das. L'Inde est 脿 la t锚te d'un groupe de pays, en d茅veloppement pour la plupart, dont un grand nombre de pays africains, qui sont oppos茅s 脿 l'ouverture de n茅gociations sur les questions de Singapour 脿 l'OMC dans le cadre du cycle actuel.

Jeter l'茅chelle

"Les pays industriels importants sur le plan 茅conomique ont continu茅 脿 锚tre prot茅g茅s contre la concurrence bien apr猫s le d茅veloppement de leur industrie, gr芒ce 脿 des r猫gles clairement d茅finies ou implicites, ou bien parce qu'ils avaient 茅t茅 les premiers 脿 s'implanter sur un march茅", indique M. Bill Rosenberg, sp茅cialiste n茅o-z茅landais des 茅changes et des investissements. "Ceci a largement contribu茅 脿 leur d茅veloppement."

On conna卯t les politiques de grande aust茅rit茅 pratiqu茅es par le Japon en mati猫re d'investissement 茅tranger direct. Le Japon a commenc茅 脿 les assouplir au cours des ann茅es 60 en autorisant une participation 茅trang猫re de 50听% au plus dans 33 secteurs d'activit茅s o霉 les soci茅t茅s japonaises 茅taient d茅j脿 bien implant茅es. La participation 茅trang猫re 脿 100听% n'a 茅t茅 autoris茅e que dans 17 secteurs dans lesquels les soci茅t茅s japonaises avaient acquis une position dominante au Japon et s'茅taient impos茅es 脿 l'茅tranger.

Apr猫s avoir pris de l'avance, les pays industriels "sugg猫rent 脿 pr茅sent que l'on jette l'茅chelle qui leur a servi, afin d'emp锚cher d'autres pays d'y monter", explique M. Rosenberg.

Suite aux efforts d茅ploy茅s essentiellement par l'Union europ茅enne (UE) et le Japon, les quatre questions ont 茅t茅 abord茅es pour la premi猫re fois 脿 l'OMC au cours d'une conf茅rence minist茅rielle qui s'est tenue 脿 Singapour en 1996. (Les conf茅rences minist茅rielles sont les r茅unions de l'OMC qui ont le plus grand pouvoir d茅cisionnel et se tiennent tous les deux ans). Les pays industriels ont essay茅 d'obtenir des accords contraignants pour tous les membres de l'OMC. Mais beaucoup de pays en d茅veloppement s'y sont oppos茅s car ils n'茅taient pas convaincus de la n茅cessit茅 de renforcer leurs obligations vis-脿-vis de l'OMC et se m茅fiaient des cons茅quences de tels accords sur leurs politiques de d茅veloppement. Un grand nombre d'entre eux se pr茅occupaient davantage de r茅gler les probl猫mes laiss茅s en suspens 脿 l'issue du pr茅c茅dent cycle de n茅gociations commerciales, le Cycle d'Uruguay, achev茅 en 1994. Un compromis a 茅t茅 obtenu 脿 Singapour听: il a 茅t茅 convenu d'茅tablir quatre groupes de travail afin d'examiner et de clarifier les nouvelles questions. Depuis, les pressions se sont multipli茅es en vue de faire de ces groupes d'茅tude des comit茅s de n茅gociation.

La premi猫re question de Singapour, un projet d'accord relatif aux 茅changes et aux investissements, vise 脿 accro卯tre les droits des investisseurs 茅trangers. La deuxi猫me, qui concerne les 茅changes et la concurrence, cherche 脿 r茅glementer les cartels "purs et durs" et 脿 imposer la mise en place de r猫gles nationales visant 脿 garantir la libre concurrence entre soci茅t茅s 茅trang猫res et soci茅t茅s nationales. La facilitation des 茅changes, qui est la troisi猫me proposition, pr茅voit la mise en place de r猫gles visant 脿 simplifier les proc茅dures douani猫res et 脿 en r茅duire le co没t. Le quatri猫me projet d'accord, relatif 脿 la transparence des march茅s publics, pr茅voit que les Etats membres seront tenus de rendre publics leurs appels d'offres pour les achats de fournitures et de permettre la concurrence entre les soci茅t茅s nationales et les soci茅t茅s 茅trang猫res qui y r茅pondent.

Les pays en d茅veloppement estiment que les deux premi猫res questions pourraient bien s'av茅rer pr茅judiciables. "Un grand nombre de pays ne voient toujours pas en quoi un accord multilat茅ral sur l'investissement ou la concurrence serait n茅cessaire ni 脿 quoi il pourrait servir ; en revanche, un grand nombre d'entre eux con莽oivent l'utilit茅 d'accords portant sur la transparence des march茅s publics et la facilitation des 茅changes", indique M. Youssef Boutros-Ghali, Ministre du commerce de l'Egypte. Mais, dit-il, m锚me ces deux derniers accords "doivent 锚tre r茅dig茅s en tenant compte des capacit茅s des pays en d茅veloppement, des difficult茅s qu'ils connaissent et de leurs besoins".

Echanges et investissements

Les pressions en faveur d'un accord multilat茅ral unique sur l'investissement 茅tranger co茂ncident avec une expansion rapide des flux internationaux de capitaux. Les investissements 茅trangers directs (IED) sont pass茅s de 203听milliards de dollars en 1990 脿 735听milliards en 2001. Bien que l'IED stimule parfois la croissance 茅conomique, les pays s'efforcent souvent de veiller 脿 ce qu'il cadre avec les objectifs nationaux de d茅veloppement et ne porte pas atteinte aux entreprises locales. En 1962, l'ONU a reconnu aux Etats le droit de r茅glementer les pratiques des investisseurs 茅trangers. Selon la Conf茅rence des Nations Unies sur le commerce et le d茅veloppement (CNUCED), 脿 l'heure actuelle, plus de 2听100 trait茅s bilat茅raux r茅glementent les flux d'IED.

Il arrive souvent qu'un pays appuie l'expansion de l'industrie locale en aidant, par exemple, les soci茅t茅s nationales. Certains pays limitent la participation 茅trang猫re dans certains secteurs "strat茅giques", tels que les m茅dias, les t茅l茅communications, l'aviation et l'茅nergie atomique. D'autres imposent des entreprises en participation avec les soci茅t茅s locales, l'embauche d'ouvriers du pays, des restrictions concernant les envois de fonds et des transferts obligatoires de technologie afin de tirer le meilleur parti possible des investissements 茅trangers.

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Usine automobile Daimler-Chrysler en Afrique du Sud : les nouvelles propositions de l'OMC ont pour objet de r茅duire au minimum les r猫gles impos茅es aux soci茅t茅s 茅trang猫res.

Photo: 漏 Das Fotoarchiv / Markus Matzel

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Les partisans de la lib茅ralisation pr茅tendent que de telles r猫gles font obstacle 脿 la libre circulation des capitaux et, 脿 l'heure o霉 les investisseurs internationaux cherchent par tous les moyens 脿 s'茅tablir dans les pays les plus rentables, de telles mesures sont contest茅es. Actuellement, la plupart des projets relatifs 脿 l'accord sur l'investissement visent 脿 faire dispara卯tre des pratiques r茅glementaires jug茅es discriminatoires vis-脿-vis des investisseurs 茅trangers dans les pays d'accueil, note M. Kavalji Singh, Directeur du Public Interest Research Centre (Inde). Selon lui, plusieurs efforts ont 茅t茅 entrepris r茅cemment afin de mettre en place des politiques multilat茅rales en mati猫re d'investissement. L'Organisation de coop茅ration et de d茅veloppement 茅conomiques (OCDE) a notamment tent茅 sans succ猫s dans les ann茅es听90 de regrouper les pays industrialis茅s en vue de n茅gocier un Accord multilat茅ral sur l'investissement (voir encadr茅).

L'accord sur l'investissement envisag茅 par l'OMC aurait pour objet de r茅duire les m茅canismes de contr么le (ou "obligations de r茅sultat") : des conditions auxquelles les soci茅t茅s 茅trang猫res doivent satisfaire pour pouvoir continuer 脿 exercer leur activit茅 dans un pays donn茅. Il peut s'agir de remplir des quotas de production ou d'exportation ou d'acheter les intrants sur place. Les d茅tracteurs du projet de l'OMC estiment que si l'on 茅limine ces mesures, les gouvernements ne pourront pas b茅n茅ficier autant des investissements pour r茅aliser les objectifs nationaux de d茅veloppement.

Toutefois nombre de pays industriels ont tir茅 parti de mesures analogues. Lorsque le constructeur automobile Nissan s'est install茅 au Royaume-Uni, il n'a pu le faire qu'脿 condition que 60听% de la valeur des marchandises qu'il fabriquerait provienne de facteurs de production locaux, pourcentage fix茅 ult茅rieurement 脿 80听%.

"Nos principaux arguments restent les m锚mes : l'OMC n'est pas la tribune qui convient et les principes de non-discrimination chers 脿 l'OMC, en particulier le principe du traitement national [茅galit茅 de traitement entre industries 茅trang猫res et industries nationales], ne sont pas de mise quand on traite d'une question li茅e aux politiques de d茅veloppement, comme les investissements", estime le Ministre indien de l'industrie, Arun Jaitley. "Ce n'est pas aux n茅gociateurs qu'il faut laisser le soin de r茅glementer des mouvements de capitaux ayant leur propre logique."

Les gouvernements hostiles 脿 un accord de l'OMC sur l'investissement craignent 茅galement de laisser 脿 des soci茅t茅s 茅trang猫res le pouvoir de d茅cider de politiques int茅rieures. Les transnationales sont en r猫gle g茅n茅rale importantes et certaines d'entre elles ont des avoirs sup茅rieurs aux 茅conomies de pays entiers. Comment r茅glementer des soci茅t茅s qui auraient plus de pouvoir que bon nombre de pays en d茅veloppement ? On cite souvent en exemple l'accord sur l'investissement sign茅 par le Canada, le Mexique et les Etats-Unis dans le cadre de l'Accord de libre-茅change nord-am茅ricain. Cet accord donne des pouvoirs sans pr茅c茅dent aux investisseurs 茅trangers -- ce qui a contraint les pouvoirs publics de ces trois pays 脿 revenir sur certaines d茅cisions de politique int茅rieure pour ne pas risquer d'锚tre poursuivis en justice par des investisseurs 茅trangers.

Certains pays peu enclins 脿 signer un accord sur l'investissement 脿 l'OMC font valoir qu'ils ont d茅j脿 beaucoup am茅lior茅 les conditions d'investissement. Entre 1991 et 2001, par exemple, plus de 95听% des 1听400 modifications r茅glementaires apport茅es aux politiques nationales d'investissement avaient pour but d'instaurer un climat plus favorable 脿 l'IED, d茅clare la CNUCED et la majorit茅 d'entre elles ont 茅t茅 r茅alis茅es de mani猫re autonome. "Aujourd'hui, quasiment tous les pays ont supprim茅 les restrictions impos茅es 脿 l'entr茅e de capitaux 茅trangers dans le secteur manufacturier", indique M. Richard Newfarmer, conseiller 茅conomique 脿 la Banque mondiale.

Echanges et concurrence

Les partisans d'un accord de l'OMC relatif 脿 la politique de concurrence souhaiteraient que cet accord impose des r猫gles aux v茅ritables cartels qu'ils tiennent pour responsables de pratiques anticoncurrentielles, consistant par exemple 脿 fixer les prix. Cet accord devrait 茅galement limiter les monopoles, les fusions de soci茅t茅s (restreignant la concurrence) et les accords pass茅s entre fournisseurs et distributeurs qui excluent les autres concurrents. On estime que les pays en d茅veloppement ont achet茅 pour 11听milliards de dollars de produits par an 脿 des cartels au cours des ann茅es听90 et l'OMC note que, souvent, ces cartels majorent les prix de leurs produits de 10 脿 45听%. Dans un texte pr茅sent茅 au groupe de r茅flexion de l'OMC charg茅 de la question de la concurrence, l'UE note qu'elle envisage un accord obligeant "les membres de l'OMC 脿 promulguer, dans le cadre de leur l茅gislation nationale, une loi interdisant les v茅ritables cartels".

Mais, selon Mme C茅cilia Oh du Third World Network-Africa (Ghana), il n'existe pas de d茅finition commun茅ment admise d'un "v茅ritable" cartel. D'autre part, l'hypoth猫se selon laquelle tous les cartels de ce type portent pr茅judice au d茅veloppement est sujette 脿 caution. Selon Mme Oh, "脿 en juger par ce qui s'est pass茅 dans certains pays d'Asie dans lesquels la formation de cartels a, pendant un certain temps, fait partie des politiques industrielles, cette hypoth猫se est contestable". Par ailleurs, "les pays d茅velopp茅s ont presque tous b茅n茅fici茅 d'exon茅rations octroy茅es pour des raisons 茅conomiques imp茅rieuses ou pour des raisons d'int茅r锚t public". Certains gouvernements permettent 茅galement 脿 des petites ou moyennes entreprises de coop茅rer afin de faire contrepoids au pouvoir des soci茅t茅s dominantes. A plusieurs reprises, des pays comme la Cor茅e ont favoris茅 la mise en place de cartels ainsi que des fusions de soci茅t茅s nationales afin de rivaliser avec de puissantes soci茅t茅s occidentales.

Mais les pays industriels maintiennent des politiques qui prot猫gent leurs propres soci茅t茅s contre la concurrence 茅trang猫re, contrairement aux r茅glementations de l'OMC. Ce n'est que sous la menace de mesures de repr茅sailles 茅conomiques de l'UE que le Pr茅sident des Etats-Unis, George Bush, a supprim茅 en d茅cembre les droits de douane sur les importations d'acier, expliquant qu'il les avait impos茅s 21听mois auparavant pour prot茅ger les producteurs am茅ricains contre leurs concurrents 茅trangers et "leur permettre de s'adapter 脿 la hausse des importations".

D'apr猫s le Ministre indien de l'industrie, M. Jaitley, les pays qui sont 脿 des stades diff茅rents de d茅veloppement ont une opinion diff茅rente des questions li茅es 脿 la concurrence, selon les r茅percussions sur leurs 茅conomies. Il estime que seuls les pays 茅tant parvenus au m锚me stade de d茅veloppement pourront s'entendre sur ces questions et que les membres de l'OMC sont trop diff茅rents les uns des autres pour qu'il soit possible d'茅laborer un cadre convenant 脿 tous.

La transparence des march茅s publics

Un accord sur les march茅s publics est d茅j脿 en vigueur au sein de l'OMC. Il a 茅t茅 n茅goci茅 脿 l'origine dans les ann茅es 70. Mais il s'agit d'un des quatre accords "plurilat茅raux" de l'OMC qui ne sont contraignants que pour les pays qui le veulent. Seuls 28听membres de l'OMC, des pays industriels pour la plupart, ont sign茅 cet accord et ils sont les seuls 脿 devoir traiter de la m锚me mani猫re les fournisseurs nationaux ou 茅trangers des march茅s publics. Les efforts visant actuellement 脿 mettre en place un nouvel accord 茅tendraient 脿 tous les pays membres de l'OMC certaines des dispositions en vigueur.

L'accord actuel impose 茅galement aux pays membres de faire le n茅cessaire pour qu'il soit possible d'obtenir des informations ad茅quates sur les passations de march茅s et pour que les d茅cisions soient prises en toute impartialit茅. "Il faut pour cela des lois et des r猫glements et des d茅cisions judiciaires, des jugements administratifs et des avis d'invitation 脿 participer aux passations de march茅s garantis", 茅crit M. Joseph Finger, chercheur 脿 l'American Enterprise Institute de Washington. Les pays en d茅veloppement craignent que cet accord ne les oblige 脿 adopter de nouvelles formalit茅s administratives et de nouvelles lois, ce qui serait fastidieux et co没teux.

Les d茅bats du groupe d'茅tude de l'OMC portent actuellement essentiellement sur la port茅e et la d茅finition des march茅s publics et cherchent 脿 d茅terminer quelles exon茅rations octroyer, le cas 茅ch茅ant, aux pays en d茅veloppement et quelle aide technique apporter aux pays pauvres. Selon le directeur du groupe, la plupart des pays en d茅veloppement d茅clarent ne pas avoir les comp茅tences voulues pour n茅gocier un accord acceptable dans ce domaine et demandent, avant de s'associer 脿 cet accord, qu'on leur en explique la port茅e.

Facilitation des 茅changes

Le projet d'accord sur la facilitation des 茅changes vise 脿 r茅duire les formalit茅s administratives aux fronti猫res en simplifiant les proc茅dures d'importation, d'exportation et de douane. Il a aussi pour objet d'accro卯tre la transparence en exigeant, par exemple, que les r茅glementations commerciales soient publi茅es. La CNUCED estime qu'une transaction commerciale type fait intervenir de 20 脿 30听personnes et au moins 40听documents et que 60 脿 70听% de toutes les donn茅es doivent 锚tre saisies 脿 deux reprises. Alors que les tarifs douaniers commencent 脿 baisser, en application des r猫gles commerciales internationales de l'OMC, le co没t des formalit茅s douani猫res est parfois sup茅rieur aux taxes sur un produit. Les consommateurs paient donc des prix plus 茅lev茅s.

Nombre de pays en d茅veloppement appuient dans l'ensemble les objectifs de l'accord relatif 脿 la facilitation des 茅changes mais n'ont pas l'intention de contracter de nouveaux engagements juridiques qui mettraient 脿 rude 茅preuve leurs ressources d茅j脿 limit茅es. Ils ne partagent pas non plus l'avis de leurs homologues industriels quant 脿 la place des mesures de facilitation des 茅changes dans le cadre de l'accord envisag茅. Ils sont nombreux par exemple 脿 se prononcer contre un accord qui les obligerait 脿 s'en remettre au m茅canisme de r猫glement des diff茅rends -- m茅thode de l'OMC qui est juridiquement contraignante en cas d'infraction et peut recommander des r茅parations ou des sanctions commerciales.

La pression s'intensifie

Depuis la r茅union minist茅rielle de Singapour en 1996, l'UE et le Japon en particulier n'ont cess茅 de faire pression pour que des n茅gociations soient entreprises sur ces questions. Selon la Ministre japonaise des affaires 茅trang猫res, Yoriko Kawaguchi, si des accords intervenaient sur les questions de Singapour, tous les pays, y compris les pays en d茅veloppement, y trouveraient leur compte : des r猫gles uniformes seraient impos茅es et il serait toujours possible de d茅cider des politiques de d茅veloppement. "Notre objectif est d'optimiser les bienfaits de la mondialisation et d'en r茅duire au minimum les effets nuisibles", a-t-elle indiqu茅. "Une mondialisation r茅glement茅e vaut mieux qu'une mondialisation d茅brid茅e."

En 2001, lors de la conf茅rence minist茅rielle de l'OMC 脿 Doha (Qatar), les pays en d茅veloppement, avec l'Inde en t锚te, ont continu茅 脿 s'opposer 脿 l'ouverture de n茅gociations sur les questions de Singapour. Cette divergence de vues a failli faire 茅chouer la r茅union de Doha et emp锚cher l'ouverture d'un nouveau cycle de n茅gociations. Les pays en d茅veloppement ont c茅d茅 脿 la derni猫re minute en exigeant, en contrepartie, que les n茅gociations relatives aux nouvelles questions ne commencent que "sur la base d'une d茅cision devant 锚tre prise par consensus explicite" 脿 Cancun.

La r茅union minist茅rielle de septembre 2003 脿 Cancun s'est tenue 脿 mi-parcours du cycle de Doha. Bien que ce cycle ait 茅t茅 qualifi茅 de Programme de Doha pour le d茅veloppement, les pays pauvres ont fait observer qu'aucun des d茅lais fix茅s pour toutes les questions essentielles 脿 leurs yeux n'avait 茅t茅 respect茅. Au contraire, les subventions agricoles avaient continu茅 d'augmenter bien que les nations industrielles aient promis de les r茅duire. Un groupe de 70听pays en d茅veloppement, dirig茅 par la Malaisie et comprenant de nombreux pays africains, a refus茅 que les n茅gociations d茅marrent sur les nouvelles questions -- d'o霉 l'impasse de la r茅union de Cancun.

Le Ministre du commerce du Botswana, Jacob Nkate, a rappel茅 脿 Cancun la n茅cessit茅 de faire preuve de "r茅alisme et de pragmatisme, compte tenu de la complexit茅 de ces questions et de la faiblesse des ressources institutionnelles, humaines et techniques de la plupart de nos pays". Prenant la parole au nom du groupe des Etats d'Afrique, des Cara茂bes et du Pacifique, M. Nkate a invit茅 l'OMC 脿 "continuer les processus de clarification et d'茅tude dans ces domaines afin de nous aider 脿 mieux comprendre la situation".

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Echec de l'accord multilat茅ral sur l'investissement

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Au cours des ann茅es 90, les grands pays exportateurs de capitaux ont multipli茅 les efforts en vue de mettre en place un Accord multilat茅ral sur l'investissement (AMI) 脿 l'Organisation de coop茅ration et de d茅veloppement 茅conomiques (OCDE), association regroupant les pays riches. Les n茅gociations ont d茅but茅 en 1995. Cet accord, une fois conclu, devait 锚tre ouvert 脿 plusieurs pays en d茅veloppement qui avaient 茅t茅 invit茅s 脿 participer aux n茅gociations en tant qu'observateurs.

Mais, partout dans le monde, ces pourparlers ont 茅t茅 vivement critiqu茅s par des organisations non gouvernementales et des syndicats qui ont estim茅 que l'accord porterait atteinte aux politiques nationales, 脿 l'environnement et aux pratiques commerciales 茅quitables. Les d茅tracteurs ont fait valoir que les pays riches qui, autrefois, avaient tir茅 parti de r茅gimes d'investissement protectionnistes, s'effor莽aient 脿 pr茅sent de faire dispara卯tre ces r茅glementations, freinant ainsi les perspectives de d茅veloppement des pays pauvres.

Bien qu'au d茅part, les pays de l'OCDE se soient g茅n茅ralement accord茅s sur la n茅cessit茅 d'un tel accord, plusieurs points de d茅saccord n'ont pas tard茅 脿 appara卯tre. Par exemple, alors que l'UE et le Canada pr茅f茅raient que les n茅gociations se fassent au sein de l'OMC -- o霉 l'accord serait assorti d'un m茅canisme de r猫glement des diff茅rends juridiquement contraignant -- ce n'茅tait pas le cas pour les Etats-Unis et les n茅gociations ont fini par 茅chouer en novembre 1998.