缅北禁地

L鈥檃nn茅e derni猫re, trois pays africains鈥攍e Burundi, la Gambie et l鈥橝frique du Sud鈥攐nt exprim茅 leur intention de quitter la Cour p茅nale internationale (CPI) suscitant la crainte que d鈥檃utres pays ne suivent.听

Apr猫s des ann茅es de critiques, les pays africains qui s鈥檈stiment l茅s茅s semblaient pr锚ts 脿 mettre leurs menaces 脿 ex茅cution.听

En octobre 2016, le Burundi et l鈥橝frique du Sud adressaient un courrier officiel au Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU pour notifier leur d茅cision. Au m锚me moment, la Gambie, un petit pays d鈥橝frique de l鈥橭uest, indiqua 茅galement qu鈥檈lle se retirerait, avant de faire marche arri猫re presque imm茅diatement apr猫s l鈥檃rriv茅e au pouvoir du nouveau gouvernement.

Depuis lors, le retrait tant redout茅 ne s鈥檈st pas concr茅tis茅. M锚me apr猫s que l鈥橴nion africaine (UA) a pr茅tendument 茅labor茅 une strat茅gie plaidant pour un retrait collectif. Pour n鈥檃voir pas respect茅 les proc茅dures, l鈥橝frique du Sud a 茅t茅 contrainte en mars par un tribunal de Pretoria revenir sur sa d茅cision de retrait.听

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芦 Bande d鈥檌nutiles 禄 ; c鈥檈st en ces termes que Yoweri Museveni, le Pr茅sident ougandais, a d茅sign茅 la CPI, tandis que son homologue rwandais, Paul Kagame, a affirm茅 que la cour n鈥檃 jamais 茅t茅 au service de la 芦 justice, mais de la politique d茅guis茅e en justice internationale 禄.

Le Pr茅sident Kenyan Uhuru Kenyatta, nagu猫re poursuivi par la CPI, a fustig茅 le tribunal, cet 芦 outil au service de la politique du pouvoir mondial et non au service de la justice 禄.

Pour ces m茅contents, la CPI aurait pris pour cible les pays africains et ferait preuve d鈥檌ng茅rence. Neuf des dix affaires actuellement en cours impliquent des pays africains.

Fatou Bensouda, procureur de la CPI en charge de l鈥檌nstruction des crimes relevant de la CPI, 脿 savoir le g茅nocide, les crimes contre l鈥檋umanit茅, les crimes de guerre et les crimes d鈥檃gression, a toujours rejet茅 ces critiques qu鈥檈lle consid猫re听 infond茅es puisque la plupart des cas ont 茅t茅 initi茅s par les pays eux-m锚mes.听

Pourtant, la CPI semble sensible aux critiques et a invit茅 des chercheurs 脿 d茅battre du sujet sur un forum en ligne.

Malgr茅 toutes ces menaces et invectives, seul le Burundi pourrait quitter la CPI d鈥檌ci la fin de l鈥檃nn茅e.听

Les avis sont contrast茅s. L鈥橴A a adopt茅 une strat茅gie de retrait massif mais certains pays comme le Nigeria y sont oppos茅s.

芦 Le Nigeria n鈥檈st pas le seul 脿 manifester son d茅saccord ; le S茅n茅gal, le Cap Vert et d鈥檃utres pays rejettent 茅galement cette id茅e, 禄 a d茅clar茅 le Ministre nig茅rian des Affaires 茅trang猫res, Geoffrey Onyeama 脿 la fin du sommet de l鈥橴A qui s鈥檈st tenu 脿 Addis Abeba en janvier.

芦 Chaque pays a sign茅 librement et volontairement le trait茅 et si l鈥檜n souhaite se retirer, il le fera de la m锚me fa莽on 禄, a-t-il affirm茅.听

芦 Quels que soient les probl猫mes que la CPI pourrait avoir, ce vilipendage est inexcusable 禄 a d茅clar茅 D茅sir茅 Assogbavi, repr茅sentant d鈥橭xfam International aupr猫s de l鈥橴A.

D猫s 1995, Oxfam et un groupe d鈥檕rganisations de la soci茅t茅 civile ont milit茅 avec succ猫s 脿 la t锚te d鈥檜ne coalition mondiale pour l鈥檃doption du Statut de Rome en 1998 qui a conduit 脿 la cr茅ation de la CPI 2002.听

芦 Certes, presque tous les cas devant le tribunal ont 茅t茅 initi茅s par les pays africains, y compris le premier cas historique de l鈥橭uganda. [Alors], pourquoi op茅rer un revirement maintenant et vilipender la CPI ? Quelle hypocrisie ! 禄, s鈥檌nterroge M. Assogbavi.

听En janvier 2004, le pr茅sident Yoweri Museveni et le procureur de la CPI de l鈥櫭﹑oque, Luis Moreno Ocampo, ont annonc茅 lors d鈥檜ne conf茅rence de presse 脿 Londres que la CPI poursuivait l鈥橝rm茅e de r茅sistance du Seigneur (LRA) - un groupe rebelle en conflit avec le gouvernement. Peu apr猫s, la R茅publique d茅mocratique du Congo se joignait aux poursuites, suivie de la R茅publique centrafricaine, de la C么te d鈥橧voire et du Mali.

Dans le cas du Soudan et de la Libye, la CPI est rapidement intervenue suite au renvoi par le Conseil de S茅curit茅, tandis que pour le Kenya, les affaires ont 茅t茅 ouvertes 脿 l鈥檌nitiative du procureur mais avec la coop茅ration totale, au moins initialement, du gouvernement.

Alors, pourquoi fustiger la CPI听 puisque la majorit茅 des cas ont 茅t茅 ouverts 脿 l鈥檌nitiative des pays africains ?听

Au c艙ur de cette m茅fiance r茅side ce qu鈥橝llan Ngari, Chercheur听 脿 l鈥橧nstitut d鈥櫭﹖udes de s茅curit茅 d鈥橝frique du Sud appelle 芦 la question taboue: l鈥檌mmunit茅 des chefs d鈥櫭塼at. 禄听

Au cours de la br猫ve histoire de la CPI, deux chefs d鈥櫭塼at africains en exercice ont 茅t茅 inculp茅s. Les accusations contre M. Kenyatta, le Pr茅sident k茅nyan, et son adjoint William Ruto ont 茅t茅 茅cart茅es, mais Omar El-B茅chir, le Pr茅sident soudanais, a 茅t茅 inculp茅 tandis que Laurent Gbagbo, ancien Pr茅sident de la C么te d鈥橧voire, compara卯t actuellement.听

Le Burundi aurait d茅cid茅 de quitter le tribunal en signe de protestation contre la d茅cision du Procureur de la CPI d鈥檕uvrir une enqu锚te 脿 l鈥檈ncontre de ses dirigeants. Yahya Jammeh, alors Pr茅sident de la Gambie, aurait 茅t茅 motiv茅 par des pr茅occupations similaires. L鈥橝frique du Sud avait tent茅 de se retirer, apr猫s avoir 茅t茅 censur茅e par sa propre Cour pour ne pas avoir ex茅cut茅 un mandat d鈥檃rr锚t de la CPI 脿 l鈥檈ncontre du Pr茅sident soudanais en visite officielle.听

Justice et politique

Les d茅tracteurs soulignent que le Soudan et la Libye ont 茅t茅 renvoy茅s devant la CPI par le Conseil de S茅curit茅 de l鈥橭NU dont trois des cinq membres permanents (la Chine, la Russie et les 脡tats-Unis) ne sont m锚mes pas membres de la CPI. Ils font en outre remarquer que le Conseil de s茅curit茅 a 茅t茅 moins prompt 脿 renvoyer des pays comme la Syrie devant la CPI en raison de l鈥檕pposition marqu茅e de certains de ces pays.听

M锚me les partisans inconditionnels de la Cour, tels que l鈥檃ncien Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU Kofi Annan, partagent certaines de ces critiques. Dans The Guardian, il a d茅clar茅 que, 芦 de mani猫re flagrante, seuls deux des cinq membres permanents du Conseil de S茅curit茅 de l鈥橭NU鈥攍e Royaume-Uni et la France鈥� sont signataires du Statut de Rome [et sont donc des membres de la CPI], ce qui am猫ne 脿 penser que la Cour fait du deux poids, deux mesures.禄. N茅anmoins, M. Annan recommande que le continent ne rompt pas avec la CPI qui 芦 demeure la juridiction de dernier ressort la plus cr茅dible du continent pour les crimes les plus graves 禄.听

Ses opinions sont partag茅es par la majorit茅 des organisations de la soci茅t茅 civile en Afrique, qui doutent de la capacit茅 de leurs gouvernements 脿 juger des crimes graves, m锚me si les membres de l鈥橴A pr么nent听 la cr茅ation d鈥檜ne Cour africaine.听

Pour de nombreux observateurs, le risque est que les r茅formes conduisent 脿 ce que les pays r茅clament. D猫s 2013, le Kenya a demand茅 脿 ce que les听 pr茅sidents en exercice ne soient pas inculp茅s, tandis que l鈥橝frique du Sud a insist茅 pour que leur immunit茅 soit respect茅e.听

L鈥檃nn茅e derni猫re, apr猫s l鈥櫭ヽhec de l鈥檃rrestation du Pr茅sident soudanais, le gouvernement sud-africain a indiqu茅 que le 芦 principal probl猫me avec la CPI est l鈥檕bligation d鈥檃rr锚ter les chefs d鈥櫭塼at 禄. Cette obligation, selon Michael Masutha, Ministre de la Justice, est incompatible avec l鈥檌mmunit茅 diplomatique.听

M锚me si Pretoria est revenu sur sa d茅cision de retrait, d鈥檃nciens juges constitutionnels sud-africains ont continu茅 en mars 2017 de maintenir听 la pressions aupr猫s du Parlement contre le retrait de la CPI.听 Zak Yacoob, l鈥檜n d鈥檈ux formule la question dans les termes suivants : 芦 en rejoignant la CPI, l鈥橝frique du Sud a fait le choix de dire que certaines violations des droits de l鈥檋omme sont tellement abominables, graves et punissables, qu鈥檃ucun leader, m锚me chef d鈥櫭塼at, ne devrait pouvoir s鈥檈n tirer. 禄 Et d鈥檃jouter : 芦 La CPI travaille dans un cadre imparfait. Cependant, les nations influentes telle que l鈥橝frique du Sud et ses parlementaires, devraient prendre des initiatives visant 脿 am茅liorer le fonctionnement de la CPI. Cette strat茅gie ne peut venir que de l鈥檌nt茅rieur du syst猫me. 禄 听 听