缅北禁地

Usine de v锚tements au Cap (Afrique du Sud). Plusieurs gouvernements de l鈥橝frique australe craignent que les accords commerciaux int茅rimaires de l鈥橴nion europ茅enne rendent plus difficile la promotion des exportations de leurs produits manufactur茅s.

Photo: Panos / Sean Sprague

Une poign茅e des 14 pays membres de la Communaut茅 de d茅veloppement de l鈥橝frique australe (SADC) ont d茅cid茅 de signer en novembre dernier de nouveaux accords commerciaux avec l鈥橴nion europ茅enne (UE). Les pays qui ont sign茅 ces accords int茅rimaires de partenariat 茅conomique (APE), ont cherch茅 脿 devancer la date d鈥檈xpiration d鈥檜n accord commercial pr茅c茅dent qui offrait aux march茅s europ茅ens un acc猫s pr茅f茅rentiel de certaines exportations du continent. D鈥檃utres pays ont rompu avec les n茅gociateurs de la SADC pour se joindre 脿 d鈥檃utres groupes 茅conomiques r茅gionaux en pourparlers aussi avec l鈥橴E. Et d鈥檃utres pays ont carr茅ment refus茅 de signer.

Cette cacophonie d茅coule du fait que les positions exprim茅es tout au long de ces n茅gociations se sont chevauch茅es, voire souvent contredites. Les membres de l鈥橴E et les pays de l鈥橝frique, des Cara茂bes et du Pacifique (ACP) s鈥檈mploient en effet 脿 parvenir 脿 de nouveaux accords depuis 2002. L鈥櫭ヽhec de ces n茅gociations globales a men茅 脿 la conclusion des accords int茅rimaires que certains pays ACP se sont sentis oblig茅s de signer.

鈥淐es APE auront pour cons茅quence durable de porter le coup de gr芒ce aux timides efforts d鈥檌nt茅gration 茅conomique r茅gionale en Afrique, affirme Peter Draper, du South African Institute of International Affairs (SAIIA) de Johannesburg. A l鈥檈xception de la Communaut茅 de l鈥橝frique de l鈥橢st, dont les membres ont tous sign茅 ensemble, tous les autres groupes r茅gionaux africains du sous-continent se sont d茅sagr茅g茅s鈥�.

Dans un rapport adress茅 脿 la R茅union de haut niveau consacr茅e aux besoins de d茅veloppement de l鈥橝frique, qui s鈥檈st tenue le 22 septembre 脿 l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale, le Secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭NU Ban Ki-moon a 茅galement d茅nonc茅 les accords int茅rimaires. Estimant que les pays signataires ont n茅goci茅 ces accords un 脿 un, 鈥渟ans pr锚ter une attention particuli猫re aux communaut茅s 茅conomiques r茅gionales en place, affirme M. Ban, 鈥渃e type d鈥檃ccord ralentira, voire d茅raillera, les efforts d鈥檌nt茅gration r茅gionale du continent鈥�.

Clauses commerciales contest茅es

L鈥橴E et les pays ACP utilisent depuis 1975 un certain nombre de clauses sp茅ciales de coop茅ration pour le d茅veloppement dans le cadre de quatre Conventions de Lom茅 et, depuis 2000, dans le cadre de l鈥橝ccord de Cotonou. Cela permet aux pays membres de l鈥橴E d鈥檕ctroyer des conditions commerciales pr茅f茅rentielles, une aide et une assistance technique aux pays ACP. Ces pr茅f茅rences accord茅es aux exportations africaines ont toutefois 茅t茅 jug茅es incompatibles avec les nouvelles dispositions en mati猫re de lib茅ralisation du commerce mondial entr茅es en vigueur en 1995 au moment de la cr茅ation de l鈥橭rganisation mondiale du commerce (OMC). Celle-ci s鈥檈st prononc茅e pour un r茅am茅nagement des relations entre l鈥橴E et les pays ACP avant la fin de d茅cembre 2007, d茅clenchant les n茅gociations des accords int茅rimaires (voir Afrique Renouveau, juillet 2007).

L鈥橴E a d茅cid茅, d猫s le d茅part, de ne pas n茅gocier dans le cadre des groupes 茅conomiques r茅gionaux existants, 茅tablissant plut么t des blocs de n茅gociation s茅par茅s. Cette d茅cision, conjugu茅e au refus de certains pays de signer les accords int茅rimaires, a rendu difficile la t芒che d鈥檋armonisation des tarifs douaniers au niveau r茅gional ou de programmer la lev茅e progressive des droits douaniers sur les produits en provenance d鈥橢urope.

L鈥檌nclusion des pays les moins avanc茅s (PMA) et d鈥檃utres pays dans les groupes r茅gionaux et les blocs de n茅gociation n鈥檃 pas arrang茅 la situation, l鈥橴E traitant leurs importations de mani猫re diff茅rente. C鈥檈st ainsi que l鈥橴nion europ茅enne autorise l鈥檃cc猫s en franchise de tout un 茅ventail de biens provenant des PMA sur une base de non-r茅ciprocit茅 (au terme de laquelle les PMA sont autoris茅s 脿 imposer des droits de douane sur les produits de l鈥橴E, mais la r茅ciproque n鈥檈st pas vraie). De nombreux pays n鈥檃ppartenant pas au groupe des PMA avaient toutefois 茅galement profit茅 des termes commerciaux pr茅f茅rentiels pr茅vus dans l鈥橝ccord de Cotonou, qui ont 茅t茅 supprim茅s 脿 la fin de 2007.

Pression pour signer

Les deux parties ne sont pas parvenues 脿 un accord 脿 la date fix茅e, la plupart des gouvernements africains, des organisations de la soci茅t茅 civile, des syndicats et des experts commerciaux ayant manifest茅 leur opposition aux APE. Seuls 18 pays africains ont paraph茅 ces accords 脿 la fin de 2007, dont huit pays appartenant aux PMA. La d茅cision de ces pays d鈥檈nt茅riner les APE refl猫te la complexit茅 de l鈥櫭﹙olution des relations commerciales entre l鈥橴E et l鈥橝frique.

Le Pr茅sident du Malawi, Bingu wa Mutharika, est all茅 jusqu鈥櫭� accuser l鈥橴E d鈥欌�渋mp茅rialisme鈥�, affirmant que l鈥橴nion europ茅enne pourrait sanctionner la r茅ticence de certains pays 脿 signer en les mena莽ant de suspendre le financement de leur aide.

M. Draper du SAIIA-Afrique du Sud estime, pour sa part, que les positions politiques exprim茅es dans la pr茅sente phase des n茅gociations des APE sont tout aussi complexes que celles des premi猫res n茅gociations, des pays africains d鈥檜ne m锚me r茅gion semblant poursuivre des objectifs diff茅rents. De ce fait, souligne-t-il, 鈥渃ertains pays d鈥檜ne m锚me r茅gion se voient contraints 脿 ouvrir leurs march茅s aux exportations de l鈥橴E, alors que d鈥檃utres non鈥�. En outre, ajoute-t-il, les pays voisins des pays signataires devront exercer une vigilance frontali猫re de tout instant pour d茅courager l鈥檌ntroduction illicite de produits europ茅ens sur leur territoire. Le durcissement des contr么les frontaliers risque 脿 son tour d鈥檈ntraver les 茅changes commerciaux interr茅gionaux.

L鈥橴nion douani猫re d鈥橝frique australe (SACU) se heurte 脿 ses propres probl猫mes. Conform茅ment 脿 un accord pr茅alable conclu s茅par茅ment avec l鈥橴E, l鈥橝frique du Sud doit suivre des r猫gles commerciales plus strictes que ses partenaires de l鈥橴nion douani猫re - le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Pour leur part, ces quatre pays b茅n茅ficient d鈥檜n acc猫s plus favorable aux march茅s europ茅ens que l鈥橝frique du Sud, compliquant les efforts de l鈥橴nion douani猫re d鈥檃gir comme une autorit茅 douani猫re commune.

鈥淪ubversion鈥� et d茅s茅quilibres

Aziz Pahad, ancien Ministre adjoint des Affaires 茅trang猫res de l鈥橝frique du Sud, d茅plore pour sa part l鈥檈ffet 鈥渟ubversif鈥� des n茅gociations APE sur les initiatives d鈥檌nt茅gration r茅gionale du continent. A son avis, ces pourparlers ont non seulement provoqu茅 la dispersion des pays membres de la Communaut茅 de d茅veloppement de l鈥橝frique australe en diff茅rents accords int茅rimaires, mais aussi l鈥檃pparition de 鈥渇ractures profondes鈥� 脿 l鈥檌nt茅rieur m锚me de la SACU. L鈥橝frique du Sud, l鈥橝ngola et la Namibie ont exprim茅 leurs pr茅occupations devant les d茅s茅quilibres des concessions commerciales contenues dans les APE et 鈥渓eurs effets n茅gatifs pour l鈥檌nt茅gration r茅gionale鈥�.

La Communaut茅 de d茅veloppement de l鈥橝frique australe compte 14 membres : l鈥橝frique du Sud, l鈥橝ngola, le Botswana, la R茅publique d茅mocratique du Congo (RDC), le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, les Seychelles, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Deux d鈥檈ntre eux, la RDC et la Tanzanie, ont particip茅 aux pourparlers sur les APE comme membres d鈥檃utres groupes de n茅gociation. Parmi les autres membres de la SADC, quatre pays 鈥� le Swaziland, le Mozambique, le Botswana et le Lesotho 鈥�, ont paraph茅 les accords int茅rimaires. L鈥橝ngola, la Namibie et l鈥橝frique du Sud ont carr茅ment refus茅 de signer, affirmant que les accords entravaient la r茅alisation de leurs objectifs de d茅veloppement 茅conomique 脿 long terme.

Les accords int茅rimaires ne concernent que les produits, l鈥檃cc猫s aux march茅s de l鈥橴E et la coop茅ration pour le d茅veloppement. Il est toutefois entendu qu鈥櫭� la longue les signataires n茅gocieraient la lib茅ralisation des services et autres questions relatives aux 茅changes commerciaux, comme les investissements et la passation des march茅s publics. L鈥橝frique du Sud a d茅cid茅 de quitter les n茅gociations 脿 la suite de la demande qui lui a 茅t茅 faite par l鈥橴E de lib茅raliser ses services, notamment en ouvrant les secteurs bancaires et touristiques aux entreprises europ茅ennes.

Hanno Rumpf, ambassadeur namibien 脿 Bruxelles, signale un autre probl猫me. En effet, dans le cadre des APE, l鈥橴nion europ茅enne insiste pour que les gouvernements de la SADC cessent d鈥檜tiliser les taxes et les pr茅l猫vements 脿 l鈥檈xportation pour encourager les entreprises locales 脿 bonifier leur production. Ces mesures ont pour but de promouvoir l鈥檃ugmentation des exportations de produits manufactur茅s, r茅duisant ainsi la d茅pendance des pays de la SADC vis-脿-vis des exportations de min茅raux et d鈥檃utres mati猫res premi猫res.

Certains pays africains et certaines organisations non gouvernementales pr茅conisent une r茅ouverture des n茅gociations sur les points les plus controvers茅s des accords int茅rimaires.

Une r茅union de haut niveau sur les APE a affirm茅 qu鈥檜ne aide suppl茅mentaire des bailleurs de fonds 鈥渘e saurait compenser la r茅daction pr茅cipit茅e des mauvaises dispositions de ces accords鈥�. Les participants 脿 la r茅union ont aussi estim茅 que les pays signataires des APE sont en droit d鈥檈xiger une r茅ouverture des n茅gociations pour s鈥檃ssurer que les accords correspondent aux programmes et aspirations de d茅veloppement national et r茅gional.