2014-UNAT-459, Hamayel
Unat a considéré l'appel du commissaire général, qui a allégué que l'UNRWA DT avait commis une erreur en concluant que la décision de l'administration de l'UNRWA de ne pas informer M. Hamayel que son poste ne serait pas détenu pour lui pendant sa deuxième année de congé spécial sans salaire (SLWOP) était arbitraire et déraisonnable, viciant ainsi la décision de transférer M. Hamayel et en accordé des dommages-intérêts moraux. Unat a constaté qu'il était à la fois logique et raisonnable de s'attendre à ce que l'administration de l'UNRWA informe M. Hamayel que la prise d'une deuxième année de SLWOP lui ferait perdre son poste. UNAT a noté que, même si M. Hamayel n'avait pas de privilège sur son poste, l'administration de l'UNRWA aurait dû tenir compte des intérêts de M. Hamayel et l'a informé lorsque son poste a été annoncé. Unat a confirmé la décision de l'UNRWA DT selon laquelle les percussions de la part de l'administration de l'UNRWA étaient arbitraires et déraisonnables. Cependant, Unat a constaté que l'UNRWA DT avait commis une erreur en accordant des dommages-intérêts moraux. Unat a noté que l'UNRWA DT avait trouvé «dangereux… de conclure sur la base des preuves qui l'ont saisie que la condition a été causée ou aggravée par le stress qu'il a sans aucun doute subi par la façon dont il a été traité. «Unat a constaté que les ordonnances de l'UNRWA DT pour annuler la décision de transférer M. Hamayel et de le rétablir dans son ancien poste lors de l'expiration du contrat à terme à terme de son remplacement de son remplacement pour donner à M. Hamayel la satisfaction. UNAT en conséquence a confirmé l’appel du commissaire général contre les dommages moraux. Unat a confirmé le jugement de l'UNRWA DT sous réserve de l'annulation de l'attribution de 5 000 USD pour des dommages-intérêts moraux.
M. Hamayel a contesté la décision de ne pas le rétablir à son poste et sa situation selon laquelle s'il refusait l'offre d'un transfert, il serait déclaré redondant. Un Unrwa DT a ordonné la résiliation de la décision de le transférer, sa réintégration et, à l'expiration de la nomination à durée déterminée de son remplacement, il devait se voir offrir le prochain poste approprié et comparable dans son bureau. L'UNRWA DT a également ordonné le paiement de 5 000 USD sous forme de dommages-intérêts moraux.
Le commissaire général a l'obligation d'agir de bonne foi et de se conformer aux lois applicables. La confiance mutuelle et la confiance entre l'employeur et l'employé sont impliquées dans chaque contrat d'emploi et les deux parties doivent agir raisonnablement et de bonne foi.