2017-UNAT-783, Sarrouh
UNAT a considéré un appel du Secrétaire général qui était limité à l'attribution de l'indemnisation de l'UNDT au lieu de l'annulation, qui, selon lui, était excessive. Unat a jugé que, puisque le Secrétaire général n'a pas contesté la demande d'indemnisation de Mme Sarrouh avant UNDT, il n'a pas pu soulever la question en appel. Unat a jugé que l'attribution de la rémunération in-lieu par UNDT était fondée sur les preuves incontestées qui l'ont saisie et, à ce titre, ses conclusions n'étaient pas déraisonnables et n'ont commis aucune erreur dans son évaluation de la rémunération. Unat a jugé qu'en l'absence de toute erreur de droit ou de conclusions factuelles manifestement déraisonnables, Unat n'interférerait pas avec le pouvoir discrétionnaire acquis à UNDT pour décider d'un recours. UNAT a rejeté la réclamation de Mme Sarrouh en matière de dépens sur le motif que l'appel du Secrétaire général ait été bien en deçà d'une abus manifeste du processus d'appel. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.
Mme Sarrouh a contesté la décision de mettre fin à sa mission auprès du Bureau pour le soutien des politiques et du programme (BPPS) et d'abolir le poste, elle encombrait. UNDT a jugé que cette décision était illégale puisque Mme Sarrouh n'avait pas été affectée à un poste avec BPPS au moment où elle a reçu la décision contestée. UNDT a conclu que la vraie raison de la résiliation du demandeur était son congé de maladie prolongé. Undt a annulé la décision contestée, accordé une indemnité au lieu de l'annulation et a ordonné des dommages-intérêts moraux.
Une partie n'est pas autorisée à soulever de nouveaux arguments au stade de l'appel, et cette partie ne peut pas non plus soutenir que l'UNDT a commis une erreur sur les questions de fait ou la loi en ce qui concerne les allégations qui n'ont pas été soulevées devant UND pour son examen.