2019-UNAT-902, Nouinou
Le Secrétaire général a fait appel de l'UNDS selon lesquels les décisions contestées pour abolir le poste de Mme Nouinou, la décision qui en résulte de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée de deux ans, et le refus de la réaffecter pendant deux mois sous un titulaire zéro dollar, où elle avait été sélectionnée pour une position à court terme, il était illégal. Unat a jugé que UNDT avait commis une grave erreur de droit en termes de position juridique fondamentale, qui a défini le sujet du litige devant lui et l'appel. Unat a jugé qu'il n'y avait aucune décision administrative pour résilier nomination à terme. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que l'appelant a demandé à l'évaluation de la décision de supprimer son poste et de conclure que la demande contestant la décision était à recevoir Ratione Materiae. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en droit et en fait entraînant une décision manifestement déraisonnable. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa juridiction ou sa compétence pour recevoir la suppression de la réclamation du poste. Unat a jugé que l'UNDT avait commis une erreur en fait et en concluant que la décision de ne pas renouveler la nomination à durée déterminée était illégale car le manque de fonds était une raison valable. Sur la question de l'absence de fonds étant une raison valable, Unat a noté que le membre du personnel ne faisait pas reculer un poste budgétaire régulier établi et donc qu'aucune approbation de l'Assemblée générale n'était requise avant de le poursuivre; Il n'y avait aucune preuve à l'appui de la conclusion de l'UNT selon laquelle le poste n'a pas été financé par le compte OIA jusqu'à son épuisement; et undt a commis une erreur en omettant de reconnaître, de respecter et de respecter la jurisprudence Unat en transférant le fardeau vers l'administration. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur sur une question de droit et de fait entraînant une décision manifestement déraisonnable lorsqu'il a conclu qu'il n'y avait aucune raison valable pour la non-renouvellement de la nomination du membre du personnel et lorsqu'elle a fait des avoirs distincts concernant l'obligation de l'administration de conserver le membre du personnel et la placer sur tous les messages appropriés disponibles, ou pour la réaffecter à tout poste vacant approprié disponible. Unat a conclu que la conclusion de l'UNDT selon laquelle le demandeur avait une espérance légitime de renouvellement était incorrecte. UNAT a accordé l'appel et annulé le jugement de l'UND.
Mme Nouinou a contesté l'abolition de son poste et la décision de ne pas renouveler son rendez-vous à durée déterminée. Undt a accordé la demande du demandeur en partie. UNDT a jugé que l'abolition de son poste et la décision qui en résulte de ne pas renouveler sa nomination à durée déterminée était illégale. Undt a conclu, entre autres, que le manque de fonds ne pouvait pas constituer une raison de l'abolition de son poste et que Mme Nouinou avait une attente légitime de renouvellement. UNDT a ordonné la résiliation de la décision d’abolir la publication de Mme Nouinou, en mettant une alternative en compensation. UNDT a attribué une compensation, y compris la rémunération des dommages-intérêts moraux pour préjudice à sa dignité et à son potentiel de carrière.
La séparation à la suite de la résiliation initiée par le Secrétaire général en cas d'abolition des postes de réduction du personnel diffère considérablement de la séparation à la suite de l'expiration d'une nomination à durée déterminée, qui a lieu automatiquement, sans préavis, sur la Date d'expiration spécifiée dans la lettre de nomination. Le membre du personnel a le fardeau des facteurs de prouvance tels que les préjugés, les préjugés ou les motivations inappropriées ont joué un rôle dans la décision administrative.