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Unat a jugé que l'UNRWA DT ne s'est pas trompé dans le droit et / ou les faits entraînant une décision manifestement déraisonnable lorsqu'elle a conclu que la décision de l'UNRWA de ne pas renouveler la nomination à durée déterminée de l'appelant à la fin de la période probatoire était un exercice légal de son pouvoir discrétionnaire. Unat a jugé que l'UNRWA DT a constaté correctement qu'une justification liée à la performance pour le non-renouvellement était correctement donnée sous la forme de son rapport électronique d'évaluation des performances. Unat a jugé que les irrégularités dans l...

UNAT a considéré les appels par le Secrétaire général et M. Auda. Notant que l'administration n'avait pas réussi à répondre, bien qu'avec un retard démesuré, puis avait mis en place un deuxième panel d'enseignement des faits, Unat a jugé qu'une décision ne peut être contestée que dans le contexte d'un appel après la conclusion de l'ensemble du processus et Le fait que le pas M. Auda était difficile était de nature préliminaire. Unat a jugé que la question contestée, à savoir la décision du premier panel d'enseignement des faits pour retarder, retenir et ne pas soumettre son rapport et ses...

UNAT a nié la demande de l'appelant pour une audience orale. Unat a soutenu que l'UNDT n'avait pas commis d'erreur de procédure en refusant à l'appelant une audience orale. Unat a jugé que Undt jouit d'une large marge de pouvoir discrétionnaire dans toutes les questions relatives à la gestion des cas et il n'y a eu aucune erreur dans la procédure avant UNT avec une considération spécifique des éléments suivants: le déni de l'UNT de la procédure à effectuer en français; Le rejet par UNDT des objections aux traductions anglaises dans la demande et autres documents, la publication par UNDT de son...

En tant que question préliminaire, Unat a rejeté la requête de l’appelant pour apporter des preuves supplémentaires sous la forme d’un affidavit par lui pour l’absence de circonstances exceptionnelles. Unat a jugé que le Bureau des services d'audit et d'enquête (OAIS) ne prenait aucune décision qui a eu un impact sur les droits de l'appelant matériellement, défavorable ou n'a eu que de la PNUD. Unat a jugé que la recommandation de l'OAIS n'était pas une décision administrative. Unat a jugé que UNDT avait raison de soutenir que l'appel concernant l'enquête n'était pas à recevoir ratione...

Les conclusions de UNDT selon lesquelles l'ancienne superviseur a peut-être riposté contre le membre du personnel de sa conduite liée au travail et pour avoir demandé le recours dans le système de justice interne et qu'il a utilisé sa position d'autorité pour influencer de manière incorrecte ses conditions de travail est étayée par les preuves disponibles. Unat a constaté que l'ancienne superviseure avait expulsé le membre du personnel de ses fonctions l'empêchant de remplir ses fonctions et avait l'intention de l'humilier et de l'embarrasser en copie sans justification des personnes non...

Unat a soutenu qu'il n'était pas approprié de statuer sur la requête du secrétaire général de l'ORCA concernant les affirmations de l'appelant qui mettent en cause le fonctionnement de l'Ajab comme le «processus de première instance neutre» à ce stade, car les problèmes soulevés dans la motion seraient décidés lorsque Unat avait considéré l'ensemble de la preuve dans l'appel. UNAT a rejeté la requête. Unat a jugé qu'Ajab avait donné une considération très approfondie, juste et éclairée du cas de l'appelant dans lequel il a examiné les irrégularités alléguées. Unat a rejeté la soumission de l...

Le secrétaire général a fait appel. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en droit lorsqu'il a conclu qu'il y avait une violation des droits de la procédure régulière de M. Elobaid, car M. Elobaid était correctement informé des allégations contre lui, ce qui pourrait conduire à une action administrative et a eu l'occasion de faire des représentations contre la mesure prise. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en fait, résultant en une décision manifestement déraisonnable, lorsqu'elle a supposé que la réprimande provenait de M. Ward, du programme de soutien et de gestion du...

Unat a jugé que les faits incontestés, la preuve d'un rapport crédible, des preuves de ouï-dire cohérentes pointant vers un modèle de comportement, la cohérence des déclarations des témoins, l'énoncé insatisfaisant du membre du personnel et les probabilités inhérentes à la situation, prises de manière cumulative, constitué une concaténation claire et convaincante des preuves établissant, avec un degré élevé de probabilité, que l'inconduite présumée se produisait en fait. Unat a noté que l'organisation a droit et obligé de poursuivre une approche grave du harcèlement sexuel et que le message...

Unat a jugé que l'appelant n'avait pas démontré des circonstances exceptionnelles justifiant l'admission de preuves supplémentaires en appel. Unat n'a trouvé aucune erreur dans l'analyse de l'UNDT selon laquelle il n'y avait pas de défauts procéduraux dans l'enquête qui a eu un impact sur les droits de l'appelant. Unat n'a trouvé aucune erreur dans la conclusion de l'UNDT selon laquelle l'administration avait le pouvoir discrétionnaire d'initier des procédures disciplinaires. Unat a jugé que l'administration ne pouvait ni être contraint d'initier des procédures disciplinaires ni d'imposer les...

Unat a convenu avec l'UNRWA DT que la décision contestée était un exercice légal du pouvoir discrétionnaire. En ce qui concerne l'affirmation de l'appelant selon laquelle le processus a été entaché en raison du délai de temps depuis que la plainte de comportement s'est produite (dix ans) et en raison de la nature du ouï-dire des preuves, Unat a expliqué que ces mêmes arguments ont été avancées à la fois au DT et au DT et au Administration pendant la phase d'enquête. Le tribunal a convenu avec l'UNRWA DT qu'il y avait suffisamment de preuves corroborantes pour soutenir les allégations. Le...