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Le TANU a interprété la requête comme une demande de correction du précédent jugement du TANU.

Le TANU a noté que le dossier de l'ancien Tribunal administratif des Nations Unies révélait que le Président de ce Tribunal avait prorogé le délai d'introduction du recours, mais qu'une copie de cette décision n'avait pas été versée au dossier soumis au TANU. Le TANU a observé qu'il avait rendu son jugement de rejet du recours, sans avoir connaissance de la décision du Président.

Le TANU a cependant constaté que le recours de l'agent avait été reçu par le Tribunal administratif des Nations Unies...

Le TANU, citant le principe de l'autorité de la chose jugée, a noté que l'autorité d'un jugement définitif ne pouvait pas être annulée aussi facilement. Le TANU a estimé que les motifs limités et les raisons les plus graves requis pour l'annulation d'un jugement définitif par une cour d'appel ne sont pas remplis en l'espèce.

Le TANU a estimé que, comme le reconnaît également l'agent, la demande actuelle ne relevait pas des motifs admissibles de révision, de correction ou d'interprétation.

Le TANU a décidé qu'il n'y avait pas lieu de réexaminer cette affaire de quelque manière que ce soit, a...

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que bien que le secrétaire général ait un pouvoir discrétionnaire dans la nomination du personnel, il n'a aucun pouvoir discrétionnaire d'imposer des réglementations et des règles non écrites qui sont préjudiciables aux membres du personnel. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.

UNAT a abordé l'appel du Secrétaire général. Unat était d'accord avec le Secrétaire général que Undt a commis une erreur sur une question de droit en substituant sa propre décision à celle de l'administration concernant la façon dont le processus de sélection aurait dû être mené. Unat a jugé que UNDT s'était mal compensé sur la «logique» pour insérer une étape dans le processus d'évaluation qui n'était pas requis par le système de sélection du personnel établi en vertu des règlements et règles du personnel. Unat a jugé que UNDT avait clairement commis une erreur en droit et avait dépassé sa...

Unat a rejeté la demande d'audience orale, constatant que cela ne contribuerait pas à la disposition rapide et équitable de l'affaire conformément à l'article 18. 1 du UNDT ROP. UNAT a noté que le jugement sur la révision en appel a été rendu il y a plus de quatre ans. Unat a jugé que l'appel n'était pas à recevoir. Sur le fond, Unat a jugé que UNDT avait correctement rejeté la demande de révision, car aucun éléments importants selon Unat ROP ne pouvait appuyer la demande, comme un nouveau fait qui, au moment où le jugement était rendu, était inconnu pour Unat et la fête en déménagement. UNAT...

Unat a jugé que conformément à l'article 30 UNAT ROP et en tenant compte de l'état médical de l'avocat de l'appelant, il était dans l'intérêt de la justice d'accorder la requête de l'appelant pour une prolongation du délai pour déposer ses commentaires sur la requête du secrétaire général pour compléter sa réponse. UNAT a accepté les commentaires de l’appelant sur la requête du Secrétaire général comme déposé en temps opportun. UNAT a rejeté la requête du Secrétaire général de congé pour compléter sa réponse, car ses actes de procédure supplémentaires ne progresseraient ni ne pourraient aider...

UNAT a considéré l'appel du Secrétaire général contestant l'indemnisation des dommages moraux. Unat a jugé qu'il y avait suffisamment de preuves produites que le montant de l'indemnisation des dommages-intérêts moraux avait été versé sur le compte bancaire du membre du personnel. Unat a jugé que le paiement de l'indemnisation constituait une acceptation du secrétaire général du jugement de l'UND. Unat a jugé que l'appel était donc sans objet. UNAT a rejeté la demande du membre du personnel en matière de frais contre le Secrétaire général en raison de la violence de processus. Unat a soutenu...

2018-UNAT-877, Atome

UNAT a considéré la requête de l'appelant en autorisation de déposer des actes de procédure supplémentaires et l'appel. UNAT a noté que ni la loi UNAT ni l'UNAT ROP ne permettent à un appelant de déposer un plaidoyer supplémentaire après que l'intimé a déposé une réponse. UNAT a également noté que l'article 31 (1) de la ROP et de la section II. A. 3 de l'orientation de la pratique n ° 1 du tribunal d'appel autorise le tribunal d'appel d'accorder la requête d'une partie pour déposer des plaidoiries supplémentaires que s'il y a des circonstances exceptionnelles justifiant la requête. Unat a jugé...