2013-UNAT-337, Leal
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que des motifs existaient pour libérer M. Leal pour faute, sans avoir besoin de résoudre la question du contournement présumé du processus de recrutement aux fins de l'embauche. Unat a jugé que l'inconduite et la mesure disciplinaire du licenciement relevaient du pouvoir discrétionnaire du Secrétaire général et ne pouvaient être considérées comme disproportionnées aux infractions à moins que ce ne soit le résultat d'abus prouvé ou d'exercice arbitraire de ce pouvoir discrétionnaire. Unat a estimé que les éléments clés de la procédure régulière de M. Leal étaient respectés. Unat a jugé que, comme les exigences de la procédure régulière n'étaient pas ignorées, étant donné que M. Leal a été informé des accusations portées contre lui et qu'il avait l'occasion de les contester, les intérêts de la justice ont été signifiés. Unat a réaffirmé sa désapprobation de l'attribution de la compensation en l'absence de préjudice réel. Non soutenu l'appel et annulé le jugement de l'UND.
Jugement de l'UND: le demandeur a contesté la décision de le séparer du service avec paiement au lieu d'un avis et sans licenciement d'indemnisation pour faute sous la forme de permettre à une personne de travailler sans contrat, ordonnant aux travailleurs d'être verrouillés dans un entrepôt sans sortie ou Une salle de bain et réception, stockage et distribution de la pornographie sur son ordinateur PNUD et via son compte de messagerie PNUD. UNDT a constaté que les droits de la procédure régulière du demandeur étaient violés et, bien que l'inconduite ait été établie, UNDT a constaté que la sanction était disproportionnée et a ordonné qu'elle soit changée en séparation avec l'indemnité de résiliation.
Dûr déférence doit être démontrée aux décisions administratives du Secrétaire général. Il n'y a pas de motifs juridiques qui peuvent justifier l'attribution d'une compensation en l'absence de préjudice réel.