2021-UNAT-1181, Hossain
Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que l'UNDT avait commis une erreur en fait et en droit dans sa conclusion que les faits d'inconduite n'ont pas été établis par des preuves claires et convaincantes. Unat a jugé qu'un certain nombre des conclusions factuelles faites par UNDT n'étaient pas étayées par la preuve et étaient déraisonnables. Unat a soutenu que l'UNDT aurait dû se limiter à déterminer si le secrétaire général était au sein de son pouvoir d'imposer des mesures disciplinaires à M. Hossain, et qu'en spéculant sur l'inconduite d'un autre individu, l'ANDT a dépassé sa compétence. Unat a jugé que l'UNDT n'avait pas évalué les preuves objectivement; Il est arrivé à une conclusion déraisonnable sur les faits qui n'étaient pas étayés par la preuve, et ont fait des spéculations au lieu de conclusions sur la base des preuves. Unat a jugé que l'UNDT avait commis une erreur en droit et en fait en concluant que la décision de séparer M. Hossain de l'organisation était illégale. Unat a estimé que la sanction n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée, mais plutôt un exercice raisonnable de la discrétion du Secrétaire général. Unat a rejeté la demande d'indemnisation du Secrétaire général. Non assuré l'appel a fait annuler le jugement de l'UND.
M. Hossain a contesté la sanction disciplinaire de l'administration de la séparation du service avec une indemnisation au lieu d'un avis sans indemnité de résiliation pour deux accusations d'inconduite, à savoir le transport non autorisé des munitions et interférant avec l'enquête. UNT a annulé la sanction, accordé une compensation au lieu de l'annulation et accordé des dommages-intérêts moraux.
L'examen judiciaire d'une affaire disciplinaire oblige à UNT à considérer les preuves produites et les procédures utilisées au cours de l'enquête de l'administration; UNDT est d'examiner si les faits sur lesquels la sanction est fondée a été établi, si les faits établis sont considérés comme une faute en vertu des règlements et des règles du personnel, et si la sanction est proportionnée à l'infraction. L'administration porte le fardeau de l'établissement que l'inconduite présumée pour laquelle une mesure disciplinaire a été prise contre un membre du personnel s'est produite. Lorsque la résiliation est un résultat possible, une faute doit être établie par des preuves claires et convaincantes, ce qui signifie que la vérité des faits affirmée est très probable. La présomption d'innocence doit être respectée.
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