2020-UNAT-1024, Nyawa
UNAT a considéré un appel du Secrétaire général et un appel à l'appel de M. Nyawa. Unat a soutenu qu'il y avait des preuves claires et convaincantes que M. Nyawa avait commis les infractions disciplinaires qui lui étaient attribuées. Unat a estimé que les faits établis équivalaient à une faute de la part de M. Nyawa. Inscrit en désaccord avec UNDT qu'une censure écrite a été subsumée par la sanction de l'adférenmentation pour l'admissibilité à la promotion, cependant, Unat a constaté que la détention de l'UNDT selon laquelle l'adhésion à l'admissibilité à la promotion était une sanction suffisante n'était pas une décision manifestement déraisonnable justifiant l'intervention non. UndT n'a commis aucune question de droit ou de fait autorisant les interférences par Unat. UNAT a rejeté l'appel et l'appel croisé et affirmé le jugement de l'UND.
Le demandeur a contesté la décision de l'administration selon laquelle sa conduite, de ne pas signaler un incident grave auquel il avait répondu ou prenait des mesures appropriées, équivalait à une faute et à l'imposition ultérieure de mesures disciplinaires. UNDT a constaté que la sanction de report d'admissibilité à l'examen de la promotion pendant 2 ans et que la mesure administrative obligeant le membre du personnel à suivre un cours de sensibilité au sexe était à la fois raisonnable et non disproportionnée. UNDT a constaté qu'il n'y avait aucun but à combiner la mesure disciplinaire de l'adhésion à l'admissibilité à la promotion avec une censure écrite, car la seconde a été subsumée par la première. Undt a confirmé la mesure disciplinaire du report de la promotion pendant deux ans, mais a rejeté l'accusation selon laquelle le demandeur avait demandé à d'autres membres du personnel de fournir de fausses informations. UNDT a ordonné la résiliation de la décision d'imposer la mesure disciplinaire de la censure écrite.
UNDT a un large pouvoir discrétionnaire en vertu de l'article 18, paragraphe 1, de l'UNDT ROP pour déterminer l'admissibilité de toute preuve et le poids à attacher à ces preuves. Un certain degré de déférence doit être accordé aux conclusions factuelles de UNT comme la Cour de première instance, en particulier lorsque des preuves orales sont fournies. Les tribunaux interviendront et annulent ou modifieront une sanction imposée par l'administration où la sanction imposée est manifestement illégale, arbitraire, adoptée au-delà des limites énoncées par les normes respectives, excessives, abusives, discriminatoires ou absurdes dans sa gravité. Le secrétaire général a le pouvoir discrétionnaire de peser des circonstances aggravantes et atténuantes lorsqu'il décide de la sanction appropriée à imposer.