UNDT/2012/078, Perez-Soto
L'intimé devait agir dans le meilleur intérêt de l'organisation, lors de la réaffectation du demandeur, et il était principalement pour l'intimé en tant que directeur administratif de l'organisation, conformément à l'art. 97 de la Charte des Nations Unies, pour définir quels étaient ces intérêts dans le contexte de l'administration de l'organisation ¸éé²õ³Ü±ô³Ù²¹³Ù: pour les répondants (mérites).
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Mauvaise foi. C'est pour le requérant qui soulève de telles allégations de motivations ultérieures pour les prouver. Consultations. Afin de bonnes relations et courtoisie du personnel, il serait habituel pour un gestionnaire de discuter de la possibilité de réaffectation avec un membre du personnel avant de prendre la décision finale; Cependant, il n'y a aucune exigence dans les instruments juridiques pertinents pour que l'intimé consulte un membre du personnel au sujet d'un réaffectation proposée. Délégation de pouvoirs. La décision de transférer le demandeur a été prise par la personne appropriée, à savoir l'USG pour la direction. Décision non prise dans le meilleur intérêt de l'organisation. En vertu de l'ancien règlement 1.2 (c), l'intimé avait un large pouvoir discrétionnaire d'attribuer un membre du personnel à l'une des activités ou des bureaux des Nations Unies. Une telle discrétion n'était pas sans entraves.