UNDT/2023/028, Applicant
Le Tribunal a conclu à la légalité de la décision attaquée. Le Tribunal a conclu que la requérante n’avait pas maintenu une conduite digne de son statut de haut fonctionnaire international. La demanderesse, en tant que cadre supérieur, s’est vu conférer une obligation de diligence de promouvoir un « environnement de travail harmonieux, exempt d’intimidation, d’hostilité, d’infraction et de toute forme de conduite interdite », conformément à la circulaire ST/SGB/2008/5, ce qu’elle n’a pas fait. Les actes du requérant, tels qu’établis par les faits, constituaient du harcèlement et un abus de pouvoir au sens de la circulaire ST/SGB/2008/5 et constituaient une faute.
La requérante a fait appel de la décision du Secrétaire général adjoint à la stratégie, aux politiques et au respect de la gestion de lui infliger la sanction disciplinaire de rétrogradation d’une classe (de D-1 à P-5) avec report, de trois ans, de l’admissibilité à une promotion.
Les gestionnaires se voient conférer un devoir de diligence envers leurs subordonnés, en partie en raison de la disparité reconnue dans les postes de pouvoir entre eux. L’absence de confrontation directe de la part de leur personnel subalterne ne dispense pas un gestionnaire de son devoir de diligence. En outre, en l’espèce, il est clair que la demanderesse n’a pas créé un environnement de travail sûr et ouvert pour que son personnel subalterne ait pu lui donner une telle rétroaction.
Le Tribunal a noté que lorsqu’un fonctionnaire exerçant des responsabilités de gestion ou occupant un poste de rang supérieur se livrait à des actes répétés constituant du harcèlement ou un abus de pouvoir, les sanctions étaient plus sévères, allant de la perte d’échelons à la rétrogradation.