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D'emblée, le Tribunal a rappelé que, sur la base des éléments de preuve versés au dossier, la principale demande du requérant visant à obtenir l'annulation de la décision contestée avait été rendue sans objet par le départ à la retraite du requérant. Par conséquent, la question qui restait à trancher concernait l'indemnisation du préjudice financier et moral.

Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le Tribunal a conclu que la décision contestée avait un motif et un objectif inappropriés et qu'elle était donc illégale. Le Tribunal a en outre estimé que, sur la base de ce qui précède, il était convaincu que la décision de réaffectation avait eu un impact négatif sur le bien-être du requérant, lui avait causé des souffrances morales et avait porté atteinte à sa santé.

Compte tenu de ce qui précède et de la jurisprudence pertinente en matière d'indemnisation du préjudice moral, le Tribunal a accordé au requérant l'équivalent de cinq mois de salaire de base net au niveau de son grade et de son échelon au moment de son départ à la retraite. Tous les autres moyens ont été rejetés.