UNDT/2023/091, Otieno
Décisions du TANU ou du TCNU
En l'espèce, le requérant n'a pas demandé le réexamen de la décision contestée par l'évaluation de la gestion, ce qui prive le Tribunal de sa compétence pour examiner cette question plus avant.
Décision Contestée ou Jugement Attaqué
Le requérant a contesté la décision du défendeur de mettre fin à son engagement pour cause de suppression de poste.
Principe(s) Juridique(s)
Conformément aux règles du personnel 11.2(a) et (c) et à l'article 8(1)(c) du Statut, il incombe à un requérant de contester, en temps utile, une décision sous-jacente et tout effet présumé qu'elle a sur lui.
Une contestation en temps utile doit être initiée par une demande d'évaluation de la gestion dans les 60 jours suivant la date de la décision contestée.
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Rejeté sur la recevabilité
Requerant
Otieno
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Numéros d'Affaires
Tribunal
Lieu du Greffe :
Date du Jugement
Juges
Langue du Jugement
Type de Décision