Ãå±±½ûµØ

ST/AI/2013/3 (Official Travel)

  • A/2615 (rapport de la Cinquième Commission)
  • A/2615 (rapport de la Cinquième Commission)
  • A/31/30
  • A/53/342 (Rapport du Secrétaire général sur la gestion des ressources humaines)
  • A/55/798/Add.1 (Note du Secrétaire général sur le rapport du Corps commun d'inspection sur les jeunes administrateurs (…))
  • A/59/397 (Rapport du SG à l'Assemblée Générale)
  • A/61/205
  • A/61/822 (Rapport du SG à l'Assemblée Générale)
  • A/62/294 (Rapport à l'Assemblée Générale))
  • A/62/782 (Rapport du SG sur l' Administration de la Justice)
  • A/63/331
  • A/63/489
  • A/64/267 (Rapport du Secrétaire général du 7 août 2009 sur l'approche stratégique de l'Administration en matière de personnel)
  • A/64/633 (Rapport du Secrétaire général sur la stratégie globale d'appui aux missions)
  • A/65/305 (Rapport du Secrétaire général sur la réforme de la gestion des ressources humaines à l'Assemblée générale)
  • A/65/537 (Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires)
  • A/66/135
  • A/66/532
  • A/67/755
  • A/67/780/Add.12
  • A/70/253
  • A/71/186
  • A/72/209
  • A/72/30
  • A/73/656
  • A/73/674
  • A/73/71
  • A/73/755/Add.15
  • A/73/816
  • A/74/64
  • Rapport du CCQAB A/2581
  • Circulaire administrative DT A/243-122 (Transferts de directeurs d'école et directeurs d'école adjoints)
  • Directives administratives pour les bureaux touchés par une épidémie de maladie à virus Ebola (MVE)
  • Instruction administrative n° 005/2011 (Règlement des camps pour les logements fournis par l'UNMISS)
  • Code de conduite à l'intention des conseils et des justiciables
  • Code de conduite à l’intention des conseils et des justiciables plaidant leur cause
  • Code de conduite des juges du TCNU et TANU
  • Instructions du contrôleur pour le budget biennal 2014-2015 — par note du 17 juillet 2013
  • Procédures standard d’évaluation fonctionnelle DFAM
  • Document ADMIN-18 of the General Orders of UNSSS
  • Document ADMIN-18 of the General Orders of UNSSS
  • DSS Manuel d'instructions des armes (MOI) / section 2.36
  • E/ECA/CM/46/6 (Actes de la sixième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA et de la Conférence des ministres de l'économie et des finances de l'UA)
  • Secrétariat de la CEA, Cadre stratégique révisé/Plan-programme biennal pour l'exercice biennal 2014-2015
  • Manuel de sécurité
  • Instructions techniques pour le terrain n° 01/2016 (transferts latéraux initiés à la demande du personnel, bureau extérieur du Liban)
  • FTI 01/2016
  • Circulaire générale pour le personnel No. 06/2010
  • Guidelines for Determination of Level and Step on Recruitment to the Professional Category and Above
  • Directrices pour les jurys d'objection à l'exécution
  • Guidelines for the Selection of Locally Recurity Staff Members in the Ãå±±½ûµØPKOs and SPMs
  • Directives sur l'acceptation de cadeaux et invitations par le personnel de la Division des achats (rév.1) (18 janvier 2001)
  • Directives sur l'examen de la conversion en engagement permanent du personnel
  • Directives sur l'examen de la conversion en engagement permanent des fonctionnaires du Secrétariat susceptibles d'être examinés au 30 juin 2009
  • Directives sur l'examen de la conversion en engagement permanent des membres du personnel du Secrétariat susceptibles d'être pris en considération à compter du 1er juillet 2009
  • Principes directeurs de conduite pour les conseils affiliés au Bureau de l'aide juridique au personnel
  • ICSC 83ème session (ICSC/83/R.6)
  • ICSC Rapport à l'Assemblée Générale (A/65/30)
  • ICSC Normes de conduite pour la fonction publique internationale
  • ICSC/57/R.15
  • ICSC/84/R.7
  • ICSC/84/R.8
  • ICSC/85/CRP.1
  • ICSC/ACPAQ/39/R.2
  • ICSC/ACPAQ/40/R.2
  • Lignes directrices de l'OMI pour les enquêtes sur les fautes graves, annexe F
  • INSPIRA Manuel du candidat
  • INSIRA Manuel pour les responsables du poste à pourvoir(version 3.0)
  • INSPIRA Manuel pour le recruteur (version 3.0)
  • Manuel d'instructions sur le système de sélection du personnel (Inspira)
  • Cadre de contrôle interne (2009)
  • IOM/FOM/27/2009 (Lignes directrices procédurales pour les changements dans le statut des postes)
  • IOM/FOM/33/2010 (Politique et procédures sur les affectations et les promotions)
  • IOM/FOM/44/2013
  • CCI/BDE/2012/06
  • CCI/BDE/2014/06
  • ITC/EDB/2015/07
  • CCI/CI/2012/22
  • Manuel pour le responsable du poste à pourvoir
  • Manuel du responsable du poste à repourvoir sur le système de sélection du personnel (Inspira) (2011)
  • Manuel du responsable du poste à repourvoir sur le système de sélection du personnel (Inspira) (2012)
  • Manuel du recruteur sur le système de sélection du personnel
  • Régime d'assurance médicale
  • MINUSMA Code de conduite
  • Politique d'armement de la MINUSTAH, Annexe E
  • Directive de la mission n° 2017/12 Règlement du camp pour les personnes se trouvant dans les locaux de l'UNMISS
  • Code de conduite de la MONUSCO sur l'exploitation et les abus sexuels
  • Code de conduite de la MONUSCO
  • Lignes directrices du processus d'examen comparatif de la MONUSCO (2017)
  • Circulaires d'information de la MONUSCO
  • Office of Human Resources Policy Guidance (Education Grant and Related Benefits during COVID-19)
  • HCDH/PSMS/01/6
  • Manuel d'enquête du BSCI
  • Manuel d'enquête du BSCI
  • Manuel des pratiques d'enquête du BSCI
  • Integration du personnel pour les opérations de paix de l'ONU Procédure opérationnelle standard
  • Para. 4.2 of UNHCR/AI/2018/8/Corr.1
  • POLICY/DHR/2019/001 (UNICEF Policy on the Disciplinary Process and Measures)
  • Practice of the Secretary-General in disciplinary matters and cases of criminal (Compendium 1 July 2009 to 31 December 2020)
  • Recruitment policy for entry level language staff: Grading Guideline
  • Programme ordinaire de coopération technique : lignes directrices et principes interrégionaux pour une prestation efficace de l'appui au développement des capacités, 2012
  • Rapport sur la sécurité de la réunion spéciale interorganisations
  • Rapport de la Commission préparatoire des Nations Unies (document ONU PC/20)
  • Rapport du Groupe de la refonte du système d'administration de la justice des Nations Unies
  • Rapport du Secrétaire général sur l'état de droit
  • S/2018/530
  • ST/AI/2013/3 (Official Travel)
  • ST/IC/2018/7 (Education Grant and related benefits)
  • ST/IC/2018/7 (Education Grant and related benefits)
  • Procédure opérationnelle standard sur le système de sélection du personnel pour les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales (SoPs)
  • Procédure opérationnelle standard sur le tableau des effectifs et la gestion des postes des opérations de paix des Nations Unies
  • Procédures opérationnelles standard régissant l'utilisation des véhicules
  • Normes de conduite pour la fonction publique internationale
  • Les directives administratives à l'intention des bureaux sur la pandémie du nouveau coronavirus (COVID-19), datées du 19 janvier 2021
  • Procédure opérationnelle standard pour les logements fournis par l'UNMISS et la déduction des loyers
  • La politique du PNUD en matière de protection contre les représailles
  • Manuel du candidat de l'ONU 2015
  • Manuel d'instructions du DSS des Nations Unies sur le recours à l'équipement de la force, y compris les armes à feu (Manuel des armes à feu)
  • Manuel de sécurité sur le terrain des Nations Unies
  • Manuel des finances et du budget des Nations Unies
  • Lignes directrices de la Section des voyages et des transports du Siège de l'ONU
  • Règles du Régime d'assurance médicale des Nations Unies (MIP)
  • Ãå±±½ûµØPolicy on Annual Leave
  • Manuel des achats de l'ONU
  • Ãå±±½ûµØWomen Recruitment Selection Guidance
  • Instruction de procédure No. 1
  • Instruction de procédure No. 1/Section II. A.3 du TANU
  • Instructions de procédure du TANU
  • PNUD Dispositions de séparation convenues
  • PNUD Rapport annuel de l'Administrateur sur les mesures disciplinaires (...) Fraude, corruption et autres actes répréhensibles (2011)
  • Directives de novembre 2009 du PNUD pour la sélection et la nomination des coordonnateurs résidents
  • UNDP Legal Framework for Addressing Non-Compliance with Ãå±±½ûµØStandards of Conduct
  • Cadre juridique du PNUD pour la non-conformité aux normes de conduite des Nations Unies (6 novembre 2007)
  • Politique d'évacuation médicale du PNUD et procédures connexes
  • Directives des enquêtes de l'OAI du PNUD
  • UNDP Performance Management and Development Policy
  • Politique du PNUD relative à l'examen de la possibilité de convertir en engagement permanent les fonctionnaires du PNUD susceptibles d'être pris en considération au 30 juin 2009
  • Politique du PNUD sur les modalités de travail flexibles
  • UNDP Policy on Fraud and Other Corrupt Practices
  • Politique du PNUD sur le harcèlement au travail, le harcèlement sexuel et l'abus d'autorité (2005)
  • Politique de classement du PNUD
  • Politique de recrutement et de sélection du PNUD
  • Directives d'évaluation des résultats et des compétences (RCA) du PNUD
  • PNUD/ADM/97/17 (Responsabilité, mesures et procédures disciplinaires)
  • Bulletin du Secrétariat de la CCNUCC B/2011/1
  • FNUAP Règlement financier et Règles de gestion financière
  • Manuel des politiques et procédures du FNUAP
  • Manuel des politiques et procédures de l'UNFPA, Cadre disciplinaire
  • Politique du FNAUP sur le harcèlement
  • Politique du FNUAP sur la cessation de service
  • FNUAP procédures de passation des marchés
  • FNUAP Procédures de passation des marchés (2008)
  • FNUAP Procédures de passation des marchés (2012)
  • FNAUP Politique de séparation du personnel
  • Directives procédurales du Comité des nominations, des affectations et des promotions du HCR (APPB)
  • Politique d'examen comparatif du HCR
  • Principes directeurs du HCR sur la conduite des enquêtes et la préparation des rapports d'enquête (2012)
  • HCR IOM 018/2007-FOM 019/2007 (Politique sur la réalisation de l'équité entre les sexes dans le personnel du HCR)
  • HCR IOM 018/2007—FOM 019/2007 (Politique sur la réalisation de l'équité entre les sexes dans le personnel du HCR)
  • UNHCR IOM 087/2008-FOM 089/2008 (Politique de gestion de la performance et système d'évaluation)
  • HCR IOM/004/2011-FOM/005/2011
  • HCR IOM/009/2012-FOM/010/2012 (Mémo interservices n° 009/2012 et Mémo des bureaux extérieurs n° 010/2012)
  • HCR IOM/019/2012-FOM/020/2012
  • HCR IOM/027/2009-FOM/027/2009
  • HCR IOM/029/2005-FOM/029/2005 (Mémorandum interservices n° 29/2005 et Mémorandum des bureaux extérieurs n° 29/2005)
  • HCR IOM/04-FOM/05/2011
  • UNHCR IOM/044-FOM/044/2013
  • HCR IOM/049-FOM/050/2012 (Politique et procédures relatives aux affectations de personnel recruté localement)
  • HCR IOM/051/2007- FOM/054/2007 (Cadre révisé pour l'allocation et la gestion des ressources)
  • HCR IOM/054/2005-FOM/054/2005 (Mémorandum interservices n° 054/2005 et Mémorandum du bureau extérieur n° 054/2005)
  • HCR IOM/066/2012-FOM/067/2012 (Politique d'examen comparatif pour les membres du personnel recrutés localement)
  • HCR IOM/070-FOM/072/2008
  • HCR IOM/31/2000-FOM/32/2000
  • HCR IOM/54/97-FOM/61/97
  • HCR IOM/65/2003-FOM/65/2003
  • HCR IOM/FOM 034/2009
  • HCR IOM/FOM No. 027/2009
  • HCR IOM/FOM No. 027/2009 (Directives de procédure pour les changements de statut)
  • HCR IOM/FOM/064/2013
  • HCR IOM/FOM/33/2010 (Politique sur procédures des affectations et promotions)
  • HCR IOM/FOM/42/2006
  • HCR IOM/FOM/75/2003
  • HCR Politique et procédures sur des affectations et promotions (PPA)
  • HCR Politique sur l'atteinte de parité entre les sexes dans l'HCR effectifs
  • HCR Politique sur la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel et l'abus de pouvoir
  • HCR Lignes directrices pour nominations, affectations et promotions
  • HCR Politique de promotions
  • HCR Politique révisée et procédures sur affectation
  • HCR Politique révisée et procédures sur des affectations
  • UNHCR/AI/2015/3/Rev. 1, Revised Administrative Instruction Introducing Procedures on Performance Management
  • Procédures standard d’évaluation fonctionnelle DFAM
  • UNICEF Politique anti-fraude
  • UNICEF Politique financière et administrative 4 : Gestion de la trésorerie, supplément 1 - Comptes de trésorerie
  • UNICEF Politique de parité et d'égalité des genres
  • UNICEF Manuel des ressources humaines
  • UNICEF Manuel des ressources humaines des politiques et procédures
  • UNICEF OIAI Manuel d'enquête
  • UNICEF Politique sur la sélection du personnel
  • UNICEF Policy on the Disciplinary Process and Measures (1)
  • UNICEF Policy/DHR/2020/002
  • UNICEF Stratégie de recrutement
  • UNICEF Manuel d'approvisionnement
  • UNICEF Politique des ressources humaines
  • FINUL HOM POL 12-06 Amdt 2
  • UNJSPF Système d'ajustment des pensions (SAP)
  • UNJSPF Système d'ajustment des pensions (SAP), Annexe III
  • MINUK Procédures opérationnelles standard pour le recrutement du personnel international Pilier I, Pilier II
  • MINUSS CI no 327/2011
  • MINUSS Circulaires information
  • MINUSS C218/2011
  • MINUSS SIU Procédures opérationnelles permanentes
  • ONUG Directives sur la cesssation de service à la retraite
  • UNOPS Lignes directrices résultats et évaluation des perfomances
  • UNOPS Directive opérationnelle DO.PCG.2017.01 sur les ressources humaines
  • UNOPS Directive organisationnelle n°36
  • UNOPS Politique et systme de gestion de qualité
  • UNRWA Circulaire du personnel de secteur no A/04/2010
  • UNRWA Circulaire du personnel de secteur no 4/95
  • Directives de sélection du personnel de la zone de l'UNRWA
  • Instruction technique no 1/08 de l'éducation de l'UNRWA
  • UNRWA Investigation Policy (DIOS Technical Instruction 02/2016)
  • Directive de pratique no 3 de l'UNRWA
  • UNRWA Note de transmission (NT) no 109
  • UNRWA Note de transmission (NT) no 113
  • UNU Politique du personnel
  • PAM Manuel d'entreposage des aliments
  • PAM Manuel des transports
  • PAM Manuel de gestion des entrepôts
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    UNDT/2023/118, Singh

    Indeminisation pour voyage d'études Prestations et droits

    La décision initiale de refuser au requérant le droit à l'EGT pour l'année universitaire 2021-2022 a été modifiée à la suite de l'évaluation de la direction. Le requérant s'est vu accorder un EGT partiel pour les années académiques 2020-2021 et 2021-2022, ce qui s'est traduit par un recouvrement au prorata de l'EGT du requérant pour l'année académique 2020-2021 et par l'octroi de la moitié de son EGT pour l'année académique 2021-2022.
    Conformément à l'article 3.2(a) du Statut du personnel, à la règle 3.9(g) du Statut du personnel et à la sec. 9.1 de l'instruction administrative ST/AI/2018/1...

    Recueil des cas