UNDT/2019/124, Gueben
Le tribunal a examiné les preuves au dossier et a constaté que l'organisation avait suivi les instructions fournies par le Tribunal d'appel à Gueben et. Al. 2016-UNAT-692, et a correctement considéré l'adéquation du demandeur pour une nomination permanente dans l'exercice de réexamen qui a conduit à la décision contestée du 17 mars 2017. Selon les preuves de dos en tenant compte des intérêts globaux de l'organisation. Étant donné que Unkart est une entité de réduction des effectifs, le tribunal a trouvé raisonnable pour l'administration d'évaluer les compétences transférables du demandeur dans le contexte des exigences pour le personnel professionnel du langage au sein du Secrétariat. Le Tribunal a estimé qu'il n'était pas discriminatoire d'inclure de telles considérations dans l'évaluation globale des professionnels des langues par rapport aux professionnels non en langage. Le tribunal a noté que l'administration considérait que l'emploi du personnel linguistique au Secrétariat dépend de l'examen compétitif linguistique (LCE) et que le demandeur n'avait pas réussi un tel examen. Il a également estimé que les traducteurs, les interprètes et les révisions français du Secrétariat devaient avoir une excellente connaissance d'au moins deux autres langues officielles, comme le testé l'examen concurrentiel des Nations Unies concernant et que le demandeur n'a pas non plus répondu à ce critère. Le Tribunal a en outre constaté qu'il n'y avait aucune preuve d'un traitement discriminatoire du demandeur vis-à -vis du personnel non linguistique. La situation du demandeur n’était pas équivalente à la situation du personnel professionnel non en langage, car ces derniers possèdent des compétences communes au Secrétariat en général et ne sont pas soumises aux mêmes exigences que le personnel professionnel de la langue. Le Tribunal a donc constaté que la décision de ne pas accorder au demandeur une nomination permanente, suite à l'exercice de réexamen, était légale. Concernant la demande du demandeur de paiement d’une indemnité de résiliation, le tribunal a estimé qu’il n’avait pas droit parce qu’il avait été séparé du service le 11 mars 2016 en raison de sa propre démission. Sa nomination n'a pas été résiliée par le Secrétaire général conformément à la règle 9.6 (a). Le Tribunal a également rejeté la demande de dommages-intérêts moraux du demandeur car il n’a aucune preuve de préjudice pour étayer une indemnité en dehors des propres réclamations du demandeur.
Le demandeur conteste la décision de ne pas lui accorder de nomination permanente, à la suite du jugement Gueben et al. 2016-UNAT-692 en sa faveur.
La force de l'hypothèse selon laquelle «devrait se ressembler» tandis que les choses qui «sont différentes devraient être traitées contrairement» explique une grande partie de l'attrait normatif du principe de l'égalité, mais il doit encore être compris dans un contexte factuel. En effet, une pratique discriminatoire ne survient que lorsque deux situations similaires sont traitées différemment sans aucune justification raisonnable d'une telle distinction.