UNDT/2023/072, Kennedy
Après avoir examiné tous les facteurs utilisés pour déterminer la sanction appropriée pour l’inconduite du demandeur, le Tribunal conclut que l’USG/DMSPC a suffisamment motivé la décision attaquée et a établi un lien ou une relation rationnelle entre la preuve et l’objectif de la mesure disciplinaire.
Le requérant conteste la décision du Secrétaire général adjoint au Département de la stratégie, des politiques et de la conformité en matière de gestion (SGA/DMSPC) de lui imposer des mesures disciplinaires de censure écrite avec perte de quatre échelons.
Comme l’a indiqué le Tribunal d’appel, l’Administration a le pouvoir discrétionnaire d’imposer la mesure disciplinaire qu’elle estime appropriée aux circonstances de l’affaire ainsi qu’aux actes et au comportement du fonctionnaire concerné, et le Tribunal ne devrait pas empiéter sur le pouvoir discrétionnaire de l’administration à moins que la sanction imposée n’apparaisse « manifestement illégale, arbitraire, adoptée au-delà des limites énoncées par les normes respectives, excessive, abusive, discriminatoire ou absurde dans sa gravité ».
Le Tribunal note également que la décision attaquée n’impose qu’un « blâme écrit avec perte de quatre échelons », ce qui correspond aux deux options les plus clémentes de la liste des mesures disciplinaires prévues à la disposition 10.2 a) du Règlement du personnel. Compte tenu des circonstances de l’espèce, le Tribunal conclut que ces mesures disciplinaires sont proportionnées à l’inconduite établie et ne sont pas excessives.