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Charte des Nations Unies, Chapitre X:
Conseil ¨¦conomique et social

 

COMPOSITION

 

Article 61

1. Le Conseil ¨¦conomique et social se compose de cinquante-quatre Membres de l'Organisation des Nations Unies, ¨¦lus par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
    
2. Sous r¨¦serve des dispositions du paragraphe 3, dix-huit membres du Conseil ¨¦conomique et social sont ¨¦lus chaque ann¨¦e pour une p¨¦riode de trois ans. Les membres sortants sont imm¨¦diatement r¨¦¨¦ligibles.
    
3. Lors de la premi¨¨re ¨¦lection qui aura lieu apr¨¨s que le nombre des membres du Conseil ¨¦conomique et social aura ¨¦t¨¦ port¨¦ de vingt-sept ¨¤ cinquante-quatre, vingt-sept membres seront ¨¦lus en plus de ceux qui auront ¨¦t¨¦ ¨¦lus en remplacement des neuf membres dont le mandat viendra ¨¤ expiration ¨¤ la fin de l'ann¨¦e. Le mandat de neuf de ces vingt-sept membres suppl¨¦mentaires expirera au bout d'un an et celui de neuf autres au bout de deux ans, selon les dispositions prises par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
    
4. Chaque membre du Conseil ¨¦conomique et social a un repr¨¦sentant au Conseil.

 

FONCTIONS ET POUVOIRS

 

Article 62

1. Le Conseil ¨¦conomique et social peut faire ou provoquer des ¨¦tudes et des rapports sur des questions internationales dans les domaines ¨¦conomique, social, de la culture intellectuelle et de l'¨¦ducation, de la sant¨¦ publique et autres domaines connexes et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions sp¨¦cialis¨¦es int¨¦ress¨¦es.
    
2. Il peut faire des recommandations en vue d'assurer le respect effectif des droits de l'homme et des libert¨¦s fondamentales pour tous.
    
3. Il peut, sur des questions de sa comp¨¦tence, pr¨¦parer des projets de convention pour les soumettre ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
    
4. Il peut convoquer, conform¨¦ment aux r¨¨gles fix¨¦es par l'Organisation, des conf¨¦rences internationales sur des questions de sa comp¨¦tence.

 

Article 63

1. Le Conseil ¨¦conomique et social peut conclure, avec toute institution vis¨¦e ¨¤ l'Article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reli¨¦e ¨¤ l'Organisation. Ces accords sont soumis ¨¤ l'approbation de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.
    
2. Il peut coordonner l'activit¨¦ des institutions sp¨¦cialis¨¦es en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale et aux Membres des Nations Unies.

 

Article 64

1. Le Conseil ¨¦conomique et social peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports r¨¦guliers des institutions sp¨¦cialis¨¦es. Il peut s'entendre avec les Membres de l'Organisation et avec les institutions sp¨¦cialis¨¦es afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en ex¨¦cution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur des objets relevant de la comp¨¦tence du Conseil.
    
2. Il peut communiquer ¨¤ l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ses observations sur ces rapports.

 

Article 65

Le Conseil ¨¦conomique et social peut fournir des informations au Conseil de s¨¦curit¨¦ et l'assister si celui-ci le demande.

 

Article 66

1. Le Conseil ¨¦conomique et social, dans l'ex¨¦cution des recommandations de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, s'acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa comp¨¦tence.
    
2. Il peut, avec l'approbation de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale, rendre les services qui lui seraient demand¨¦s par des Membres de l'Organisation ou par des institutions sp¨¦cialis¨¦es.
    
3. Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont d¨¦volues dans d'autres parties de la pr¨¦sente Charte ou qui peuvent lui ¨ºtre attribu¨¦es par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale.

 

VOTE

 

Article 67

1. Chaque membre du Conseil ¨¦conomique et social dispose d'une voix.
    
2. Les d¨¦cisions du Conseil ¨¦conomique et social sont prises ¨¤ la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents et votants.

 

PROC?DURE

 

Article 68

Le Conseil ¨¦conomique et social institue des commissions pour les questions ¨¦conomiques et sociales et le progr¨¨s des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions n¨¦cessaires ¨¤ l'exercice de ses fonctions.

 

Article 69

Le Conseil ¨¦conomique et social, lorsqu'il examine une question qui int¨¦resse particuli¨¨rement un Membre de l'Organisation, convie celui-ci ¨¤ participer, sans droit de vote, ¨¤ ses d¨¦lib¨¦rations.

 

Article 70

Le Conseil ¨¦conomique et social peut prendre toutes dispositions pour que des repr¨¦sentants des institutions sp¨¦cialis¨¦es participent, sans droit de vote, ¨¤ ses d¨¦lib¨¦rations et ¨¤ celles des commissions institu¨¦es par lui, et pour que ses propres repr¨¦sentants participent aux d¨¦lib¨¦rations des institutions sp¨¦cialis¨¦es.

 

Article 71

Le Conseil ¨¦conomique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa comp¨¦tence. Ces dispositions peuvent s'appliquer ¨¤ des organisations internationales et, s'il y a lieu, ¨¤ des organisations nationales apr¨¨s consultation du Membre int¨¦ress¨¦ de l'Organisation.

 

Article 72

1. Le Conseil ¨¦conomique et social adopte son r¨¨glement int¨¦rieur, dans lequel il fixe le mode de d¨¦signation de son Pr¨¦sident.
    
2. Il se r¨¦unit selon les besoins, conform¨¦ment ¨¤ son r¨¨glement; celui-ci comportera des dispositions pr¨¦voyant la convocation du Conseil sur la demande de la majorit¨¦ de ses membres.