Ãå±±½ûµØ

Charte des Nations Unies, Chapitre XIX :
Ratification et signature

Article 110

1. La pr¨¦sente Charte sera ratifi¨¦e par les ?tats signataires conform¨¦ment ¨¤ leurs r¨¨gles constitutionnelles respectives.
2. Les ratifications seront d¨¦pos¨¦es aupr¨¨s du Gouvernement des ?tats-Unis d'Am¨¦rique, qui notifiera chaque d¨¦p?t ¨¤ tous les ?tats signataires ainsi qu'au Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral de l'Organisation, lorsque celui-ci aura ¨¦t¨¦ nomm¨¦.
3. La pr¨¦sente Charte entrera en vigueur apr¨¨s le d¨¦p?t des ratifications par la R¨¦publique de Chine, la France, l'Union des R¨¦publiques socialistes sovi¨¦tiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les ?tats-Unis d'Am¨¦rique et par la majorit¨¦ des autres ?tats signataires. Un proc¨¨s-verbal de d¨¦p?t des ratifications sera ensuite dress¨¦ par le Gouvernement des ?tats-Unis d'Am¨¦rique qui en communiquera copie ¨¤ tous les ?tats signataires.
4. Les ?tats signataires de la pr¨¦sente Charte qui la ratifieront apr¨¨s son entr¨¦e en vigueur deviendront Membres originaires des Nations Unies ¨¤ la date du d¨¦p?t de leurs ratifications respectives.

Article 111

La pr¨¦sente Charte, dont les textes chinois, fran?ais, russe, anglais et espagnol feront ¨¦galement foi, sera d¨¦pos¨¦e dans les archives du Gouvernement des ?tats-Unis d'Am¨¦rique. Des copies d?ment certifi¨¦es conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres ?tats signataires.

EN FOI DE QUOI les repr¨¦sentants des Gouvernements des Nations Unies ont sign¨¦ la pr¨¦sente Charte.

FAIT ¨¤ San Francisco le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.