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Chapitre XVI: Dispositions diverses (Articles 102-105)

Charte des Nations Unies, Chapitre XVI:
Dispositions diverses

 

Article 102

  1. Tout trait¨¦ ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies apr¨¨s l'entr¨¦e en vigueur de la pr¨¦sente Charte sera, le plus t?t possible, enregistr¨¦ au ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù et publi¨¦ par lui.
  2. Aucune partie ¨¤ un trait¨¦ ou accord international qui n'aura pas ¨¦t¨¦ enregistr¨¦ conform¨¦ment aux dispositions du paragraphe 1 du pr¨¦sent Article ne pourra invoquer ledit trait¨¦ ou accord devant un organe de l'Organisation.

 

Article 103

En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la pr¨¦sente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premi¨¨res pr¨¦vaudront.

 

Article 104

L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacit¨¦ juridique qui lui est n¨¦cessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.

 

Article 105

  1. L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privil¨¨ges et immunit¨¦s qui lui sont n¨¦cessaires pour atteindre ses buts.
  2. Les repr¨¦sentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent ¨¦galement des privil¨¨ges et immunit¨¦s qui leur sont n¨¦cessaires pour exercer en toute ind¨¦pendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.
  3. L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut faire des recommandations en vue de fixer les d¨¦tails d'application des paragraphes 1 et 2 du pr¨¦sent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions ¨¤ cet effet.