Chapitre VIII: Accords r¨¦gionaux (Articles 52-54)
- La Charte des Nations Unies
- Chapitre VIII: Accords r¨¦gionaux (Articles 52-54)
Charte des Nations Unies, Chapitre VIII:
Accords r¨¦gionaux
Article 52
- Aucune disposition de la pr¨¦sente Charte ne s'oppose ¨¤ l'existence d'accords ou d'organismes r¨¦gionaux destin¨¦s ¨¤ r¨¦gler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales, se pr¨ºtent ¨¤ une action de caract¨¨re r¨¦gional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activit¨¦ soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.
- Les Membres des Nations Unies qui concluent ces accords ou constituent ces organismes doivent faire tous leurs efforts pour r¨¦gler d'une mani¨¨re pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les diff¨¦rends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de s¨¦curit¨¦.
- Le Conseil de s¨¦curit¨¦ encourage le d¨¦veloppement du r¨¨glement pacifique des diff¨¦rends d'ordre local par le moyen de ces accords ou de ces organismes r¨¦gionaux, soit sur l'initiative des Etats int¨¦ress¨¦s, soit sur renvoi du Conseil de s¨¦curit¨¦.
- Le pr¨¦sent Article n'affecte en rien l'application des Articles 34 et 35.
Article 53
- Le Conseil de s¨¦curit¨¦ utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes r¨¦gionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorit¨¦. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords r¨¦gionaux ou par des organismes r¨¦gionaux sans l'autorisation du Conseil de s¨¦curit¨¦; sont except¨¦es les mesures contre tout Etat ennemi au sens de la d¨¦finition donn¨¦e au paragraphe 2 du pr¨¦sent Article, pr¨¦vues en application de l'Article 107 ou dans les accords r¨¦gionaux dirig¨¦s contre la reprise, par un tel Etat, d'une politique d'agression, jusqu'au moment o¨´ l'Organisation pourra, ¨¤ la demande des gouvernements int¨¦ress¨¦s, ¨ºtre charg¨¦e de la t?che de pr¨¦venir toute nouvelle agression de la part d'un tel Etat.
- Le terme ? ?tat ennemi ?, employ¨¦ au paragraphe 1 du pr¨¦sent Article, s'applique ¨¤ tout Etat qui, au cours de la seconde guerre mondiale, a ¨¦t¨¦ l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la pr¨¦sente Charte.
Article 54
Le Conseil de s¨¦curit¨¦ doit, en tout temps, ¨ºtre tenu pleinement au courant de toute action entreprise ou envisag¨¦e, en vertu d'accords r¨¦gionaux ou par des organismes r¨¦gionaux, pour le maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ internationales.