Chapitre XVII: Disposition transitoires de s¨¦curit¨¦ (Articles 106-107)
- La Charte des Nations Unies
- Chapitre XVII: Disposition transitoires de s¨¦curit¨¦ (Articles 106-107)
Charte des Nations Unies, Chapitre XVII:
Dispositions transitoires de s¨¦curit¨¦
Article 106
En attendant l'entr¨¦e en vigueur des accords sp¨¦ciaux mentionn¨¦s ¨¤ l'Article 43, qui, de l'avis du Conseil de s¨¦curit¨¦, lui permettront de commencer ¨¤ assumer les responsabilit¨¦s lui incombant en application de l'Article 42, les parties ¨¤ la D¨¦claration des Quatre Nations sign¨¦e ¨¤ Moscou le 30 octobre 1943 et la France se concerteront entre elles et, s'il y a lieu, avec d'autres Membres de l'Organisation, conform¨¦ment aux dispositions du paragraphe 5 de cette D¨¦claration, en vue d'entreprendre en commun, au nom des Nations Unies, toute action qui pourrait ¨ºtre n¨¦cessaire pour maintenir la paix et la s¨¦curit¨¦ internationales.
Article 107
Aucune disposition de la pr¨¦sente Charte n'affecte ou n'interdit, vis-¨¤-vis d'un ?tat qui, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a ¨¦t¨¦ l'ennemi de l'un quelconque des signataires de la pr¨¦sente Charte, une action entreprise ou autoris¨¦e, comme suite de cette guerre, par les gouvernements qui ont la responsabilit¨¦ de cette action.