UNDT/2014/120, Alobwede
The Tribunal considered both applications receivable, and held that both the fact-finding panel and the ICTR Registrar misinterpreted the definition of harassment contained in ST/SGB/2008/5 by finding that an action which happens only at one instance, without any previous or Un comportement similaire ultérieur ne constitue pas un harcèlement, car le harcèlement implique normalement une série d'incidents. Le tribunal a rappelé la définition du harcèlement et ses éléments constitutifs, qui peuvent également inclure un incident unique affirmé par le Tribunal d'appel, et a décidé d'annuler la décision de conclure la plainte. En ce qui concerne le fait qu'il a pris 11 mois à compter de la date de la plainte pour une décision à prendre, le tribunal a conclu qu'un tel retard était excessif et en violation de l'obligation imposée par la SEC. 5.3 de ST / SGB / 2008/5 pour prendre des mesures rapides et concrètes sur une plainte. Étant donné que le demandeur n'a pas demandé une nouvelle enquête, le Tribunal n'a pas rendu une telle ordonnance, mais lui a attribué une compensation pour des dommages moraux de 5 000 USD résultant du retard excessif, et 10 000 USD pour la violation substantielle de ST / SGB / 2008 / 5.
Dans deux demandes distinctes, le demandeur a contesté (1) la fermeture de sa plainte de harcèlement et d'abus d'autorité déposée contre un collègue qui lui avait envoyé un e-mail vexatoire copié à 29 autres membres du personnel, ainsi que (2) le retard dans la réalisation de cette décision.
Examen des décisions basées sur ST / SGB / 2008/5: Il ne s'agit pas du tribunal de remplacer son jugement à celui du Secrétaire général, mais de revoir et d'établir si les procédures correctes ont été suivies. En outre, lors de l'examen des résultats d'un processus, il est de la responsabilité du tribunal de déterminer si les faits sur lesquels la décision était fondée étaient bien établies et répondaient à la définition pertinente. Une conclusion erronée faite par le responsable responsable dans l'application de ST / SGB / 2008/5, qui se traduit par la décision qu'un demandeur n'a pas été victime de harcèlement, est une violation substantielle de ST / SGB / 2008/5 et si fondamental qu'elle donne naissance à une indemnité de dommages moraux pour dommage à l'employé. CHARMENSEMENT: L'intention du harceleur présumé ne fait pas partie de la définition et ne doit pas être prise en compte lors de l'évaluation de la conduite constituée de harcèlement. Un seul incident peut également constituer un harcèlement s'il répond à sa définition; À cet effet, la qualité et la nature de la loi et son effet sur le destinataire doivent être évaluées. Abus d'autorité: Cette définition nécessite une relation supérieure / subordonnée entre le harceleur et la personne harcelée, ainsi que l'usage abusif du statut supérieur.
Seule une compensation financière