Chapitre XIV: Cour internationale de Justice (Articles 92-96)
- La Charte des Nations Unies
- Chapitre XIV: Cour internationale de Justice (Articles 92-96)
Charte des Nations Unies, Chapitre XIV:
Cour internationale de Justice
Article 92
La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conform¨¦ment ¨¤ un Statut ¨¦tabli sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annex¨¦ ¨¤ la pr¨¦sente Charte dont il fait partie int¨¦grante.
Article 93
- Tous les Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour internationale de Justice.
- Les conditions dans lesquelles les ?tats qui ne sont pas Membres de l'Organisation peuvent devenir parties au Statut de la Cour internationale de Justice sont d¨¦termin¨¦es, dans chaque cas, par l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale sur recommandation du Conseil de s¨¦curit¨¦.
Article 94
- Chaque Membre des Nations Unies s'engage ¨¤ se conformer ¨¤ la d¨¦cision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.
- Si une partie ¨¤ un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arr¨ºt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de s¨¦curit¨¦ et celui-ci, s'il le juge n¨¦cessaire, peut faire des recommandations ou d¨¦cider des mesures ¨¤ prendre pour faire ex¨¦cuter l'arr¨ºt.
Article 95
Aucune disposition de la pr¨¦sente Charte n'emp¨ºche les Membres de l'Organisation de confier la solution de leurs diff¨¦rends ¨¤ d'autres tribunaux en vertu d'accords d¨¦j¨¤ existants ou qui pourront ¨ºtre conclus ¨¤ l'avenir.
Article 96
- L'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale ou le Conseil de s¨¦curit¨¦ peut demander ¨¤ la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.
- Tous autres organes de l'Organisation et institutions sp¨¦cialis¨¦es qui peuvent, ¨¤ un moment quelconque, recevoir de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale une autorisation ¨¤ cet effet ont ¨¦galement le droit de demander ¨¤ la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activit¨¦.